Le gaz représente une part significative des dépenses en copropriété, souvent atteignant jusqu’à un tiers des charges. Étant donné son impact financier, la sélection d’une offre adaptée par le syndic ou le gestionnaire de copropriété devient cruciale. Mais comment identifier et opter pour le meilleur contrat de gaz naturel ? Quelles démarches suivre pour un changement de fournisseur ? Découvrons ensemble les étapes essentielles à franchir.

Évaluation de la consommation de gaz en copropriété

Avant de changer de fournisseur de gaz pour votre copropriété , il est primordial de bien saisir les besoins spécifiques de votre copropriété. Les dimensions des bâtiments varient, et l’estimation de votre Consommation Annuelle de Référence (CAR) est déterminante pour cibler les offres adéquates. La CAR, calculée entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante, est fournie par GRDF et visible sur vos factures.

Classes de Consommation en France :

Comparaison des Offres de Gaz pour Copropriétés

Une fois le profil de consommation établi, il est conseillé de comparer minutieusement les différentes offres de gaz disponibles. Le choix du fournisseur doit être guidé par le meilleur rapport qualité/prix. Focus sur les principaux types de contrats :

• Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : Fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie, ils ne sont disponibles que chez Engie et les entreprises locales jusqu’à certaines limites de consommation.
• Offres à Prix Fixes : Le prix du kWh reste constant, ce qui protège contre les fluctuations du marché.
• Offres à Prix Indexés : Le tarif suit les variations du marché, offrant des opportunités en cas de baisse des prix.

Critères de Sélection et Procédures de Changement

En dehors du prix, d’autres facteurs sont à considérer pour le choix du contrat de gaz, tels que :

• Qualité du service client
• Provenance du gaz (biométhane, compensé carbone, etc.)
• Durée d’engagement et clauses de résiliation
• Offres combinées gaz et électricité
• Services additionnels (maintenance, suivi de consommation)

Étapes pour Changer de Fournisseur :

1. Vote en Assemblée Générale : Présentation et choix du fournisseur après comparaison.
2. Résiliation du Contrat Actuel : Nécessaire si des clauses d’engagement existent, à effectuer via une lettre recommandée.
3. Souscription au Nouveau Contrat : Communication du numéro de PCE et de la CAR au nouveau fournisseur.

Vers une Énergie Renouvelable et Durable

Avec un intérêt croissant pour la transition énergétique, il est désormais envisageable de choisir un fournisseur proposant du biogaz, soutenant ainsi le développement des énergies renouvelables.

La Rénovation Thermique : Un Levier d’Économies

Le syndic peut aussi envisager des travaux de rénovation pour réduire davantage les charges. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions telles que la Prime CEE ou MaPrimeRénov’ Copro, offrant des aides significatives à la rénovation thermique des parties communes.

En somme, le choix d’un nouveau fournisseur de gaz en copropriété ne se limite pas à une simple comparaison de prix. Il nécessite une approche holistique qui prend en compte à la fois les besoins spécifiques de la copropriété et les objectifs de développement durable.

Optimisation du changement de fournisseur de gaz en copropriété

Le gaz constitue un élément clé des charges de copropriété, influençant grandement le budget annuel. La sélection judicieuse d’un fournisseur et la gestion des contrats de gaz sont donc essentiels. Explorons les différentes considérations et démarches pour un changement efficace de fournisseur de gaz en copropriété.

Comprendre votre facture de gaz en copropriété

La facture de gaz en copropriété se divise en plusieurs composantes essentielles :

• Prix de l’abonnement : coût fixe mensuel pour l’accès au gaz.
• Prix du kWh : coût variable selon la consommation réelle de gaz.

Ces éléments doivent être clairement compris pour évaluer efficacement les offres disponibles.

Choisir ENGIE pour votre copropriété

ENGIE, étant un des principaux fournisseurs historiques, propose des offres spécifiques pour les copropriétés, incluant souvent des tarifs réglementés ainsi que des options à prix fixe ou indexé adaptées aux grandes consommations.

Lorsqu’une copropriété est connectée à un seul compteur, l’abonnement est généralement au nom du syndic. Celui-ci joue alors le rôle de répartiteur pour les frais de chauffage et autres consommations d’énergie. Il est important de noter qu’il n’existe aucune obligation légale pour une copropriété d’installer des compteurs individuels.

Si les copropriétaires envisagent de changer de fournisseur d’énergie, il est nécessaire de convoquer une Assemblée générale. Lors de cette réunion, si le changement est approuvé, l’Assemblée procède au vote pour sélectionner le nouveau fournisseur. Pour que ce choix soit validé, il doit recueillir la majorité simple des voix (les votes des abstentionnistes ne sont pas pris en compte).

Le syndic est ensuite chargé de souscrire un nouveau contrat au nom de la copropriété. Il existe également des contrats spécifiques pour le chauffage électrique collectif qui tiennent compte des particularités de chaque copropriété.

Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété

Pour résilier un contrat de gaz en copropriété, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au fournisseur, incluant le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) et la date souhaitée de résiliation.

Blocage du Prix du Gaz pour les copropriétés

Certaines offres permettent de bloquer le prix du kWh sur une période définie, offrant ainsi une protection contre les hausses futures du prix du gaz. Cette option peut être avantageuse en période de volatilité des prix.

En raison de la conjoncture internationale, les prix du gaz ont subi une hausse considérable, affectant à la fois les particuliers et les acteurs économiques en France. Face à cette situation, fin 2021, le gouvernement a instauré un gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et a introduit un bouclier tarifaire pour soutenir les consommateurs individuels.

Au début de 2022, cette mesure d’assistance a été étendue aux résidents des logements chauffés via un système de chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain fonctionnant au gaz naturel. Le dispositif a été reconduit pour le second semestre de 2022 ainsi que pour toute l’année 2023.

Pour l’année 2024, l’aide sera limitée aux contrats souscrits avant le 30 juin 2023, avec un prix fixé au-delà de 72,8€/MWh.

Utilisation d’un comparateur de gaz pour copropriétés

Les comparateurs en ligne peuvent aider à visualiser et comparer rapidement les offres de différents fournisseurs de gaz adaptées aux spécificités des copropriétés, en fonction de leur classe de consommation et de leurs besoins énergétiques.

Tarifs de gaz pour copropriétés en 2024

Il est important de se tenir à jour avec les prévisions des tarifs de gaz pour 2024, permettant une meilleure planification budgétaire et la sélection d’offres compétitives en temps opportun.

Selon les données de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour février 2024, les tarifs du gaz pour les copropriétés se présentent comme suit :

• 0,08582 € par kWh pour la fourchette basse ;
• 0,09291 € par kWh pour la fourchette moyenne ;
• 0,10731 € par kWh pour la fourchette haute.

Ces prix servent de référence et sont mis à jour mensuellement par la CRE. Toutefois, le coût réel du kWh de gaz dans une copropriété variera selon les spécificités du contrat énergétique établi.

Renouvellement du contrat de gaz en copropriété

Le renouvellement offre l’opportunité de renégocier les termes du contrat ou de changer de fournisseur en fonction des conditions du marché et des besoins actuels de la copropriété.

En incorporant ces aspects spécifiques dans la stratégie de gestion du gaz pour votre copropriété, vous pouvez optimiser vos dépenses tout en assurant une fourniture continue et efficace de cette ressource essentielle.

La loi Chatel offre une protection spécifique aux copropriétés concernant la reconduction tacite de leur contrat de gaz. Contrairement aux gros consommateurs comme les professionnels et les entreprises, qui ont souvent leurs contrats renouvelés automatiquement à l’échéance, les copropriétés bénéficient d’une exception. La Cour de cassation les reconnaît comme des non-professionnels, leur permettant ainsi de bénéficier de mesures de protection supplémentaires.

Selon l’article 136-1 du Code de la consommation, le fournisseur de gaz est tenu d’informer le consommateur ou le non-professionnel par écrit. Cette information doit être envoyée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le rejet de la reconduction du contrat, sur la possibilité de ne pas renouveler un contrat qui comprend une clause de reconduction tacite.