Optimisation taxes énergie

L’optimisation des taxes énergie est un atout majeur qui vous permet de réduire vos dépenses énergétiques.

Selon votre consommation et votre secteur d’activité, nous vous accompagnons pour maitriser l’ensemble de ces leviers de réduction de la facture : optimisation des taxes et optimisation de la facture d’énergie. 

TICGN, TICFE / CSPE, TLCFE ou CTA, vous ne connaissez peut-être pas la signification de ces acronymes ? on vous dit tout !

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Réduire les taxes sur votre facture d'énergie

Les distributeurs d’énergie destinés aux utilisateurs finaux situés en France sont redevables des accises sur ses produits énergétiques.

  • Pour le gaz naturel, il s’agit de la TICGN – Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
  • Pour l’électricité il s’agit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) appelée aussi CSPE (contribution au service public de l’électricité).

En effet, la TICGN et la CSPE sont payables par le fournisseur d’énergie lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel et/ou d’électricité. Contrairement à la TVA, le consommateur final peut être un particulier ou une entreprise. Sous certaines conditions, une entreprise peut bénéficier d’un remboursement TICGN/CSPE.

Remboursement de la TICGN / CSPE

La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.

Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.

Sous certaines conditions, il peut être éligible à des remboursements d’impôts.

Les bases d’exemption de la TICGN et de la CSPE résultant d’une directive européenne sont multiples et transposées en droit douanier français.

Taxe de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Le CSPE mise en place au début des années 2000, a pour but de :

  • Financer les charges de service public de l’électricité,
  • Participer à la transition énergétique , via le développement des énergies renouvelables,
  • Financer le chèque énergie.

Il faut noter que la  taxe CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité.

Depuis sa création, la CSPE a augmenté de 700%.D’ailleurs, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)  elle représente environ 17% de la facture moyenne d’électricité.

Optimisation taxe énergie : un remboursement du CSPE

Les consommateurs ayant fait la demande de remboursement avant 2017 plus précisément avant décembre 2017 peuvent y prétendre. Selon la CRE, cela représente environ 56 000 consommateurs , dont 12 000 particuliers pour 44 000 professionnels éligibles au remboursement partiel de la CSPE.

Les documents demandés pour un remboursement CSPE

Afin de faire la demande de remboursement de la CSPE vous devez fournir certaines pièces à télécharger sur le portail Transaction. Il doit donner les pièces suivantes :

  • La preuve du dépôt de la demande initiale auprès de la CRE ou d’une institution administrative.
  • Une copie des factures d’électricité de la période 2009 – 2015 avec une preuve d’acquittement.
  • Un RIB.

Evolutions du montant de la CSPE

Evolution successive de la taxe en Є/MWh de CSPE depuis 2002 (source Selectra)
AnnéeEvolution
2002
  • 3 MWh
2012
  • 10,5 MWh
2014
  • 16,5 MWh
2016
  • 22,5 MWh
2017
  • 22,5 MWh
2019
  • 22,5 MWh

Votre consommation énergétique impacte la facture de votre entreprise, mais aussi la taxe de la contribution au service public de l’électricité.

  • Consommation dépassant 40 TWh durant l’année précédente, la période d’acquittement du CSPE est mensuelle.
  • Consommation de moins de 40 TWh, la période d’acquittement sera trimestrielle.

cspe-boulangerie

Il faut noter que les boulangers et  les garagistes sont les principaux secteurs d’activité payantes de ce taxe chaque année.

Exonérations de la CSPE

Pour les entreprises ou les personnes n’étant pas éligibles au remboursement de la taxe du CSPE, il existe d’autres solutions pour réduire votre facture d’électricité.

Changer le fournisseur peut être un solution, il est possible de faire jusqu’à 300 euros d’économies annuel sur votre facture d’énergie.

Enfin, pour trouver la meilleure offre d’électricité, le plus simple reste de passer par un comparateur d’énergie et demander une étude gratuite personnalisée.

Environ 20% de la consommation d’électricité française ne sont éligibles a la CSPE. De plus, le montant de la taxe est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :

  • Le plafond est de 570 000 € par site.
  • La taxe est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise.

Nos engagements pour une meilleure optimisation des taxes

Afin de réussir le processus d’optimation de taces d’énergie, réduire votre facture et garantir votre remboursement TICGN ou CSPE , nos courtiers en énergies sont engagés a respecter certains critères :

  • Nous réalisons des audits minutieux et précis par des conseillers et des experts qui sauront comprendre vos processus de production afin de les traduire en consommations remboursables.
  • L’administration des douanes dispose de 4 mois pour étudier votre dossier et notifier l’accord de remboursement.
  • Si le dossier n’est pas fondé juridiquement et que l’exonération peut être remise en cause, l’administration des douanes dispose d’un délai de 5 ans pour revenir sur sa décision et vous demander le remboursement des sommes restituées.
  • Confiez vos demandes de remboursement à des experts pour éviter tout risque et profiter sereinement des sommes remboursées.

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