Optimisation de taxes d'énergie

TICGN, TICFE / CSPE, TLCFE ou CTA
Vous ne connaissez peut-être pas la signification de ces acronymes et êtes producteurs, distributeurs ou gros consommateurs d'énergie ?
Professionnel

Réduire les taxes sur votre facture d'énergie

Les distributeurs d’énergie destinés aux utilisateurs finaux situés en France sont redevables des accises sur ses produits énergétiques.

  • Pour le gaz naturel, il s’agit de la TICGN – Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
  • Pour l’électricité il s’agit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) appelée aussi CSPE (contribution au service public de l’électricité).

En effet, la TICGN et la CSPE sont payables par le fournisseur d’énergie lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel et/ou d’électricité. Contrairement à la TVA, le consommateur final peut être un particulier ou une entreprise. Sous certaines conditions, une entreprise peut bénéficier d’un remboursement TICGN/CSPE.

Remboursement de la TICGN / CSPE

La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.

Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.

Sous certaines conditions, il peut être éligible à des remboursements d’impôts.

Les bases d’exemption de la TICGN et de la CSPE résultant d’une directive européenne sont multiples et transposées en droit douanier français.

Nos engagements pour réduire vos taxes énergétiques

Afin de garantir votre remboursement TICGN ou CSPE , nos courtiers en énergies sont engagés a respecter certains critères :

  • Nous réalisons des audits minutieux et précis par des conseillers et des experts qui sauront comprendre vos processus de production afin de les traduire en consommations remboursables.
  • L’administration des douanes dispose de 4 mois pour étudier votre dossier et notifier l’accord de remboursement.
  • Si le dossier n’est pas fondé juridiquement et que l’exonération peut être remise en cause, l’administration des douanes dispose d’un délai de 5 ans pour revenir sur sa décision et vous demander le remboursement des sommes restituées.
  • Confiez vos demandes de remboursement à des experts pour éviter tout risque et profiter sereinement des sommes remboursées.

Demander une réduction de taxes

04.37.62.50.41

available from 10:00 – 19:00

129 Rue Servient, 69003 Lyon

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