L’optimisation des taxes énergie est un atout majeur qui vous permet de réduire vos dépenses énergétiques.
Selon votre consommation et votre secteur d’activité, nous vous accompagnons pour maîtriser l’ensemble de ces leviers de réduction de la facture : optimisation des taxes et optimisation de la facture d’énergie.
TICGN, TICFE / CSPE, TLCFE ou CTA, vous ne connaissez peut-être pas la signification de ces acronymes ? on vous dit tout !
Les distributeurs d’énergie destinés aux utilisateurs finaux situés en France sont redevables des accises sur ses produits énergétiques.
En effet, la TICGN et la CSPE sont payables par le fournisseur d’énergie lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel et/ou d’électricité. Contrairement à la TVA, le consommateur final peut être un particulier ou une entreprise. Sous certaines conditions, une entreprise peut bénéficier d’un remboursement TICGN/CSPE.
La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.
Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.
Sous certaines conditions, il peut être éligible à des remboursements d’impôts.
Les bases d’exemption de la TICGN et de la CSPE résultant d’une directive européenne sont multiples et transposées en droit douanier français.
La CSPE mise en place au début des années 2000, a pour but de :
Il faut noter que la taxe CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité.
Depuis sa création, la CSPE a augmenté de 700%.D’ailleurs, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) elle représente environ 17% de la facture moyenne d’électricité.
Les consommateurs ayant fait la demande de remboursement avant 2017 plus précisément avant décembre 2017 peuvent y prétendre. Selon la CRE, cela représente environ 56 000 consommateurs , dont 12 000 particuliers pour 44 000 professionnels éligibles au remboursement partiel de la CSPE.
Afin de faire la demande de remboursement de la CSPE vous devez fournir certaines pièces à télécharger sur le portail Transaction. Il doit donner les pièces suivantes :
| Année | Evolution |
|---|---|
| 2002 |
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| 2012 |
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| 2014 |
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| 2016 |
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| 2017 |
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| 2019 |
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Votre consommation énergétique impacte la facture de votre entreprise, mais aussi la taxe de la contribution au service public de l’électricité.
Il faut noter que les boulangers et les garagistes sont les principaux secteurs d’activité payantes de ce taxe chaque année.
Pour les entreprises ou les personnes n’étant pas éligibles au remboursement de la taxe du CSPE, il existe d’autres solutions pour réduire votre facture d’électricité.
Changer le fournisseur peut être une solution, il est possible de faire jusqu’à 300 euros d’économies annuelles sur votre facture d’énergie.
Enfin, pour trouver la meilleure offre d’électricité, le plus simple reste de passer par un comparateur d’énergie et demander une étude gratuite personnalisée.
Environ 20% de la consommation d’électricité française ne sont éligibles à la CSPE. De plus, le montant de la taxe est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :
Afin de réussir le processus d’optimisation de traces d’énergie, réduire votre facture et garantir votre remboursement TICGN ou CSPE , nos courtiers en énergies sont engagés a respecter certains critères :
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