La CSPE mise en place au début des années 2000, a pour but de :
- Financer les charges de service public de l’électricité,
- Participer à la transition énergétique , via le développement des énergies renouvelables,
- Financer le chèque énergie.
Il faut noter que la taxe CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité.
Depuis sa création, la CSPE a augmenté de 700%.D’ailleurs, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) elle représente environ 17% de la facture moyenne d’électricité.
Optimisation taxe énergie : un remboursement du CSPE
Les consommateurs ayant fait la demande de remboursement avant 2017 plus précisément avant décembre 2017 peuvent y prétendre. Selon la CRE, cela représente environ 56 000 consommateurs , dont 12 000 particuliers pour 44 000 professionnels éligibles au remboursement partiel de la CSPE.
Les documents demandés pour un remboursement CSPE
Afin de faire la demande de remboursement de la CSPE vous devez fournir certaines pièces à télécharger sur le portail Transaction. Il doit donner les pièces suivantes :
- La preuve du dépôt de la demande initiale auprès de la CRE ou d’une institution administrative.
- Une copie des factures d’électricité de la période 2009 – 2015 avec une preuve d’acquittement.
- Un RIB.
Evolutions du montant de la CSPE
Evolution successive de la taxe en Є/MWh de CSPE depuis 2002 (source Selectra)Année | Evolution |
---|
2002 | |
2012 | |
2014 | |
2016 | |
2017 | |
2019 | |
Votre consommation énergétique impacte la facture de votre entreprise, mais aussi la taxe de la contribution au service public de l’électricité.
- Consommation dépassant 40 TWh durant l’année précédente, la période d’acquittement du CSPE est mensuelle.
- Consommation de moins de 40 TWh, la période d’acquittement sera trimestrielle.

Il faut noter que les boulangers et les garagistes sont les principaux secteurs d’activité payantes de ce taxe chaque année.
Exonérations de la CSPE
Pour les entreprises ou les personnes n’étant pas éligibles au remboursement de la taxe du CSPE, il existe d’autres solutions pour réduire votre facture d’électricité.
Changer le fournisseur peut être une solution, il est possible de faire jusqu’à 300 euros d’économies annuelles sur votre facture d’énergie.
Enfin, pour trouver la meilleure offre d’électricité, le plus simple reste de passer par un comparateur d’énergie et demander une étude gratuite personnalisée.
Environ 20% de la consommation d’électricité française ne sont éligibles à la CSPE. De plus, le montant de la taxe est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :
- Le plafond est de 570 000 € par site.
- La taxe est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise.