TICGN, TICFE / CSPE, TLCFE ou CTA, vous ne connaissez peut-être pas la signification de ces acronymes ?
Selon votre consommation et votre secteur d’activité, nous vous accompagnons pour maitriser l’ensemble de ces leviers de réduction de la facture : optimisation des taxes et optimisation de la facture d’énergie.
Les distributeurs d’énergie destinés aux utilisateurs finaux situés en France sont redevables des accises sur ses produits énergétiques.
En effet, la TICGN et la CSPE sont payables par le fournisseur d’énergie lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel et/ou d’électricité. Contrairement à la TVA, le consommateur final peut être un particulier ou une entreprise. Sous certaines conditions, une entreprise peut bénéficier d’un remboursement TICGN/CSPE.
La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.
Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.
Sous certaines conditions, il peut être éligible à des remboursements d’impôts.
Les bases d’exemption de la TICGN et de la CSPE résultant d’une directive européenne sont multiples et transposées en droit douanier français.
Afin de garantir votre remboursement TICGN ou CSPE , nos courtiers en énergies sont engagés a respecter certains critères :
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