Optimisation fiscale énergie

L’optimisation des taxes énergie est un atout majeur qui vous permet de réduire vos dépenses énergétiques.

Selon votre consommation et votre secteur d’activité, nous vous accompagnons pour maîtriser l’ensemble de ces leviers de réduction de la facture.

Allègement de la TICGN pour les Entreprises Énergivores

Initialement fixée à 8,37 €/MWh, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) peut être réduite pour les entreprises consommant de grandes quantités de gaz et soumises à des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Pour ces entreprises, la taxe est ajustée à 1,52 €/MWh. En outre, pour les entreprises énergivores qui sont également exposées aux risques de fuite de carbone, la TICGN est modifiée à 1,60 €/MWh.

La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.

Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.

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La CSPE mise en place au début des années 2000, a pour but de :

  • Financer les charges de service public de l’électricité,
  • Participer à la transition énergétique , via le développement des énergies renouvelables,
  • Financer le chèque énergie.

Il faut noter que la  taxe CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité.

Depuis sa création, la CSPE a augmenté de 700%.D’ailleurs, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)  elle représente environ 17% de la facture moyenne d’électricité.

Réduire les taxes sur vos facture

Les distributeurs d’énergie destinés aux utilisateurs finaux situés en France sont redevables des accises sur ses produits énergétiques.

  • Pour le gaz naturel, il s’agit de la TICGN – Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
  • Pour l’électricité, il s’agit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) appelée aussi CSPE (contribution au service public de l’électricité).

En effet, la TICGN et la CSPE sont payables par le fournisseur d’énergie lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel et/ou d’électricité. Contrairement à la TVA, le consommateur final peut être un particulier ou une entreprise. Sous certaines conditions, une entreprise peut bénéficier d’un remboursement TICGN/CSPE.

La TICGN et la CSPE sont dues à la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français.

Dans le cas où votre entreprise utilise du gaz naturel ou de l’électricité dans ses procédés de production, elle se voit facturer la TICGN/CSPE par son fournisseur d’énergie.

Sous certaines conditions, il peut être éligible à des remboursements d’impôts.

Les bases d’exemption de la TICGN et de la CSPE résultant d’une directive européenne sont multiples et transposées en droit douanier français.

Optimiser vos taxes CSPE/TURPE

Pour les entreprises ou les personnes n’étant pas éligibles au remboursement de la taxe du CSPE, il existe d’autres solutions pour réduire votre facture d’électricité.

Changer le fournisseur peut être une solution, il est possible de faire jusqu’à 300 euros d’économies annuelles sur votre facture d’énergie.

Enfin, pour trouver la meilleure offre d’électricité, le plus simple reste de passer par un comparateur d’énergie et demander une étude gratuite personnalisée.

Environ 20% de la consommation d’électricité française ne sont éligibles à la CSPE. De plus, le montant de la taxe est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :

  • Le plafond est de 570 000 € par site.
  • La taxe est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise.

Certaines entreprises peuvent être éligibles à un abattement TURPE, particulièrement si elles disposent de modes de consommation d’électricité spécifiques. Il est recommandé de se renseigner auprès de son fournisseur d’électricité pour en savoir plus ou faire appel a l’un de nos courtiers en énergie pro.

Afin de réussir le processus d’optimisation de traces d’énergie, réduire votre facture et garantir votre remboursement TICGN ou CSPE , nos courtiers en énergies sont engagés a respecter certains critères :

  • Nous réalisons des audits minutieux et précis par des conseillers et des experts qui sauront comprendre vos processus de production afin de les traduire en consommations remboursables.
  • L’administration des douanes dispose de 4 mois pour étudier votre dossier et notifier l’accord de remboursement.
  • Si le dossier n’est pas fondé juridiquement et que l’exonération peut être remise en cause, l’administration des douanes dispose d’un délai de 5 ans pour revenir sur sa décision et vous demander le remboursement des sommes restituées.
  • Confiez vos demandes de remboursement à des experts pour éviter tout risque et profiter sereinement des sommes remboursées.

Afin de faire la demande de remboursement de la CSPE vous devez fournir certaines pièces à télécharger sur le portail Transaction. Il doit donner les pièces suivantes :

  • La preuve du dépôt de la demande initiale auprès de la CRE ou d’une institution administrative.
  • Une copie des factures d’électricité de la période 2009 – 2015 avec une preuve d’acquittement.
  • Un RIB.
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Abattement du TURPE

Catégorie Condition de Consommation Taux d’Utilisation Annuel Critères Supplémentaires
Profil Stable Soutirage > 10 GWh Durée d’utilisation ≥ 7 000 heures Doit implémenter un plan de performance énergétique quinquennal et obtenir la certification ISO 50 001
Profil Anticyclique Soutirage > 10 GWh ≥ 44% Doit implémenter un plan de performance énergétique quinquennal et obtenir la certification ISO 50 001
Grand Consommateur d’Électricité Soutirage > 500 GWh Utilisation annuelle en heure creuse entre 40 et 44% maximum Doit implémenter un plan de performance énergétique quinquennal et obtenir la certification ISO 50 001
Stockage Avant Restitution au Réseau Soutirage > 10 GWh ≥ 44% Doit implémenter un plan de performance énergétique quinquennal et obtenir la certification ISO 50 001

Allègement de CSPE

Catégorie Condition de Consommation Taux de CSPE Critères Additionnels
Taux Réduit Bouclier Tarifaire Puissance > 36 kVa 0,5 €/MWh Jusqu’en janvier 2024
Puissance ≤ 36 kVa (compteurs C5) 1 €/MWh Jusqu’en janvier 2024
Taux Plein Puissance ≤ 36 kVa 25,8291 €/MWh –
Puissance > 36 kVa et ≤ 250 kVa 23,6097 €/MWh –
Puissance > 250 kVa 22,50 €/MWh –
Réduction pour Industrie Électro-intensive Non Exposée au Risque de Fuite de Carbone < 1,5 kWh/€ valeur ajoutée 7,5 €/MWh –
1,5 – 3 kWh/€ valeur ajoutée 5 €/MWh –
> 3 kWh/€ valeur ajoutée 2 €/MWh –
Réduction pour Industrie Exposée au Risque de Fuite de Carbone < 1,5 kWh/€ valeur ajoutée 5,5 €/MWh –
1,5 – 3 kWh/€ valeur ajoutée 2,5 €/MWh –
> 3 kWh/€ valeur ajoutée 1 €/MWh –
Autres Réductions de Taux Hyperélectro-intensifs > 6 kWh/€ valeur ajoutée 0,5 €/MWh Sous quotas d’émission de gaz à effet de serre
Transport public électrique ou hybride 0,5 €/MWh –
Approvisionnement à quai 0,5 €/MWh –
Manutention portuaire > 222 Wh/€ valeur ajoutée 0,5 €/MWh –
Aérodromes > 222 Wh/€ valeur ajoutée 7,5 €/MWh –
Centres de données > 1 GWh/an et consommation ≥ 1 €/kWh valeur ajoutée 12 €/MWh –

| Exonération | – | – | Électricité produite à bord d’un bateau, pour maintien de capacité, ou par un petit producteur pour sa propre consommation |

| Exemption | – | – | Principalement pour procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse, production de produits minéraux non métalliques, ou sites de production de produits énergétiques |

| Remboursement | – | – | Trop-payés remboursables sur les deux dernières années civiles en cas de droit à allègement ou exonération |

Allègement de TICGN

Catégorie Condition de Consommation Taux de TICGN Critères Additionnels
Taux Réduit pour Entreprises Énergivores sous Quotas de Gaz – 1,52 €/MWh Soumises aux quotas de gaz à effet de serre
Taux Réduit pour Risques de Fuite de Carbone – 1,60 €/MWh Entreprises exposées aux risques de fuite de carbone
Taux Réduit pour Usage Spécifique Consommation > 800 Wh/€ valeur ajoutée 1,60 €/MWh Utilisation du gaz pour la déshydratation de légumes et plantes aromatiques (excl. pommes de terre, truffes, champignons)
Exonération Usage du Gaz – Conditions
Usage autre que combustible – –
Double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse – –
Fabrication de produits minéraux non métalliques et de produits énergétiques – –
Production d’électricité et extraction ou production de gaz naturel – –

| Remboursement | – | – | Si éligible à une réduction ou à une exonération de TICGN, remboursement rétroactif possible des trop-versés des deux dernières années calendaires |

Andreas Casey Client

Nous réalisons des audits minutieux et précis par des conseillers et des experts qui sauront comprendre vos processus de production afin de les traduire en consommations remboursables.

Andreas Casey

Consultante en énergie

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Olivier Serviant
Consultant en énergie

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