Les aides pour boulangerie 2024

Le bouclier tarifaire

À partir du 1er février 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de l’électricité à 15%. Cette mesure permet de prévenir une augmentation de 120% des factures d’énergie pour les boulangers concernés. Suite aux annonces de la Première ministre Elisabeth Borne, le bouclier tarifaire restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

Boulangeries éligibles

Seules les TPE (moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) peuvent bénéficier de cette aide. De plus, les boulangers doivent avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Démarches pour l’obtenir

Les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation.

Télécharger l’attestation à transmettre au fournisseur (PDF – 420 Ko).

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, protège les consommateurs ayant des contrats élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux boulangeries de moins de 250 salariés (TPE/PME) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et possèdent un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Fonctionnement

• L’aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat, excluant les coûts d’acheminement et les taxes.
• Le prix annuel moyen de la « part énergie » est ramené à 180 €/MWh pour la moitié des volumes d’électricité consommés, avec un plafond d’aide unitaire de 500 €/MWh.
• La réduction maximale du prix unitaire est de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.

Démarches pour l’obtenir

Remplir et transmettre une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité.

Télécharger l’attestation en ligne (PDF – 432 Ko).

Prix de l’électricité limité à 280 €/MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un prix garanti de 280 €/MWh pour toutes les TPE en 2023.

Entreprises éligibles

Cette aide est pour les TPE ayant renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et non bénéficiaires du tarif de vente réglementé.

Démarches pour l’obtenir

Les TPE doivent remplir un formulaire de demande de renégociation de leur contrat d’électricité et le renvoyer à leur fournisseur. Ce tarif est applicable dès la facture de janvier 2023.

Télécharger l’attestation à transmettre au fournisseur (PDF – 420 Ko).

TICFE et ARENH

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et du mécanisme ARENH (100 TWh) pour obtenir une part de l’électricité à 42 €/MWh. Contactez votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

Report du paiement des impôts et cotisations sociales

Les TPE et PME peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales, à l’exception de la TVA et des taxes annexes. Concernant les cotisations sociales, un délai de paiement peut être demandé à l’Urssaf.

Renforcement de l’accompagnement personnalisé

Les entreprises en difficulté peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. La liste des conseillers est disponible sur le site du gouvernement.

L’étalement des factures d’énergie

Depuis début 2023, des facilités de paiement sont proposées pour les boulangers et les TPE/PME en difficulté de trésorerie. Ces facilités peuvent s’étendre sur plusieurs mois pour le gaz et l’énergie. Cette mesure est valable jusqu’à l’été 2024, avec une évaluation prévue pour décider de sa prolongation.