Le bouclier tarifaire

À partir du 1er février 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de l’électricité à 15%. Cette mesure permet de prévenir une augmentation de 120% des factures d’énergie pour les boulangers concernés. Suite aux annonces de la Première ministre Elisabeth Borne, le bouclier tarifaire restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

Boulangeries éligibles

Seules les TPE (moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) peuvent bénéficier de cette aide. De plus, les boulangers doivent avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Démarches pour l’obtenir

Les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation.

Télécharger l’attestation à transmettre au fournisseur (PDF – 420 Ko).

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, protège les consommateurs ayant des contrats élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux boulangeries de moins de 250 salariés (TPE/PME) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et possèdent un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Fonctionnement

  • L’aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat, excluant les coûts d’acheminement et les taxes.
  • Le prix annuel moyen de la « part énergie » est ramené à 180 €/MWh pour la moitié des volumes d’électricité consommés, avec un plafond d’aide unitaire de 500 €/MWh.
  • La réduction maximale du prix unitaire est de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.

Démarches pour l’obtenir

Remplir et transmettre une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité.

Télécharger l’attestation en ligne (PDF – 432 Ko).

Prix de l’électricité limité à 280 €/MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un prix garanti de 280 €/MWh pour toutes les TPE en 2023.

Entreprises éligibles

Cette aide est pour les TPE ayant renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et non bénéficiaires du tarif de vente réglementé.

Démarches pour l’obtenir

Les TPE doivent remplir un formulaire de demande de renégociation de leur contrat d’électricité et le renvoyer à leur fournisseur. Ce tarif est applicable dès la facture de janvier 2023.

Télécharger l’attestation à transmettre au fournisseur (PDF – 420 Ko).

TICFE et ARENH

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et du mécanisme ARENH (100 TWh) pour obtenir une part de l’électricité à 42 €/MWh. Contactez votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

Report du paiement des impôts et cotisations sociales

Les TPE et PME peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales, à l’exception de la TVA et des taxes annexes. Concernant les cotisations sociales, un délai de paiement peut être demandé à l’Urssaf.

Renforcement de l’accompagnement personnalisé

Les entreprises en difficulté peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. La liste des conseillers est disponible sur le site du gouvernement.

L’étalement des factures d’énergie

Depuis début 2023, des facilités de paiement sont proposées pour les boulangers et les TPE/PME en difficulté de trésorerie. Ces facilités peuvent s’étendre sur plusieurs mois pour le gaz et l’énergie. Cette mesure est valable jusqu’à l’été 2024, avec une évaluation prévue pour décider de sa prolongation.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Depuis le 1er janvier 2023, les boulangers éligibles à l’amortisseur électricité peuvent également déposer une demande d’aide via le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.

Critères d’éligibilité

  • Les dépenses d’énergie doivent représenter 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur.
  • La facture d’électricité doit avoir augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 après réduction via l’amortisseur.

Démarches et dates de demande

La demande d’aide se fait sur le site impots.gouv.fr.

Période des factures d’énergiePériode de demande
Septembre-octobre 2022Depuis le 19 novembre 2022
Novembre-décembre 202216 janvier – 31 mars 2023
Janvier-février 202320 mars – 31 mai 2023
Mars-avril 202317 mai – 31 juillet 2023
Mai-juin 202317 juillet – 30 septembre 2023
Juillet-août 202318 septembre – 30 novembre 2023
Septembre-octobre 202320 novembre 2023 – 31 janvier 2024
Novembre-décembre 202317 janvier – 31 mars 2024

Pour les factures de gaz, le guichet d’aide est accessible jusqu’au 31 décembre 2023.

Accompagnement

Le site impots.gouv.fr propose des services pour s’informer et vérifier l’éligibilité. Un numéro de téléphone est disponible : 0806 000 245.

Pour des questions spécifiques, utilisez la messagerie sécurisée de votre espace professionnel avec le message débutant par « Aide Gaz Électricité ».

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Récapitulatif des Aides pour les Boulangers

Vous souhaitez alléger vos factures d’énergie ? Voici un tableau récapitulatif des dispositifs disponibles en 2024 :

AideDescription
Report de PaiementReport des impôts et cotisations sociales
AccompagnementConseiller départemental pour solutions adaptées
NACREAide pour financement et lancement de projet
ACREExonération partielle des charges sociales
Prêt d’HonneurPrêt à taux zéro sans garantie
AdieFinancement de projet de création d’entreprise
Bouclier TarifaireLimite la hausse des prix de l’électricité pour les TPE
Amortisseur ÉlectricitéPrix de l’électricité à 180 €/MWh pour la moitié du volume
Guichet d’AideAide pour les factures énergétiques
Prix FixeÉlectricité à 280 €/MWh en moyenne
TICFE et ARENHRéduction de la fiscalité et prix fixe à 42 €/MWh
Étalement des FacturesFacilités de paiement pour les factures énergétiques
Checklist ÉnergieMeilleure compréhension des contrats énergétiques

Ces aides sont conçues pour soutenir les boulangers face à l’augmentation des coûts et pour faciliter la création et le maintien de leur activité en 2024.

Boulangeries : Comment obtenir ces aides en 2024 ?

Pour bénéficier du plafond des prix ou de l’amortisseur, les boulangeries n’ont aucune démarche à effectuer si elles étaient déjà éligibles l’an dernier. En revanche, pour les boulangeries qui n’en auraient pas profité, il est nécessaire de contacter le fournisseur d’électricité et de lui envoyer une attestation sur l’honneur dans les délais prévus pour chacune des aides.

Pour un accompagnement optimal, les boulangers peuvent faire appel à YOU-ENERGIE.

Nos conseillers se chargent d’optimiser la fiscalité de la facture des boulangeries en réalisant pour elles l’ensemble des démarches nécessaires.

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