L’ATRT sur le marché du gaz

L’ATRT est une contribution française facturée aux consommateurs finaux pour couvrir les coûts d’acheminement du gaz. Révisée annuellement le 1er avril, elle permet à GRTgaz et Téréga, les gestionnaires de réseau de transport, de couvrir leurs frais d’exploitation.

Tous les consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, doivent la payer. Elle apparaît sur la facture et est reversée par le fournisseur au gestionnaire de transport.

À quoi sert l’ATRT ?

L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport soutient les opérations quotidiennes des transporteurs, notamment Téréga et GRTgaz. Il finance la maintenance du réseau et l’amélioration des performances, notamment en favorisant l’injection de biométhane, un gaz vert, dans le réseau. En France, le réseau de transport de gaz est divisé en deux parties :

  1. Le réseau principal : relie les points d’interconnexions aux réseaux de transport adjacents.
  2. Le réseau régional : achemine le gaz pour les clients directement raccordés à ce réseau.

Les coûts de ces deux réseaux sont utilisés pour définir les tarifs de l’ATRT.

Différences entre l’ATRT et l’ATRD

L’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) est destiné à financer les activités de distribution du gaz naturel, qui sont distinctes du transport. Les principaux gestionnaires de réseaux de distribution en France sont :

  • GRDF : Gère 95 % du réseau de distribution de gaz en France.
  • Entreprises Locales de Distribution (ELD) : Gèrent les 5 % restants du réseau de distribution dans certaines communes (Bordeaux, Strasbourg, Metz, etc.).

Le transport concerne les grandes infrastructures de gazoducs, tandis que la distribution concerne les plus petites infrastructures qui acheminent le gaz aux consommateurs finaux.

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Mise en contexte des nouveaux tarifs de l’ATRT et l’ATRD

Le 30 janvier 2024, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a annoncé une délibération concernant le Tarif d’Utilisation du Réseau de Transport de Gaz (TURPG).

Cette décision marque une étape cruciale dans l’adaptation des tarifs pour répondre aux évolutions du marché et aux exigences de la transition énergétique. L’objectif est de garantir la couverture des coûts d’exploitation des opérateurs de transport et de distribution de gaz tout en incluant des objectifs de productivité et d’efficience pour permettre à GRTgaz de s’engager pleinement dans la transition énergétique.

La CRE a fixé une hausse moyenne des termes tarifaires de l’ATRT8 de 19 % à partir d’avril 2024, après une période de stabilité tarifaire entre 2020 et 2023. Cette augmentation s’aligne sur la vision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui vise la neutralité carbone d’ici 2050.

Par ailleurs, une hausse moyenne des termes tarifaires de l’ATRD7 de 27,5 % sera mise en place à partir de juillet 2024. Les tarifs seront ensuite indexés sur l’inflation et ajustés d’un terme correctif pour les années 2025, 2026 et 2027.

Calcul du montant de l’ATRT

Les tarifs de l’ATRT sont fixés par la CRE, conformément à l’article L. 452-2 du Code de l’énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux GRTgaz et Téréga. Ils sont fixés pour quatre ans mais évoluent chaque 1er avril. La structure tarifaire est déterminée par le Point Échange Gaz (PEG) et inclut plusieurs coefficients :

  • Le point d’interconnexion des réseaux (PIR)
  • Le point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM)
  • Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS)
  • Le terme fixe de livraison (TFL)

ATRT 7 : en vigueur jusqu’en avril 2024

Actuellement, l’ATRT7 s’applique jusqu’au 1er avril 2024. La CRE a annoncé une augmentation des termes tarifaires : +2,08% pour le réseau principal de GRTgaz et Téréga, +2,02% pour le réseau régional de GRTgaz, et +2,75% pour celui de Téréga.

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Type de Réseau Gestionnaire Pourcentage du Réseau Fonction
Réseau Principal GRTgaz et Téréga – Transport du gaz entre interconnexions et réseaux régionaux
Réseau Régional GRTgaz et Téréga – Transport du gaz aux clients raccordés directement
Composant de l’ATRT Description
Point d’interconnexion des réseaux (PIR) Connexions entre différents réseaux de transport
Point d’interface terrestre (PITTM) Connexions aux terminaux méthaniers
Terme de capacité de sortie (TCS) Capacité de sortie du réseau principal
Terme fixe de livraison (TFL) Coût fixe pour la livraison du gaz
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Calcul du montant de l’ATRT

Les tarifs de l’ATRT sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) conformément à l’article L. 452-2 du Code de l’énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux GRTgaz et Teréga.

Ils sont établis pour une période de quatre ans, mais sont ajustés chaque 1er avril. La structure tarifaire de l’ATRT est basée sur les termes tarifaires déterminés par le Point Échange Gaz (PEG), la bourse du gaz, et comprend plusieurs coefficients :

  • Point d’interconnexion des réseaux (PIR) : Connexions entre différents réseaux de transport.
  • Point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM) : Connexions aux terminaux méthaniers terrestres.
  • Terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) : Capacité de sortie du réseau principal.
  • Terme fixe de livraison (TFL) : Coût fixe pour la livraison du gaz.

Quelles évolutions sur vos factures de gaz ?

Il est difficile de déterminer l’impact exact de l’ATRT sur la facture des professionnels.

Cependant, les entreprises peuvent optimiser leurs coûts en comparant les fournisseurs de gaz et en choisissant des contrats d’énergie adaptés à leurs besoins. YOU-ENERGIE aide à sélectionner les offres de gaz les plus avantageuses pour les entreprises, permettant ainsi de réduire leurs dépenses énergétiques.

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Juillet 2024 : le nouveau tarif de l’ATRD7

La CRE a également annoncé une délibération concernant le nouveau Tarif d’Utilisation des Réseaux de Distribution de Gaz (ATRD7) de GRDF, entrant en vigueur le 1er juillet 2024 pour une durée de quatre ans. Une hausse moyenne des termes tarifaires de 27,5 % est prévue, avec les impacts suivants sur la facture des consommateurs résidentiels :

  • +5,5 %, soit +7,3 € TTC par mois sur la facture totale d’un client chauffage moyen tel que présenté dans le prix repère de vente de gaz (PRVG) publié chaque mois par la CRE.
  • +10,4 %, soit +2,2 € TTC par mois sur la facture totale d’un client eau chaude sanitaire/cuisson moyen tel que présenté dans le PRVG.

Cette hausse intègre des effets hérités de la période tarifaire de l’ATRD6 et des évolutions liées au tarif ATRD7.

La délibération sur le nouveau tarif de l’ATRD7 est soumise à l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).

Évolution des tarifs ATRT8

Composant 1/4/2024 1/4/2023 Augmentation (%)
TCS* 124,42 95,2 + 31 %
TCR* 96,38 84,29 + 14 %
TCL indus.* 38,35 33,54 + 14 %
TCL PITD* 56,62 49,52 + 14 %
TFL indus.** 7 400,61 6 472,55 + 14 %
TTS 139,07 186,7 – 26 %

Évolution des tarifs Teréga

Composant 1/4/2024 1/4/2023 Augmentation (%)
TCS* 124,42 95,2 + 31 %
TCR* 102,6 84,79 + 21 %
TCL indus.* 37,18 30,73 + 21 %
TCL PITD* 67,18 55,52 + 21 %
TFL indus.** 4 112,46 3 398,63 + 21 %
TTS 139,07 186,7 – 26 %

*En €/MWh/j. **En €/an/poste.

  • TCS : Terme de Capacité de Sortie du réseau principal.
  • TCR : Terme de Capacité Régional dépendant du Niveau de Terme Régional (NTR) qui mesure l’éloignement du site au réseau principal.
  • TCL : Terme de Capacité de Livraison.
  • TFL : Terme fixe de livraison.
  • TTS : Terme tarifaire de stockage.

Gestionnaires de Réseaux de Transport

Gestionnaire Zone Couvertes
GRTgaz France entière
Téréga Sud-ouest de la France

Évolutions tarifaires ATRT8

Composant 1/4/2024 1/4/2023 Augmentation (%)
GRTgaz TCS 124,42 95,2 + 31 %
GRTgaz TCR 96,38 84,29 + 14 %
GRTgaz TCL indus. 38,35 33,54 + 14 %
GRTgaz TCL PITD 56,62 49,52 + 14 %
GRTgaz TFL indus. 7 400,61 6 472,55 + 14 %
GRTgaz TTS 139,07 186,7 – 26 %
Téréga TCS 124,42 95,2 + 31 %
Téréga TCR 102,6 84,79 + 21 %
Téréga TCL indus. 37,18 30,73 + 21 %
Téréga TCL PITD 67,18 55,52 + 21 %
Téréga TFL indus. 4 112,46 3 398,63 + 21 %
Téréga TTS 139,07 186,7 – 26 %