L’ATRT sur le marché du gaz
L’ATRT est une contribution française facturée aux consommateurs finaux pour couvrir les coûts d’acheminement du gaz. Révisée annuellement le 1er avril, elle permet à GRTgaz et Téréga, les gestionnaires de réseau de transport, de couvrir leurs frais d’exploitation.
Tous les consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, doivent la payer. Elle apparaît sur la facture et est reversée par le fournisseur au gestionnaire de transport.
À quoi sert l’ATRT ?
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport soutient les opérations quotidiennes des transporteurs, notamment Téréga et GRTgaz. Il finance la maintenance du réseau et l’amélioration des performances, notamment en favorisant l’injection de biométhane, un gaz vert, dans le réseau. En France, le réseau de transport de gaz est divisé en deux parties :
- Le réseau principal : relie les points d’interconnexions aux réseaux de transport adjacents.
- Le réseau régional : achemine le gaz pour les clients directement raccordés à ce réseau.
Les coûts de ces deux réseaux sont utilisés pour définir les tarifs de l’ATRT.
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Calcul du montant de l’ATRT
Les tarifs de l’ATRT sont fixés par la CRE, conformément à l’article L. 452-2 du Code de l’énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux GRTgaz et Téréga. Ils sont fixés pour quatre ans mais évoluent chaque 1er avril. La structure tarifaire est déterminée par le Point Échange Gaz (PEG) et inclut plusieurs coefficients :
- Le point d’interconnexion des réseaux (PIR)
- Le point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM)
- Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS)
- Le terme fixe de livraison (TFL)
ATRT 7 : en vigueur jusqu’en avril 2024
Actuellement, l’ATRT7 s’applique jusqu’au 1er avril 2024. La CRE a annoncé une augmentation des termes tarifaires : +2,08% pour le réseau principal de GRTgaz et Téréga, +2,02% pour le réseau régional de GRTgaz, et +2,75% pour celui de Téréga.
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