L’audit énergique pour les copropriété, aussi connu sous le nom de bilan énergétique, est une analyse détaillée des performances énergétiques d’un bâtiment. Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il offre une vue plus approfondie, permettant d’identifier les points forts et faibles des parties communes d’un bâtiment. Voici ce que couvre un audit énergétique en copropriété :

• Mesure des déperditions thermiques
• Évaluation de la consommation d’énergie
• Analyse des documents (factures, etc.)
• Propositions de solutions pour améliorer l’efficacité énergétique

Qui peut réaliser un audit énergétique en copropriété ?

• Thermicien ou bureau d’études thermiques
• Architecte ou technicien
• Ingénieur

Quand faire un audit énergétique en copropriété ?

L’arrêté du 28 février 2013 rendait obligatoire l’audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots ou plus avec chauffage ou refroidissement collectif, entre le 1er janvier 2012 et la fin de l’année 2016. Depuis le 1er janvier 2017, bien que non obligatoire, il est fortement conseillé pour une vision globale des performances énergétiques et pour prioriser les travaux nécessaires.

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le DPE ?

Quelles sont les obligations légales des copropriétés ?

Depuis le 1er janvier 2024, un DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés avec un système de chauffage ou refroidissement collectif, selon la taille :

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique en copropriété ?

1. Accord des copropriétaires à la majorité simple lors d’une assemblée générale (AG).
2. Choix d’un professionnel qualifié.
3. Réalisation des mesures et analyses par le professionnel.
4. Préconisations des travaux à voter en AG.
5. Estimation des coûts et simulation financière détaillée.

Quel est le prix d’un audit énergétique en copropriété ?

Le coût d’un audit énergétique varie selon plusieurs facteurs :

Pourquoi faire un audit énergétique dans une copropriété ?

Quels sont les avantages d’un audit énergétique pour une copropriété ?

Au sein du parc résidentiel français, plus de la moitié des logements ont été construits avant 1974 (source : Insee), soit avant l’instauration de la première réglementation thermique (RT).

À cette époque, la performance énergétique n’était pas une priorité dans le secteur de la construction, ce qui se traduit souvent par une isolation thermique médiocre.

Au fil du temps, les réglementations se sont durcies et ont élargi leur champ d’application (incluant par exemple l’eau chaude sanitaire en 1988), jusqu’à la récente RE2020. Ainsi, même les résidences construites dans les années 70 et 80 peuvent présenter des insuffisances.

Un audit énergétique permet d’identifier les points d’amélioration des bâtiments et de prioriser les travaux de rénovation énergétique.

Voici quelques objectifs clés :

1. Réduction des futurs frais de copropriété : Un audit énergétique permet de planifier des travaux qui réduiront les coûts énergétiques à long terme.
2. Minimisation des coûts grâce aux subventions : Profitez des primes et subventions disponibles pour alléger le coût des travaux.
3. Amélioration de l’éco-responsabilité : Réduisez les émissions de gaz à effet de serre de votre immeuble.
4. Valorisation du patrimoine : Les rénovations augmentent la valeur, la salubrité et l’esthétique de l’immeuble.
5. Facilitation des décisions : Un audit clair et précis aide à prendre des décisions informées lors des assemblées générales.

Comment mettre en place un audit énergétique en copropriété ?

La mise en œuvre d’un audit énergétique nécessite l’accord de la majorité simple des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale (AG). Le syndic doit donc inclure cette proposition à l’ordre du jour.

Durée de l’audit : En général, la réalisation d’un audit prend environ un mois à partir de la réception des documents nécessaires (factures, etc.). Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité de l’audit.

Présentation des résultats : À la fin de l’étude, l’auditeur présente ses conclusions en AG, incluant des recommandations de travaux. Les copropriétaires doivent ensuite décider de la mise en œuvre de ces recommandations.

Un copropriétaire peut également décider de réaliser un audit énergétique pour son propre appartement, en prenant en charge l’intégralité du coût.

Il est important de ne pas considérer ce coût comme un obstacle. En effet, un audit énergétique est un investissement qui permet de gagner du temps et de l’argent en évitant des travaux inappropriés et en optimisant les consommations d’énergie.

Comment financer un audit énergétique en copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent permettre une réduction de la consommation énergétique d’au moins 35%. Cette subvention couvre une partie du coût de l’audit et de la prestation AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage). Les copropriétés peuvent ainsi obtenir un accompagnement tout au long du processus de rénovation énergétique.

Pour quels logements l’audit énergétique est-il obligatoire en cas de vente ?

L’audit énergétique est-il obligatoire en copropriété ?

Quelles sont les obligations d’audit énergétique pour les copropriétés depuis 2012 ?

À partir du 1er janvier 2012, les copropriétés de 50 lots et plus équipées d’un chauffage collectif étaient tenues de réaliser un audit énergétique avant la fin de l’année 2016. Pour les copropriétés de moins de 50 lots, l’obligation concernait la mise en œuvre d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif.

Cependant, aucune sanction n’était prévue en cas de non-respect.

L’audit énergétique est-il encore obligatoire aujourd’hui pour les copropriétés ?

Aujourd’hui, l’audit énergétique en copropriété n’est plus obligatoire, mais reste utile, tant pour les copropriétés avec chauffage individuel que collectif.

Quels sont les impacts de la loi Climat et Résilience sur l’audit énergétique des passoires thermiques ?

La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021, impose l’audit énergétique aux passoires thermiques avant toute mise en vente. Cette obligation est progressive et concerne uniquement les monopropriétés :

• Avril 2023 pour les logements classés F et G (reporté après une annonce précédente au 1er septembre 2022).
• 2025 pour les logements classés E.
• 2034 pour les logements classés D.

Quelles sont les nouvelles exigences pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des copropriétés ?

Pour les copropriétés, la nouvelle loi introduit des changements concernant le DPE. Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE réalisé selon les conditions prévues par la loi.

Ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf si un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour obtenir des aides financières ?

À l’échelle de l’immeuble

Pour bénéficier de certaines aides comme MaPrimeRénov’ Copropriétés, le Coup de pouce Rénovation performante du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), un audit énergétique est impératif.

Les travaux doivent garantir une baisse de la consommation d’au moins 35 %, ce qui nécessite un bilan énergétique préalable.

À l’échelle de l’appartement

Pour les propriétaires d’appartements souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur, le nouveau Parcours Accompagné de MaPrimeRénov’ nécessite la réalisation d’un audit énergétique.

Depuis janvier 2024, un nouveau Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’un logement individuel » est disponible pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’.

L’audit est également indispensable pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet de rénovation globale.

Quand l’audit énergétique devient-il obligatoire pour obtenir des aides financières ?

À partir du 1er avril 2024, l’audit obligatoire (incitatif) pour obtenir des aides financières fusionne avec l’audit dit réglementaire.

Récapitulatif des obligations d’audit énergétique

Dates clés pour les audits énergétiques