BAT-TH-102 : chaudière à haute performance énergétique dans le tertiaire

Pour réduire leur facture énergétique, les entreprises peuvent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces efforts incluent l’isolation des bâtiments et le remplacement des systèmes de chauffage.

Selon l’Ademe, le chauffage représente environ 50% des dépenses énergétiques des bureaux. Installer une chaudière à haute performance énergétique est une solution efficace pour réduire ces coûts.

L’opération BAT-TH-102 s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle. Elle vise la mise en place de chaudières collectives à haute performance énergétique pour des systèmes de chauffage central utilisant un combustible.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime énergie CEE Tertiaire ?

Pour bénéficier d’une prime énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) Tertiaire, les entreprises doivent respecter les standards définis par la fiche d’opérations standardisées BAT-TH-102. Cette fiche fournit les critères de performance minimaux pour l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique dans les bâtiments tertiaires.

Qu’est-ce qu’une chaudière à haute performance énergétique ?

Une chaudière à haute performance énergétique est une chaudière gaz à condensation qui récupère la chaleur des vapeurs issues de la combustion du gaz pour le chauffage. Ces chaudières peuvent atteindre un rendement supérieur à 100%.

Comment les économies d’énergie sont-elles calculées en kWh cumac ?

En respectant les standards de la fiche BAT-TH-102, les économies d’énergie réalisées par une entreprise sont mesurées en kWh cumac, une unité qui prend en compte la performance énergétique sur le long terme.

Quels critères sont définis par la fiche BAT-TH-102 pour les chaudières de différentes puissances ?

La fiche BAT-TH-102 définit des critères spécifiques en fonction de la puissance de la chaudière :

Pourquoi faire appel à un professionnel RGE est-il nécessaire ?

Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre des CEE, il est obligatoire de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Comment est calculée la prime CEE en kWh cumac ?

La prime CEE est calculée selon une formule qui prend en compte plusieurs facteurs, y compris la puissance de la chaudière, la zone climatique, et d’autres coefficients correctifs. Voici un tableau illustrant le calcul des kWh cumac en fonction de la zone climatique :

Quelles sont les conditions pour obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) avec BAT-TH-102 ?

Pour obtenir des CEE dans le cadre de l’opération BAT-TH-102, les conditions suivantes doivent être respectées :

• L’installation doit être réalisée par un professionnel.
• La chaudière doit utiliser un combustible liquide ou gazeux et être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Quels éléments doivent être mentionnés dans la preuve de réalisation de l’opération ?

La preuve de réalisation doit inclure les éléments suivants :

• Installation d’une chaudière.
• Puissance nominale de la chaudière.
• Efficacité énergétique ou rendement (selon la catégorie).
• Installation d’un régulateur et sa classe.

Quelle est la durée de vie conventionnelle pour une chaudière haute performance énergétique ?

La durée de vie conventionnelle pour les opérations réalisées sous BAT-TH-102 est de 22 ans.

Quel est le facteur correctif d’activité pour le calcul des CEE ?

Le facteur correctif dépend de l’activité de l’entreprise, comme illustré dans le tableau ci-dessous :

Comment calculer la prime CEE pour une entreprise de services ?

Prenons l’exemple d’une entreprise de services basée en zone H1 avec des bureaux de 80 m² et une chaudière produisant également de l’eau chaude. En supposant un coefficient R de 1, la prime CEE se calcule comme suit :

• $430\times 1\times 80\times 1=34,400$ kWh cumac.

Quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Un kWh cumac correspond à 1 CEE. Le montant de la prime dépend du nombre de CEE obtenus. Les petites et moyennes entreprises peuvent comparer les offres des différents opérateurs CEE pour trouver la meilleure prime de rachat de travaux.

Quelle est la différence entre BAT-TH-102 et BAR-TH-102 ?

La fiche BAT-TH-102 concerne les installations de chaudières dans le secteur tertiaire, tandis que la fiche BAR-TH-102 est dédiée à l’installation de chauffe-eau solaire collectif dans les copropriétés. Les copropriétés peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les travaux sur les parties communes.

Comment le coefficient R est-il déterminé ?

Le coefficient R dépend de la composition de la chaufferie après rénovation :

• Si la puissance installée des équipements éligibles est inférieure au tiers de la puissance totale de la chaufferie, R est calculé comme le rapport entre la puissance de la chaudière installée et la puissance totale de la chaufferie.
• S’il y a une seule chaudière éligible, R = 1.
• S’il y a plusieurs chaudières, R est calculé pour chaque chaudière en fonction de sa part de puissance installée.

Quelles sont les règles pour l’installation d’équipements supplémentaires dans la chaufferie ?

• Si des pompes à chaleur gaz sont installées et leur puissance est inférieure à 40% de la puissance totale de la chaufferie, R est ajusté en conséquence.
• Aucune nouvelle opération d’installation ne pourra donner lieu à des certificats d’économies d’énergie pendant la durée de vie conventionnelle si ces conditions ne sont pas respectées.

Quelles informations doivent être incluses dans l’attestation sur l’honneur pour BAT-TH-102 ?

L’attestation sur l’honneur doit contenir les informations suivantes :

• Date d’engagement de l’opération et de réalisation.
• Nom et adresse du site.
• Confirmation que le bâtiment est tertiaire et existant depuis plus de deux ans.
• Secteur d’activité et usage de la chaudière.
• Caractéristiques techniques de la chaudière et du régulateur.