Les fiches standardisées des CEE sont des documents mis en place par le gouvernement pour clarifier les travaux éligibles aux primes énergie. Elles définissent une valeur forfaitaire de kWh cumac pour chaque opération de travaux menée.

En effet, les fiches standardisées des CEE contiennent plusieurs éléments, notamment la description des travaux ou de l’opération à réaliser, les conditions à respecter, et le calcul des économies d’énergie réalisables en kWh cumac, avec une variation possible selon la zone climatique.

Cependant, les fiches standardisées ne peuvent pas couvrir tous les types d’actions d’économies d’énergie possibles, notamment les travaux spécifiques à certaines activités industrielles. Les opérations spécifiques permettent de valoriser ces actions particulières.

Comment les fiches standardisées des CEE ont-elles été mises en place ?

Il faut noter que, les fiches standardisées des CEE ont été élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME (Agence de la transition écologique), et l’ATEE (Association Technique Énergie et Environnement).

Elles sont publiées au Journal Officiel par arrêté ministériel après approbation du conseil supérieur de l’énergie.

Bref rappel sur les CEE

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Les CEE, instaurés par la loi POPE en 2005, visent à réduire la consommation énergétique des bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Les fournisseurs d’énergie, appelés « les obligés », doivent obtenir un certain nombre de CEE attestant qu’une action en faveur des économies d’énergie a été menée.

Comment les fournisseurs peuvent-ils obtenir des CEE ?

Les fournisseurs peuvent obtenir des CEE en les achetant sur un marché dédié ou en offrant des primes énergie pour des travaux de rénovation énergétique aux entreprises et particuliers.

Objectifs de la 5ème période des CEE (2022-2025)

Période Objectifs (TWhc)
2006-2010 54 TWhc
2011-2014 447 TWhc
2015-2017 700 TWhc
2018-2021 2 133 TWhc
2022-2025 3 100 TWhc

Contenu des fiches d’opérations standardisées des CEE

Secteur Nombre de fiches Exemples de fiches
Bâtiment résidentiel (BAR) 58 BAR-EN-101 : Isolation des combles, BAR-TH-104 : Pompe à chaleur, BAR-TH-112 : Poêle à bois
Bâtiment tertiaire (BAT) 57 BAT-TH-102 : Chaudière haute performance, BAT-TH-112 : Variation de vitesse, BAT-TH-134 : Régulateur de froid
Industrie (IND) 33 IND-UT-115 : Régulation de groupe de froid, IND-UT-133 : Pilotage moteur électrique
Réseaux (RES) 8 RES-CH-104 : Réhabilitation poste de chaleur, RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale
Transport (TRA) 34 TRA-EQ-117 : Véhicules performants, TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique
Agriculture (AGRI) 26 AGRI-EQ-109 : Couverture de serre performante, AGRI-TH-113 : Échangeur de chaleur

Plusieurs types de travaux concernés par les CEE

Domaine Description
Enveloppe thermique Isolation des murs, du plafond, des combles, des planchers
Systèmes thermiques Chaudière biomasse, pompe à chaleur, système de production d’eau chaude sanitaire
Équipements Performances énergétiques des appareils, éclairage
Services Formation des salariés, suivi de la consommation énergétique

Comment calculer les kWh cumac associés à une fiche standardisée ?

Des zones climatiques

Les fiches prennent en compte la zone climatique où les travaux sont réalisés, classée en trois zones : H1 (froid), H2 (intermédiaire), et H3 (chaud). Cela permet d’ajuster les économies d’énergie selon le climat local.

Le facteur d’activité

Pour les CEE tertiaires, le facteur d’activité module le nombre de kWh cumac en fonction de l’activité de l’entreprise, par exemple la restauration ou les bureaux.

La surface ou le nombre d’équipements

Plus la surface à isoler est grande ou plus le nombre d’équipements remplacés est important, plus le montant de kWh cumac généré est élevé.

Le mode de fonctionnement du site

Pour les CEE industriels, le mode de fonctionnement de l’usine (par exemple, en 3x8h ou avec arrêt le week-end) influence le nombre de kWh cumac reçus. Plus le site fonctionne longtemps, plus les économies d’énergie sont significatives.

Qu’est-ce que les opérations spécifiques des CEE ?

Les opérations spécifiques des CEE sont des actions d’économies d’énergie complexes ou non génériques qui ne sont pas couvertes par les fiches standardisées. Elles représentent environ 6% des CEE délivrés.