Le monde des affaires évolue constamment et il est essentiel de comprendre comment tirer le meilleur parti de chaque opportunité. Un des leviers actuels est  le CEE tertiaire.

CEE dans le secteur tertiaire : Comprendre le fonctionnement et les bénéfices

Les CEE sont une forme de crédit énergétique, offerts aux entreprises du secteur tertiaire qui entreprennent des initiatives d’efficacité énergétique.

Ce guide fournira des informations détaillées sur leur fonctionnement, leur application et leurs avantages pour le secteur tertiaire.

Évolution des consommations énergétiques du parc tertiaire 👇

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Un rappel précis sur les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont des titres délivrés par l’Etat en reconnaissance des efforts d’efficacité énergétique déployés par les entreprises. Ces certificats peuvent ensuite être vendus ou échangés, offrant une incitation financière à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les spécificités des travaux réalisés dans le cadre des CEE tertiaires

Il est important de comprendre que les travaux éligibles aux CEE dans le secteur tertiaire sont spécifiques. Ils doivent contribuer à une réduction significative de la consommation d’énergie et doivent respecter certaines normes pour être reconnus.

L’évaluation de la Prime CEE pour le secteur tertiaire : montants et éligibilité

La Prime CEE est un élément essentiel des CEE. Son montant peut varier en fonction du type de travaux effectués et de leur impact sur l’efficacité énergétique. Ce guide détaille les critères d’éligibilité et comment maximiser le montant de la prime obtenue.

Les opérations éligibles à la prime CEE tertiaire pour la transition énergétique

La prime CEE peut être octroyée aux établissements entreprenant des projets parmi une liste d’opérations préalablement définies par les pouvoirs publics. Ces opérations ont été reconnues comme efficaces pour réduire la consommation énergétique ou promouvoir le développement des énergies renouvelables.

Au 1er avril 2022, un total de 57 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie est disponible, chacune correspondant à des actions spécifiques destinées aux entreprises du secteur tertiaire.

Ces fiches peuvent inclure des travaux classiques et similaires à ceux réalisés pour les particuliers, tels que l’installation de chaudières, de pompes à chaleur ou des travaux d’isolation des combles. D’autres fiches concernent des opérations d’économies d’énergie plus techniques, adaptées au secteur d’expertise de chaque entreprise.

Voici quelques exemples d’opérations standardisées éligibles à la prime CEE pour les entreprises du secteur tertiaire :

Code typeNature du chantier
BAT-EN-101Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102Isolation des murs
BAT-EN-104Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAT-EN-109Réduction des apports solaires par la toiture
BAT-EQ-117Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
BAT-EQ-129Lanterneaux d’éclairage zénithal
BAT-SE-103Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
BAT-TH-103Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-113Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage,
l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation,
l’éclairage et les auxiliaires (prime CEE GTB)
BAT-TH-127Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (prime CEE réseau de chaleur)

CEE Tertiaire : Un atout essentiel pour atteindre les objectifs

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, également connu sous le nom de « décret tertiaire » ou « Éco Énergie Tertiaire », instaure une obligation de réduction de la consommation d’énergie pour tous les sites tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m².

Chaque établissement concerné doit réduire sa consommation énergétique par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019. Cette réduction peut être obtenue en atteignant des seuils de valeur absolue spécifiques à chaque activité ou en optant pour des valeurs relatives :

  • Une diminution de 40 % d’ici 2030 ;
  • Une diminution de 50 % d’ici 2040 ;
  • Une diminution de 60 % d’ici 2050.

La prime des Certificats d’Économies d’Énergie se révèle être un outil indispensable pour atteindre ces objectifs ambitieux du Décret Tertiaire.

Comment est calculée la prime CEE du tertiaire ?

Le calcul de la prime CEE tertiaire est complexe et prend en compte plusieurs paramètres, notamment :

  1. La nature des opérations d’économies d’énergie à réaliser dans les locaux de l’entreprise ou de la collectivité.
  2. Le secteur géographique où est implantée l’entreprise, qui est classé en zone climatique H1, H2 ou H3.
  3. Le volume estimé des économies d’énergie qui seront réalisées après l’action, exprimé en kilowattheure « cumac » (cumulés et actualisés).

Site tertiaire : Comment obtenir une prime CEE ?

Pour obtenir une CEE tertiaire, toute entreprise peut suivre les étapes suivantes :

  1. Déposer une demande de prime CEE : Vous devez déposer un dossier de demande de prime CEE tertiaire directement auprès d’un financeur « obligé, » qui peut être un fournisseur de carburant ou d’énergie.
  2. S’appuyer sur une expertise extérieure : Pour garantir votre éligibilité au dispositif et maximiser le montant de la subvention, il est recommandé de faire appel à une expertise extérieure. Des structures spécialisées, appelées « mandataires » ou « délégataires, » peuvent vous accompagner dans cette démarche et rechercher d’autres aides cumulables au niveau local, national ou européen.
  3. Choisir YOU-ENEGIE , expert en CEE : YOU-ENEGIE est une entreprise spécialisée dans les Certificats d’Économies d’Énergie depuis 2008. Ils offrent un accompagnement reconnu pour les projets de maîtrise et d’efficacité énergétique tant pour les particuliers que pour les professionnels.
  4. Bénéficier des avantages avec YOU-ENERGIE : En optant pour YOU-ENERGIE, vous pouvez profiter des avantages suivants pour votre entreprise :
    • Un entretien d’information initial pour évaluer les besoins énergétiques de votre entreprise.
    • Un diagnostic personnalisé permettant d’identifier rapidement les gisements d’économies d’énergie et les actions prioritaires.
    • Une simulation préalable de votre prime CEE tertiaire pour sécuriser le financement et évaluer le montant de votre investissement.
    • Une aide au montage de votre dossier de demande, avec une attention particulière portée à l’optimisation du montant de la prime.

Grâce à ces démarches et à l’accompagnement et une étude gratuite, vous pouvez accéder à des primes CEE et mettre en place des projets de rénovation ou d’efficacité énergétique dans vos locaux, tout en bénéficiant d’un soutien professionnel pour maximiser les avantages financiers et énergétiques.

Cas concrets de projets financés par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) au nom de You-Énergie :

  1. Rénovation d’une chaîne de supermarchés

    You-Énergie a accompagné la rénovation énergétique complète d’une chaîne de supermarchés, couvrant 15 sites en France. Grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie, ces magasins ont réalisé une économie d’énergie annuelle de 400 000 kWh, soit l’équivalent de la consommation énergétique annuelle de 50 foyers. Les CEE ont permis de financer 70% du coût total de la rénovation énergétique.

  2. Amélioration de l’efficacité énergétique d’un hôtel

    Notre entreprise a soutenu la modernisation énergétique d’un hôtel situé dans une grande métropole. En remplaçant les anciennes chaudières par des modèles à haut rendement et en installant des dispositifs d’éclairage LED, l’hôtel a pu économiser 250 000 kWh par an. Les Certificats d’Économies d’Énergie ont contribué à financer 40% du projet, ce qui a permis à l’établissement de réaliser des économies considérables sur sa facture énergétique.

  3. Isolation thermique d’un parc d’entreprises

    En faisons appel a nos courtiers en énergie pro, You-Énergie a mis en place un programme d’isolation thermique pour un parc d’entreprises composé de 12 bâtiments industriels. Grâce à cette initiative, ces entreprises ont pu économiser collectivement 800 000 kWh par an, soit l’équivalent de la consommation énergétique annuelle de 100 foyers. Les CEE ont couvert 50% des coûts d’isolation, permettant aux entreprises de réaliser des économies significatives sur leurs factures énergétiques.

  4. Modernisation de l’éclairage public d’une commune

    You-Énergie a participé à la modernisation de l’éclairage public d’une commune de taille moyenne. En remplaçant les anciens luminaires par des lampes LED plus économes en énergie, la commune a réduit sa consommation d’électricité de 350 000 kWh par an, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement. Les Certificats d’Économies d’Énergie ont couvert 60% des coûts de cette transition énergétique.

  5. Optimisation de la ventilation dans des bâtiments tertiaires

    You-Énergie a œuvré pour l’optimisation de la ventilation dans plusieurs bâtiments tertiaires, tels que des bureaux et des centres commerciaux. Grâce aux améliorations apportées au système de ventilation, une économie de 300 000 kWh par an a été réalisée. Les Certificats d’Économies d’Énergie ont joué un rôle clé en finançant 45% des dépenses totales, permettant ainsi aux propriétaires de ces bâtiments de bénéficier d’un environnement plus confortable et écoénergétique.

Réussir votre projet de transition énergétique

Vous souhaitez entamer un projet de transition énergétique, obtenir une étude gratuite ou simplement obtenir plus d’informations sur votre facture d’énergie ? N’hésitez pas à nous contacter ! L’un de nos courtiers en énergie sera ravi de vous répondre dans les 48 heures.

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Marissa
Consultante en énergie
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