Vous avez peut-être entendu parler du décret BACS qui concerne les bâtiments tertiaires en France. Derrière ce nom compliqué se cache un enjeu crucial pour notre avenir : celui de la transition énergétique. En effet, les bâtiments tertiaires (bureaux, écoles, hôpitaux, restaurants, etc.) sont responsables d’une grande partie de la consommation d’énergie en France, et donc de la production de gaz à effet de serre.

Le décret BACS, qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il important pour l’avenir ?

Le décret BACS est une réglementation française qui impose des obligations pour les bâtiments tertiaires en matière de performance énergétique. Son objectif est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la transition énergétique.

Il est important pour l’avenir car la réduction de la consommation d’énergie est essentielle pour limiter les effets du changement climatique.

Quelles sont les obligations imposées par le décret BACS pour les bâtiments tertiaires ?

Les obligations imposées par le décret BACS pour les bâtiments tertiaires comprennent la réalisation d’un audit énergétique tous les 10 ans, l’installation de compteurs individuels pour mesurer la consommation d’énergie de chaque occupant, la surveillance des consommations d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires.

Obligations du décret BACS Description
Audit énergétique tous les 10 ans Les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² doivent réaliser un audit énergétique tous les 10 ans. Cet audit doit permettre d’identifier les axes d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Compteurs individuels Les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs doivent installer des compteurs individuels pour mesurer la consommation d’énergie de chaque occupant. Cette mesure vise à responsabiliser les utilisateurs du bâtiment quant à leur consommation d’énergie.
Suivi des consommations d’énergie Les bâtiments tertiaires de plus de 250 m² doivent mettre en place un système de suivi des consommations d’énergie pour mesurer et analyser les consommations d’énergie du bâtiment.
Amélioration de la performance énergétique Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment, telles que l’isolation thermique, l’installation d’équipements performants (éclairage, ventilation, chauffage…) ou encore la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).
Exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs Les bâtiments tertiaires neufs doivent respecter des exigences de performance énergétique et être construits selon des normes environnementales (HQE, BREEAM, LEED…).

Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Quels sont les avantages environnementaux et financiers du décret BACS ?

Le décret BACS a des avantages environnementaux importants en permettant de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il a également des avantages financiers en permettant de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement des bâtiments tertiaires grâce à l’amélioration de leur performance énergétique.

Quels sont les fonctionnalités des BACS ?

Les BACS sont des systèmes de gestion technique du bâtiment  qui permettent de superviser, de contrôler et d’optimiser les équipements techniques d’un bâtiment. Voici les principales fonctionnalités des BACS :

Fonctionnalités Description
Gestion des équipements techniques Les BACS permettent de gérer les équipements techniques du bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage, les ascenseurs, etc. Les BACS peuvent être programmés pour optimiser la consommation d’énergie de ces équipements.
Supervision des données techniques Les BACS permettent de superviser les données techniques du bâtiment, telles que la température, l’humidité, la qualité de l’air, etc. Ces données sont collectées par des capteurs installés dans le bâtiment et permettent de réguler le fonctionnement des équipements techniques.
Automatisation des tâches Les BACS peuvent automatiser certaines tâches liées à la gestion technique du bâtiment, telles que l’allumage ou l’extinction de l’éclairage, la régulation de la température, etc. Cette automatisation permet de réduire la consommation d’énergie du bâtiment et d’améliorer le confort des occupants.
Surveillance de la sécurité Les BACS permettent de surveiller la sécurité du bâtiment, notamment en détectant les incendies, les fuites d’eau, les intrusions, etc. Les BACS peuvent alerter les occupants ou les services de sécurité en cas d’incident.
Suivi des consommations d’énergie Les BACS permettent de suivre les consommations d’énergie du bâtiment et d’analyser les données collectées pour identifier les axes d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Comment se conformer au décret BACS et quels sont les moyens pour y parvenir ?

Pour se conformer au décret BACS, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment, telles que l’isolation thermique, l’installation d’équipements performants (éclairage, ventilation, chauffage…) ou encore la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Des aides financières sont également disponibles pour accompagner cette transition énergétique.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires en France, à savoir les bâtiments à usage administratif, commercial, d’enseignement, de santé ou encore de restauration. Le tableau suivant peut vous donner une vue d’ensemble des bâtiments concernés :

Type de bâtiment Exemples
Bâtiment administratif Mairie, préfecture, tribunal, siège d’entreprise
Bâtiment commercial Magasin, centre commercial, cinéma, hôtel
Bâtiment d’enseignement École, collège, lycée, université
Bâtiment de santé Hôpital, clinique, maison de retraite
Bâtiment de restauration Restaurant, cantine, fast-food, brasserie

Les propriétaires et les gestionnaires de ces bâtiments tertiaires sont donc concernés par le décret BACS et doivent se conformer aux obligations imposées pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment.

Comment chacun peut-il contribuer à la transition énergétique des bâtiments tertiaires ?

Le décret BACS ne concerne pas seulement les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires. Chacun peut contribuer à la transition énergétique en adoptant des gestes simples au quotidien, tels que l’extinction des appareils électroniques non utilisés, la régulation de la température de la climatisation ou du chauffage, ou encore la promotion des déplacements doux (marche, vélo, transports en commun) pour se rendre au travail.

Chacun peut ainsi participer à la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et à la lutte contre le changement climatique.