La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est l’une des taxes majeures figurant sur les factures de gaz, et est régulée par le Code des douanes. Quel est son montant actuel ? Quelles sont les options d’exemption pour les professionnels, les sociétés et les collectivités ?

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN est régie par l’article 266 quinquies du Code des douanes et a été mise en place en 1986.

Son objectif est d’encourager les consommateurs à diminuer leur utilisation de gaz naturel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 générées par la combustion du gaz, qui sont responsables du changement climatique.

Au 1er janvier 2017, deux taxes ont été intégrées à la TICGN :

  • La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), qui servait à financer les tarifs de solidarité du gaz. Ce dispositif d’aide, destiné aux particuliers, a été remplacé par le chèque énergie.
  • La Contribution au service public du gaz (CSPG), qui permettait de soutenir le développement de la filière biogaz. Elle était également appelée « Contribution biométhane » (CBM).

Cette taxe concerne les professionnels et les particuliers. Les fournisseurs la collectent à travers les factures de gaz et la reversent ensuite au service des douanes. La TICGN s’applique à :

  • La consommation de gaz naturel pour le chauffage, la production d’eau chaude et la cuisson.
  • Le gaz naturel véhicule (GNV).

En effet, la circulaire du 27 août 2020 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que « le gaz destiné à un usage carburant est soumis à la TICGN à partir du 1er janvier 2020, sur la base d’un tarif fixé à 5,23 €/MWh, correspondant au précédent taux de TICPE pour le gaz naturel véhicule (GNV), après conversion des unités de mesure. »

Calcul du TICGN et impact sur la facture de gaz

Il faut souligner que le TICGN est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel, exprimée en mégawattheures (MWh).

Le taux de cette taxe varie en fonction des années et de la politique énergétique du pays. Par conséquent, la facture de gaz des entreprises et des particuliers se voit alourdie par cette taxe, d’où l’importance de mettre en place des stratégies pour en atténuer l’impact.

Montant et évolution

Quel est le montant de la TICGN en 2023 ?

Le montant de la TICGN pour 2023 s’élève à 8,37 € par mégawattheure (MWh), enregistrant une légère diminution par rapport à la TICGN de 2022, fixée à 8,41 €. Cette taxe est réévaluée annuellement.

Quel est le montant de la TICGN en 2024 ?

En 2024, le montant de la TICGN s’élève à 16,37 €/MWh. Ce montant a presque doublé par rapport à 2023. Initialement, cette taxe sur le gaz devait augmenter progressivement. Cependant, elle avait été gelée par les autorités publiques depuis 2019 en raison des manifestations des gilets jaunes, de la pandémie de Covid-19, et plus récemment de la crise énergétique causée par la guerre en Ukraine.

evolution-ticgn-2024

Quelles évolutions de la TICGN ?

Alors que la CSPE (Contribution au Service Public de l’Énergie) a été réduite de 22,5 €/MWh à 0,5 €/MWh en 2022 et 2023, le gouvernement n’a pas annoncé de baisse majeure de la TICGN. Depuis 2014, date à laquelle les ménages sont devenus redevables de cette taxe, le taux de la TICGN a considérablement augmenté.

Il devait initialement doubler en 2022, comme le montre le graphique suivant, mais cette hausse a finalement été réalisée en 2024.

ticgn-2024

Initialement, comme le prévoyait le projet de loi de finance (PLF) 2018, la TICGN devait augmenter selon les modalités suivantes :

AnnéeMontant prévu de la TICGN (€/MWh)
20188,45
201910,34
202012,24
202114,13
202216,02

Cependant, suite aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de geler la taxe en 2019. Une nouvelle hausse était prévue pour 2022, mais celle-ci n’a pas eu lieu en raison des hausses du prix du gaz en 2021. Comme l’explique SEFE Energy, « confrontés à un hiver tendu sur les marchés de l’énergie, le gouvernement ne jettera pas d’huile sur le feu en augmentant le taux de TICGN. »

Pourquoi la TICGN augmente en 2024 ?

La progression programmée de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) pour atteindre 16,02 €/MWh en 2022 a été revue en raison de divers événements ayant impacté la France, provoquant ainsi des ajustements dans les plans gouvernementaux.

En 2019, le gouvernement a décidé de maintenir la TICGN à 8,45 € au lieu de la porter à 10,34 €, en réponse au mouvement des gilets jaunes.

L’année suivante, la pandémie de COVID-19 a engendré des perturbations majeures dans l’activité économique. En 2022, le conflit entre l’Ukraine et la Russie a entraîné une hausse significative des prix de l’énergie. En réaction à ces crises successives, le gouvernement a choisi de maintenir le niveau actuel de la taxe, avec les montants suivants pour les années concernées :

AnnéeMontant initialement prévu (€/MWh)Montant maintenu (€/MWh)
202012,248,45
202114,138,45
202216,028,45
202316,028,45

Cette décision a conduit l’État à faire passer la TICGN de 8,45 €/MWh à 16,37 €/MWh en l’espace d’un an. Ainsi, la TICGN se rapproche de son tarif initial prévu pour 2022. Les raisons derrière cette augmentation de prix s’inscrivent dans un contexte de nécessité d’ajustement face aux turbulences économiques et géopolitiques récentes.

Exonération de TICGN : quelles sont les entreprises concernées ?

Afin de procéder à l’optimisation des taxes, Il existe des possibilités d’exonération de TICGN dans certaines circonstances.

Certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Le gouvernement a défini divers cas d’exonérations, comme énoncés dans l’article L. 132 du Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS) :

Cas d’exonérationDescription
Utilisation du gaz à des fins autres que le combustible et le carburantLe gaz est utilisé pour d’autres fins que comme combustible ou carburant.
Utilisation dans le processus de fabrication de produits minéraux non métalliquesLe gaz est employé pour fabriquer des produits minéraux non métalliques.
Fabrication de produits énergétiques ou production de l’énergie nécessaire à leur élaborationLe gaz est utilisé pour fabriquer des produits énergétiques ou produire l’énergie nécessaire à leur fabrication.
Production d’électricitéLe gaz est utilisé pour produire de l’électricité.
Utilisation d’un biogaz non injecté dans le réseau de distributionLe gaz utilisé est un biogaz qui n’est pas injecté dans le réseau.
Utilisation à des fins de double usageLe gaz est employé pour un usage à double fin.
Besoins de production et d’extractionLe gaz est utilisé pour la production et l’extraction.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : economie.gouv.fr.

Qui peut bénéficier d’un taux réduit de la TICGN ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) :

Type d’entrepriseCritèresTaux de TICGN
Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et très énergivores1,52 €/MWh consommé
Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et très énergivores1,60 €/MWh
Entreprises agricoles utilisant le gaz pour la déshydratation de légumes ou plantes aromatiques (à l’exception des pommes de terre, des champignons et des truffes)Consommation annuelle dépassant 800 Wh par euro de valeur ajoutée1,60 €/MWh

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : economie.gouv.fr.

Comment demander d’exonération de TICGN?

Pour faire une demande d’exonération de TICGN, il faudra contacter votre fournisseur de gaz pro ainsi que le service des douanes. Vous devrez :

Les documents nécessaires pour demander une exonération

Les exigences documentaires peuvent varier en fonction de la situation et du type d’entreprise concernée. Pour connaître les documents spécifiques requis pour votre entreprise, il est recommandé de consulter les services des douanes et votre fournisseur de gaz naturel

Document/CertificatDescription
Formulaire Cerfa n°13714*04Formulaire de demande d’exonération.
Attestation d’éligibilitéAttestation prouvant que l’entreprise répond aux critères d’exonération définis par la législation
État récapitulatif de la consommationDocument détaillant les quantités de gaz naturel consommées et les raisons de l’éligibilité
Justificatifs des activités concernéesDocuments justifiant les activités pour lesquelles l’entreprise demande l’exonération.

EDF et ENGIE pour la TICGN quelle différence ?

EDF et Engie, en tant que fournisseurs de gaz naturel, sont responsables de la collecte du taxe auprès de leurs clients. Le montant de la taxe est inclus dans les factures de gaz naturel et varie en fonction de la consommation.

La TICGN est révisée chaque année et peut être soumise à des exonérations ou des remboursements dans certaines situations, comme pour les installations de cogénération ou certaines entreprises agricoles.

Il est important de noter que la TICGN est une taxe applicable indépendamment du fournisseur de gaz naturel. Ainsi, que vous soyez client d’EDF, d’Engie ou d’un autre fournisseur, la TICGN s’appliquera sur votre consommation de gaz naturel selon les taux en vigueur pour l’année concernée.

Exonération TICGN cogénération

Selon l’article 266 quinquies du Code des douanes, les installations de cogénération sont éligibles à une exonération de la TICGN, sous certaines conditions.

L’exonération s’applique au gaz naturel utilisé pour la production d’électricité et de chaleur dans des installations de cogénération, pour autant que ces installations respectent les critères d’efficacité énergétique fixés par l’arrêté du 31 octobre 2001.

Pour bénéficier de cette exonération, les exploitants d’installations de cogénération doivent en faire la demande auprès de leur fournisseur de gaz naturel et du service des douanes.

Remboursement ticgn agricole

Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles ont la possibilité de bénéficier d’un remboursement de TICGN.

Comme le précise le ministère de l’Agriculture, « un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé ».

Cette mesure concerne les :

  • Exploitants agricoles, individuellement ou en société, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ;
  • Entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • Coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;
  • Autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole, selon les articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
  • Personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L 731-23 du CRPM.

Afin d’effectuer la demande, vous devrez compléter le formulaire CERFA 14902. Ensuite, il sera nécessaire d’envoyer le document à la Cellule remboursement TIC-TICGN de la Direction départementale ou régionale des finances publiques de votre département ou région.

Quelles sont les autres taxes pour le Gaz Naturel ?

TaxeDescription
CTALa Contribution Tarifaire d’Acheminement joue un rôle clé dans le financement des droits de retraite des travailleurs des industries électriques et gazières. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, elle représente 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement imposé par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.
TVALa Taxe sur la Valeur Ajoutée se divise en deux taux : une TVA réduite de 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement, tandis qu’une TVA de 20 % est imposée sur le montant total des consommations, incluant la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : economie.gouv.fr.

Le saviez-vous ?

Le stockage de gaz en France est essentiel pour assurer la sécurité et la continuité de notre approvisionnement énergétique.

Avec plus de 120 milliards de m³ de capacité de stockage répartis sur environ 14 sites souterrains, la France se positionne parmi les leaders européens dans ce domaine.

Ces installations stratégiques permettent de faire face aux fluctuations de la demande et contribuent à une transition énergétique plus durable et responsable.

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Olivier Serviant
Consultant en énergie
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