Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif réglementé fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il correspond au coût d’acheminement de l’électricité depuis les centres de production jusqu’aux points de consommation.

Le TURPE : applications et bénéficiaires

Objectif du TURPE

Le principal rôle du TURPE est de financer les coûts liés à l’entretien et à l’amélioration des réseaux d’électricité. Il garantit ainsi le maintien et le développement des infrastructures essentielles à la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire..

Les Payeurs du TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est payé par tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des administrations. Ce tarif est inclus dans la facture d’électricité et il est collecté par les fournisseurs d’électricité qui le reversent ensuite aux gestionnaires de réseau.

Les bénéficiaires du TURPE : Qui sont-ils ?

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Le TURPE est destiné à financer les opérations de gestion des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité. Plus précisément, il permet de financer :

  • Enedis, qui assure la distribution de l’électricité sur la majeure partie du territoire français.
  • Les entreprises locales de distribution (ELD), qui opèrent dans certaines municipalités spécifiques.
  • RTE (Réseau de Transport d’Electricité), qui gère les lignes à haute et très haute tension.

TURPE : Structure de Calcul et Montant

Les règles du Jeu : principes de structuration des tarifs d’acheminement

La facturation du TURPE s’articule autour de deux axes principaux : une partie fixe basée sur la puissance souscrite, et une partie variable dépendant de la consommation. Cette structuration vise à refléter le plus justement possible les coûts de gestion du réseau électrique.

Principes structurant le TURPE Description
Péréquation tarifaire Le montant du TURPE est identique pour tous les consommateurs ayant le même profil et la même puissance de compteur, sur tout le territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code de l’énergie.
Principe du « timbre-poste » Le TURPE ne varie pas en fonction de la distance entre le point de production et le point de consommation. En d’autres termes, il est indépendant de la distance parcourue par l’énergie jusqu’au logement du consommateur.
Horosaisonnalisé Le TURPE varie en fonction des heures de la journée et des saisons, favorisant ainsi une meilleure gestion de la demande. Cette approche s’inscrit dans la transition énergétique.
Tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée Le montant du TURPE est proportionnel à la puissance du compteur et à la tension de raccordement.

TURPE : Quelles sont les composantes ?

Le TURPE comprend plusieurs composantes, chacune couvrant des aspects spécifiques de la fourniture d’électricité:

Composante Description
Composante de gestion annuelle Couvre les frais de gestion de dossier, facturation, recouvrement et accueil des utilisateurs. Fixe, en fonction de la puissance de raccordement.
Composante de comptage annuelle Couvre les coûts liés au contrôle, au relevé, à la location et à l’entretien du compteur électrique.
Composante annuelle des soutirages Varie en fonction de la puissance et de l’option tarifaire du client.
Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite Appliquée aux gros consommateurs d’électricité qui dépassent leur puissance souscrite.
Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (CACS) Facturée aux utilisateurs disposant d’une ligne complémentaire ou de secours.
Composante de regroupement S’applique aux utilisateurs alimentés en HTA ayant plusieurs points de connexion qui souhaitent les regrouper pour la facturation.
Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés Concerne les utilisateurs en HTA qui ont besoin d’une puissance supplémentaire pour des travaux.
Composante annuelle de l’énergie réactive Concerne l’énergie réactive consommée au-delà de 40% de l’énergie active de novembre à mars.
Composante annuelle des Injections Facturée en fonction de l’énergie injectée sur le réseau de distribution.

Quels sont les tarifs d’acheminement pour le gaz ?

Le TURPE a son équivalent pour le gaz. Alors que le TURPE englobe les tarifs de distribution (Enedis + ELD) et de transport (RTE) de l’électricité, pour le gaz, il existe deux cadres tarifaires complémentaires :

  1. ATRD : Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (GRDF + ELD)
  2. ATRT : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (GRTgaz, Terega)

Ces tarifs sont également fixés par la CRE pour une période de 4 ans et sont payés par les consommateurs raccordés au gaz. Ils servent à financer les activités de GRDF, GRTgaz, Terega et les ELD.

Ces tarifs évoluent généralement chaque année.

Quel est le montant du TURPE 6 ?

Le TURPE 6, actuellement en vigueur, a été instauré dans la continuité du TURPE 5, avec quelques ajustements importants. L’un des changements les plus significatifs retenus par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) pour le TURPE 6 est son orientation vers la transition énergétique.

En effet, le TURPE 6 prend en compte une augmentation des investissements de RTE et d’Enedis dans les énergies renouvelables et la modernisation du réseau pour répondre aux défis de la transition énergétique. Le cadre de régulation du TURPE 6 a été officiellement mis en œuvre le 1er janvier 2021, et la grille tarifaire est applicable depuis le 1er août 2021 pour une durée de quatre ans. Son montant a été fixé suite à la délibération de la CRE du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel le 23 avril 2021.

Une évolution des tarifs a été annoncée avec une hausse de 0,91 % au 1er août 2021, suivie d’une augmentation moyenne de 1,39 % par an sur toute la période tarifaire.

Il est également à noter que le TURPE a subi une augmentation d’environ 6 % le 1ᵉʳ août 2023, impactant les prix de l’électricité avec une hausse de 10 %.

La structure tarifaire du TURPE 6 conserve les mêmes composantes que le TURPE 5, bien que les coefficients de chaque composante aient évolué. Ci-dessous, les montants en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2023 :

Montant de la composante annuelle de gestion en € / an

Type d’utilisateur Montant en vigueur
Utilisateur en CARD 16,56 € / an
Utilisateur en contrat unique 15,48 € / an
Autoproducteurs collectifs en CARD 20,64 € / an
Autoproducteurs collectifs en contrat unique 19,44 € / an
Autoproducteurs individuels avec injection 24,36 € / an

Grille tarifaire TURPE 6 par Enedis pour les clients raccordés en BT ≤ 36 kVA. Montants applicables jusqu’au 31 juillet 2024.

Montant de la composante annuelle de comptage en € / an

Type de compteur Montant en vigueur
Compteurs Linky et classique 19,92 € / an
Sans dispositif de comptage 1,56 € / an

Grille tarifaire TURPE 6 par Enedis pour les clients raccordés en BT ≤ 36 kVA. Montants applicables jusqu’au 31 juillet 2023.

Montant de la composante annuelle de soutirage en c€ / kWh

Coefficient pondérateur de l’énergie Heures Pleines Saison Haute (HPH) Heures Creuses Saison Haute (HCH) Heures Pleines Saison Basse (HPB) Heures Creuses Saison Basse (HCB)
Courte Utilisation 4 (CU 4) 6,67 c€ / kWh 4,56 c€ / kWh 1,43 c€ / kWh 0,88 c€ / kWh
Courte Utilisation (CU) 4,37 c€ / kWh
Moyenne Utilisation 4 (MU 4) 6,12 c€ / kWh 4,24 c€ / kWh 1,39 c€ / kWh 0,87 c€ / kWh
Longue utilisation 1,10 c€ / kWh

Grille tarifaire TURPE 6 par Enedis pour les clients raccordés en BT ≤ 36 kVA. CU 4 et MU 4 correspondent aux foyers équipés d’un compteur Linky. Montants applicables jusqu’au 31 juillet 2023.

Les Tensions d’acheminement : Comprendre les niveaux de tension

L’électricité peut être transportée à différentes tensions, chacune ayant ses caractéristiques propres et répondant à des besoins spécifiques. Ces tensions définissent les modes d’acheminement de l’électricité.

Très Haute tension (THT) : > 150 kV

La Très Haute Tension (THT) est utilisée pour le transport de l’électricité sur de longues distances, notamment depuis les centrales de production vers les zones de consommation. Les lignes THT permettent de réduire les pertes d’énergie lors du transport.

Haute tension (HT) : Entre 60 et 150 kV

La Haute Tension (HT) est typiquement utilisée pour l’acheminement de l’électricité sur des distances moyennes, notamment au sein de régions ou d’agglomérations.

Moyenne tension (MT) : Entre 1 et 60 kV

La Moyenne Tension (MT) sert au transport de l’électricité sur des distances plus courtes, comme entre différentes parties d’une même agglomération ou entre différents sites d’une entreprise.

Basse tension : Jusqu’à 1000 Volts

La Basse Tension est celle à laquelle l’électricité est généralement délivrée aux utilisateurs finaux, tels que les ménages ou les petites entreprises. Elle est également utilisée dans les tableaux électriques pour la distribution au sein des bâtiments.

La part du lion : Le TURPE dans la facture d’Électricité professionnelle

Dans une facture d’électricité professionnelle, le TURPE peut représenter jusqu’à 45% du total. Il est donc impératif pour toute entreprise de bien comprendre cette composante pour optimiser ses dépenses énergétiques.

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Comment évolue le TURPE ?

Les évolutions quadri annuelles du TURPE : Un aperçu des différentes versions

TURPE Date d’entrée en vigueur
TURPE 1 2000
TURPE 2 1er janvier 2006
TURPE 3 1er août 2009
TURPE 3bis 1er juin 2013
TURPE 3ter 1er août 2013
TURPE 4 1er janvier 2014
TURPE 5 1er août 2017
TURPE 6 1er août 2021

La formule de calcul du TURPE est réévaluée tous les quatre ans. Actuellement, le TURPE en vigueur est le TURPE 6. Chaque année, le tarif du TURPE est ajusté en août, en prenant notamment en compte l’inflation.

Les préparatifs pour la mise en place du TURPE 6 se sont achevés le 21 décembre 2020. Ces préparations ont ensuite été présentées pour consultation au Conseil Supérieur de l’Énergie. L’objectif était de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions à compter du 1er août 2021, pour une durée de quatre ans.

Année TURPE HTB (Très Haute Tension) TURPE HTA/BT (Haute et Basse Tension)
Août 2020 Diminution de 1,08% Augmentation de 2,75%
Août 2021 Augmentation de 1,39% Augmentation de 0,91%
Août 2022 Diminution de 0,01% Augmentation de 2,26%

 

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Stratégies d’optimisation : réduire la facture d’électricité professionnelle

Sélection stratégique : Choisir la bonne version tarifaire

Optimiser sa facture d’électricité passe d’abord par le choix judicieux de la version tarifaire. Il convient de comparer les différentes options pour choisir celle qui répond le mieux aux besoins spécifiques de votre activité.

Puissance de souscription : Le juste milieu

Un autre point crucial est de souscrire à une offre d’électricité correspondant à la puissance nécessaire pour votre entreprise. En évitant de payer pour une puissance inutilisée, vous pouvez réaliser des économies significatives.

Pour les souscriptions de puissance supérieure à 36 kVA, la version tarifaire dépend de votre utilisation de l’électricité, qui varie selon les plages horaires et les saisons.

Dans le cadre de la version Longue Utilisation (LU), les consommateurs affirment une consommation constante et élevée d’électricité. Par contre, les entreprises avec des pics de consommation saisonniers opteront pour des versions tarifaires Moyenne Utilisation (MU) ou Courte Utilisation (CU).

Par exemple, en Longue Utilisation, les fournisseurs d’électricité offrent un abonnement plus cher mais un prix du kWh plus bas.

À l’opposé, en Moyenne Utilisation, l’abonnement électrique tend à être moins cher tandis que le prix du kWh est plus élevé.

En sélectionnant judicieusement votre version d’utilisation, vous pouvez minimiser l’impact du TURPE sur votre facture d’électricité d’entreprise.

Tarifs des clients raccordés en BT > 36 kVA

Type de composante Description Coût
Composante Annuelle de Gestion (CG)
Utilisateur traditionnel (contrat CARD) Prix pour un utilisateur standard avec un contrat CARD. 216,84€/an
Utilisateur traditionnel (contrat unique) Prix pour un utilisateur standard avec un contrat unique. 188,28€/an
Autoproducteur individuel sans injection Coût pour les producteurs d’énergie pour leur propre usage, sans injection d’énergie dans le réseau. Même que l’utilisateur traditionnel
Autoproducteur en collectif sans injection Coût pour les producteurs d’énergie en collectif, sans injection d’énergie dans le réseau. 271,44€/an (contrat CARD), 242,88€/an (contrat unique)
Autoproducteur individuel avec injection Coût pour les producteurs d’énergie pour leur propre usage, avec injection d’énergie dans le réseau. 311,16€/an
Composante Annuelle de Comptage (CC)
Fréquence minimale de transmission mensuelle Coût pour ceux qui transmettent leurs données de comptage mensuellement. 240,24€/an
Composante Annuelle de Soutirage (CS)
Heure Pleine Saison Haute (HPH) Composante pour l’utilisation d’énergie pendant les heures de pointe en haute saison. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + ci × Ei
Heure Creuse Saison Haute (HCH) Composante pour l’utilisation d’énergie pendant les heures creuses en haute saison. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + ci × Ei
Heure Pleine Saison Basse (HPB) Composante pour l’utilisation d’énergie pendant les heures de pointe en basse saison. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + ci × Ei
Heure Creuse Saison Basse (HCB) Composante pour l’utilisation d’énergie pendant les heures creuses en basse saison. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + ci × Ei

Dans cette formule :

  • CS représente la Composante Annuelle de Soutirage
  • Pi représente la puissance souscrite pour la ième plage temporelle, exprimée en kVA
  • Ei représente l’énergie active soutirée pendant la ième plage temporelle, exprimée en kWh
  • bi et ci sont des coefficients spécifiques à chaque plage temporelle.

Tarifs des clients raccordés en BT > 36 kVA

Type de composante Description Coût
Tarifs pour les autoproducteurs en collectif
Tarif courte utilisation à quatre plages temporelles Tarif pour les autoproducteurs en collectif opérant en aval d’un même poste HTA/BT. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + cj × Ej
Tarif longue utilisation à quatre plages temporelles Tarif pour les autoproducteurs en collectif opérant en aval d’un même poste HTA/BT. Calculée par la formule: CS = b1 × P1 + bi × (Pi – Pi-1) + cj × Ej
Coefficient pondérateur de la puissance (bi)
CU Coefficient pour Courte Utilisation (CU). HPH: 12,82€/kVA/an, HCH: 8,94€/kVA/an, HPB: 7,99€/kVA/an, HCB: 6,40€/kVA/an
LU Coefficient pour Longue Utilisation (LU). HPH: 22,04€/kVA/an, HCH: 13,65€/kVA/an, HPB: 11,67€/kVA/an, HCB: 8,12€/kVA/an
CU – autoproduction Coefficient pour Courte Utilisation avec autoproduction. HPH: 12,89€/kVA/an, HCH: 8,63€/kVA/an, HPB: 7,23€/kVA/an, HCB: 5,84€/kVA/an
LU – autoproduction Coefficient pour Longue Utilisation avec autoproduction. HPH: 22,56€/kVA/an, HCH: 13,99€/kVA/an, HPB: 11,07€/kVA/an, HCB: 7,97€/kVA/an
Coefficient pondérateur de l’énergie (ci)
CU Coefficient pour Courte Utilisation (CU). HPH: 5,28c€/kWh, HCH: 3,64c€/kWh, HPB: 2,28c€/kWh, HCB: 1,73c€/kWh
LU Coefficient pour Longue Utilisation (LU). HPH: 4,50c€/kWh, HCH: 3,29c€/kWh, HPB: 2,03c€/kWh, HCB: 1,57c€/kWh
Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS)
Dépassements de puissance souscrite Coût pour le dépassement de la puissance souscrite. Calculée par la formule: CMDPS = 10,52 × h
Composante Annuelle de l’Énergie Réactive (CER)
Flux de soutirage Coût pour l’énergie réactive en soutirage. Rapport tg: 0,4, Prix: 2,16c€/kvar.h

Exemple pour une consommation avec chauffage à l’électricité

Type de Consommation Paramètres de Consommation Coût Total Annuel (TTC) Abonnement (TTC) Prix du kWh TTC (HP / HC) Part du TURPE
Avec Chauffage Électrique Option Base, Puissance 9 kVA, Consommation 10 000 kWh/an, 70% en HP, Formule Tarifaire MU-DT 2 236,79 € 192,35 € 0,22284 € / 0,16152 € 465,96 €/an (22% de la facture)
Sans Chauffage Électrique Option Base, Puissance 6 kVA, Consommation 3 000 kWh/an, Formule Tarifaire CU 762,35 € 143,87 € 0,20616 € 205,44 €/an (27% de la facture)

Cela vous donne une idée claire de la façon dont le TURPE affecte les factures d’électricité en fonction de l’utilisation et des modalités de consommation.

Pour une consommation sans chauffage à l’électricité

Caractéristiques Valeurs
Contrat d’électricité Tarifs réglementés de l’électricité d’EDF
Modalités de consommation Option Base
Puissance 6 kVA
Consommation annuelle 3 000 kWh
Formule tarifaire d’acheminement Courte Utilisation (CU)
Coût annuel total de la facture 762,35 €
Coût de l’abonnement (TTC) 143,87 €
Prix du kWh TTC 0,20616 €
Coût annuel du TURPE 205,44 €
Pourcentage du TURPE dans la facture totale 27%

Ce tableau fournit un aperçu détaillé des dépenses d’un ménage moyen pour l’électricité, et notamment du poids du TURPE dans ces dépenses.

Allègement fiscal : L’abattement TURPE

Dans le but de l’optimisation de taxes d’énergie, certaines entreprises peuvent être éligibles à un abattement TURPE, particulièrement si elles disposent de modes de consommation d’électricité spécifiques. Il est recommandé de se renseigner auprès de son fournisseur d’électricité pour en savoir plus.

Point d’attention : Choisir un conseiller énergétique YOU-ENERGIE

Il est important de souligner que l’optimisation de votre facture d’électricité peut nécessiter les services d’un conseiller énergétique de You-Énergie.

Ce dernier peut vous aider à naviguer parmi les différentes options tarifaires et à choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Dissociation entre l’évolution du tarif réglementé de vente et celle du tarif d’utilisation des réseaux publics d’electricité

Il est crucial de faire la distinction entre l’augmentation du Tarif Réglementé de Vente (TRV) et celle du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE). Le TURPE représente environ un tiers de la facture TTC pour un client résidentiel abonné au tarif bleu.

Lorsque le gouvernement, sur recommandation de la CRE, décide d’une modification de ce tarif réglementé, cela n’affecte pas le tarif applicable aux activités régulées de transport et de distribution.

Depuis le 1er janvier 2016, les TRV pour les clients connectés avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (anciennement TRV jaunes et verts) ont été supprimés. Ces clients continuent de payer le TURPE dans le cadre des nouveaux contrats qu’ils ont signés avec leur fournisseur.

La transition du TURPE 5 bis au TURPE 6 : Adaptation des objectifs de tarification pour répondre aux défis de la transition énergétique

L’ambition du TURPE 5 bis était de garantir le financement des coûts associés à l’utilisation des réseaux d’électricité tout en encourageant les utilisateurs à limiter leur consommation durant les périodes de tension pour le réseau. Ainsi, la tarification était conçue pour dissuader la consommation durant les heures de pointe, particulièrement pendant les pics de consommation hivernale, favorisant indirectement les consommateurs en dehors de ces heures.

Cependant, le TURPE 6 vise un objectif différent. Il est conçu pour répondre aux défis majeurs de la transition énergétique, qui requiert des investissements conséquents de la part de RTE et Enedis, notamment en ce qui concerne les stations de recharge pour véhicules électriques, l’autoconsommation, la flexibilité, la gestion des injections intermittentes d’énergies renouvelables, le stockage, etc.

Dans ce contexte, les objectifs ne peuvent plus être financés uniquement par les consommateurs pendant les heures de pointe

TURPE 6 HTA-BT : Nouveaux Tarifs en Vigueur pour 2021-2024

Enedis, en tant qu’entreprise de service public, voit ses revenus tarifaires régulés par la CRE*. Les tarifs du TURPE 6 HTA*-BT*, définis pour une durée de quatre ans, ont été établis par une décision du 21 janvier 2021 (publiée au JORF* le 23 avril). Le cadre de régulation du TURPE a pris effet le 1er janvier 2021, et les grilles tarifaires sont entrées en application à compter du 1er août 2021.

Le TURPE 6 poursuit la ligne tracée par la période précédente, avec des ajustements appropriés. Il offre un cadre de régulation harmonisé avec les autres opérateurs de réseau. La méthode de rémunération d’Enedis prend en compte certaines immobilisations en cours. Le périmètre de compensation des écarts à la trajectoire de charges et de revenus prévisionnels a été ajusté. En outre, la régulation incitative d’Enedis a été renforcée.

Quant à l’évolution des tarifs, elle est fixée à +0,91% au 1er août 2021, puis prévue à hauteur de l’inflation + 0,31%, ce qui correspond à une augmentation moyenne de +1,39% par an pour la période, basée sur une hypothèse d’inflation de 1,07% par an.

TURPE 6 : quelles sont les nouveautés ?

Le TURPE 6, en plus de répondre aux enjeux de la transition énergétique, introduit quatre changements majeurs pour les consommateurs finaux :

  1. Hausse des tarifs lissée : Les tarifs augmenteront de manière progressive entre 2021 et 2025.
  2. Augmentation de la part fixe : La part fixe de la composante de soutirage, qui dépend de la puissance souscrite, sera augmentée dans le calcul du TURPE.
  3. Économies liées aux compteurs Linky : Les économies réalisées grâce à l’utilisation des compteurs Linky seront prises en compte.
  4. Disparition des options heures pleines/heures creuses : Les options heures pleines/heures creuses seront progressivement supprimées entre 2021 et 2025 pour les entreprises avec une puissance inférieure à 36 kVA.

L’influence de l’autoconsommation sur le TURPE

Turpe revente de surplus

Lorsque vous générez un surplus d’électricité que vous revendez, ou lorsque votre consommation dépasse votre production, vous interagissez avec le réseau électrique et êtes donc soumis au TURPE. Néanmoins, seule une sélection de ses composantes (comme celle de la gestion ou du comptage) s’appliquent à votre situation. De ce fait, le montant du TURPE est généralement plus faible pour les producteurs d’électricité autoconsommée par rapport à ceux qui dépendent entièrement du réseau électrique.

L’ensembles Taxes : Comprendre votre facture

Taxes et Contributions Description
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) Cette contribution est destinée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle s’applique aux éléments fixes du tarif (composante de comptage, de gestion, part fixe de la composante de soutirage et des alimentations complémentaires et de secours). Le taux est défini par arrêté ministériel. Elle est facturée au client final par le fournisseur d’électricité (contrat unique) ou par le gestionnaire de réseau de distribution (contrat CARD).
Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) Depuis 2016, la CSPE s’applique à tous les consommateurs, quelle que soit leur puissance souscrite. Elle est collectée par les fournisseurs d’électricité et intégrée au budget de l’État. Elle finance le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), certains dispositifs sociaux pour les ménages en précarité et le soutien à l’effacement.
Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département et facturées par les fournisseurs d’électricité à tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Elles se composent de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) et de la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et sont perçues en €/MWh sur les seules quantités d’électricité consommées.
TVA La TVA est facturée au client final (CARD) ou au fournisseur d’électricité (pour les utilisateurs en contrat unique). Elle est assise sur l’ensemble des éléments facturés y compris la CTA, les TCFE et la CSPE.

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