Certains professionnels sont d’importants consommateurs d’énergie, notamment d’électricité, indispensable pour exercer leur activité. Il est donc parfois nécessaire pour eux de souscrire à un contrat différent de ceux signés par les plus petites entreprises ou par les particuliers.

C’est notamment le cas du contrat CARD, le Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution, qui leur permet d’être directement reliés à un distributeur. Ils doivent, en plus, se rapprocher d’un fournisseur d’énergie et signer un second contrat. Explications.

Détails sur le contrat CARD

Un contrat CARD est un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution et concerne l’acheminement de l’électricité. Il est signé entre un consommateur, entreprise ou collectivité, et un distributeur d’électricité tel qu’Enedis (ex-ERDF) ou une ELD (entreprise locale de distribution). En plus, le professionnel doit signer un contrat de fourniture d’électricité, auprès d’un fournisseur choisi (EDF, TotalEnergies, Vattenfall, Eni…).

Détails sur le contrat CARD

Un contrat CARD est un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution et concerne l’acheminement de l’électricité. Il est signé entre un consommateur, entreprise ou collectivité, et un distributeur d’électricité tel qu’Enedis (ex-ERDF) ou une ELD (entreprise locale de distribution). En plus, le professionnel doit signer un contrat de fourniture d’électricité, auprès d’un fournisseur choisi (EDF, TotalEnergies, Vattenfall, Eni…).

Les contrats CARD-I et CARD-S

CatégorieDescription
Contrat CARD-IS’adresse aux entreprises et collectivités dont la puissance du compteur est supérieure à 36 kVA.
Contrat CARD-SSigné entre un consommateur élu (généralement un très gros consommateur) et un distributeur d’électricité.
Types de TensionPeut être signé pour des clients recevant de l’électricité en haute tension (HTA, HTB) ou en basse tension.
Clients ConcernésEntreprises dites électro-intensives, collectivités, industries.

Détails sur le Contrat CARD

Un contrat CARD est un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution et concerne l’acheminement de l’électricité. Il est signé entre un consommateur, entreprise ou collectivité, et un distributeur d’électricité tel qu’Enedis (ex-ERDF) ou une ELD (entreprise locale de distribution). En plus, le professionnel doit signer un contrat de fourniture d’électricité, auprès d’un fournisseur choisi (EDF, TotalEnergies, Vattenfall, Eni…).

Qui peut bénéficier du contrat CARD ?

Les entreprises et les collectivités peuvent souscrire à un contrat unique ou à un contrat CARD. Le contrat CARD-soutirage est adapté aux entreprises et collectivités qui consomment d’importantes quantités d’électricité.

Le contrat CARD, tout comme le contrat CART, concerne les entreprises qui disposent d’un compteur C1 (profil tarif vert) dont le compteur électrique dépasse la puissance de 40 000 kVA (kilovoltampère).

Cela leur permet de réaliser des dépassements de puissance en fonction de leurs activités et besoins. Des dépassements qui sont spécifiés dans le contrat.

Contrat CARD et contrat CART : Différences

Certains professionnels peuvent également signer un contrat CART, (contrat d’accès au réseau de transport).

Ce dernier est directement passé avec RTE, le gestionnaire du réseau de transport.

Assez rare, il concerne principalement les très gros consommateurs.

Contenu du contrat CARD-soutirage

Un contrat CARD présente plusieurs informations d’ordre technique, juridique et financier :

  • La qualité de l’alimentation et la disponibilité des réseaux ;
  • Les informations sur la facturation et le règlement de votre facture d’électricité ;
  • Les motifs de suspension du contrat ainsi que les procédures ;
  • Des explications sur le dispositif de comptage et les conditions de mise à disposition de celui-ci.

Qu’est-ce qu’un contrat CARD ?

CatégorieDescription
Contrat CARDContrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution, concerne l’acheminement de l’électricité.
Parties PrenantesSigné entre un consommateur (entreprise ou collectivité) et un distributeur d’électricité (Enedis, ELD).
Contrat de FournitureDoit également être signé avec un fournisseur d’électricité (EDF, TotalEnergies, Vattenfall, Eni, etc.).
Gestion des ContratsDeux contrats minimum à gérer : un pour la consommation d’électricité et un pour l’utilisation du réseau public.

Réduire la facture d’électricité pour une Industrie électro-intensive

Pour les industries électro-intensives, il existe d’autres leviers pour réduire la facture d’électricité :

  • Réduction du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) : jusqu’à 85 % de réduction.
  • Exonération partielle ou totale de CSPE, la taxe la plus importante sur l’électricité.
  • Compensation carbone.
  • Participation au dispositif d’interruptibilité de RTE.

Ces dispositifs de soutien sont cumulables et peuvent significativement diminuer les coûts énergétiques pour les entreprises électro-intensives.

En comprenant les différentes composantes de la facture et en comparant soigneusement les offres des fournisseurs, les industries peuvent optimiser leurs coûts énergétiques et renforcer leur compétitivité.

contrat-card

Fonctionnement du Contrat CARD

Dans les contrats CARD et CART, un responsable d’équilibre doit être désigné par l’entreprise ou la collectivité. Son objectif est de vérifier que l’énergie injectée dans le réseau et celle consommée restent stables.

Comme le précise la CRE, ces opérateurs « sont engagés contractuellement auprès de RTE à financer le coût des écarts constatés a posteriori entre l’électricité injectée et l’électricité consommée (injections < soutirages) au sein d’un périmètre d’équilibre. »

Ce service est souvent proposé par les fournisseurs d’électricité. D’autres acteurs comme Air Liquide ou encore la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ont également des responsables d’équilibre.

Optimiser les tarifs d’acheminement

L’acheminement de l’électricité représente parfois plus de 40% de la facture d’électricité.

Pour optimiser les coûts, il est essentiel de choisir la version tarifaire du TURPE adaptée aux besoins de consommation :

  • Longue utilisation (LU) : Besoin régulier et élevé en électricité, coût d’abonnement plus cher mais tarif du kWh moins élevé.
  • Moyenne utilisation (MU) et Courte utilisation (CU) : Pour les besoins énergétiques fluctuants selon les saisons, abonnement moins cher mais prix du kWh plus élevé.

Pour déterminer la meilleure option, les entreprises peuvent faire appel à YOU-ENERGIE, qui les aide à trouver le contrat le plus adapté à leur besoin de consommation.

Les Contrats uniques et CARD-soutirage : explications et comparaisons

Le contrat unique

En choisissant le contrat unique, votre fournisseur d’électricité devient votre interlocuteur privilégié pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité, bien que l’acheminement soit toujours géré par Enedis.

Le fournisseur se charge de tout, y compris la facturation et le lien avec Enedis pour toutes les questions relatives à l’acheminement, la mise en service, le changement de puissance, le comptage, et le suivi de la consommation.

Enedis facture la prestation de mise en service au fournisseur, et celui-ci vous fournit l’historique de la consommation et des courbes de charge.

Le contrat CARD-soutirage

En choisissant le Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD-Soutirage), vous êtes directement en relation avec Enedis pour l’acheminement de l’électricité jusqu’à votre site.

Vous devez souscrire deux contrats distincts : un pour l’acheminement avec Enedis, nécessitant la désignation d’un responsable d’équilibre et d’un acteur obligé portant les obligations de capacité, et un autre pour la fourniture d’électricité auprès d’un fournisseur de votre choix.

Enedis vous facture directement la prestation de mise en service et vous transmet les courbes de charge et l’historique de la consommation.

Comparatif des contrats

AspectContrat UniqueContrat CARD-Soutirage
Interlocuteur principalFournisseur d’électricitéEnedis pour l’acheminement, fournisseur d’électricité pour la fourniture
Nombre de contratsUn seul contratDeux contrats distincts
Facturation mise en serviceEnedis facture au fournisseur d’électricitéEnedis facture directement au client
Suivi de la consommationFournisseur d’électricité fournit l’historique de consommation et les courbes de chargeEnedis transmet les courbes de charge collectées et l’historique de la consommation
Procédure de souscription1. Demande de contrat CARD avec éléments (kBis, RIB, accords de rattachement)
2. Finalisation et conformité de l’installation, raccordement
3. Signature du contrat CARD-I
4. Réception de la facture contractuelle précisant l’utilisation des réseaux publics selon le tarif TURPE

Contrat CARD-soutirage : mode d’Emploi

  1. Adressez-nous votre demande de contrat CARD avec les éléments suivants :
    • kBis
    • RIB
    • Accord de rattachement avec un responsable d’équilibre
    • Accord de rattachement avec un acteur obligé (souvent votre fournisseur d’électricité)
    • Attestation de conformité de votre installation…
  2. Contacter l’agence Enedis la plus proche :
    • Votre installation de production d’électricité doit être finalisée, raccordée et entièrement réglée avant de demander un contrat CARD-I.
  3. Signature du contrat CARD-I :
    • La mise en service de votre installation dépend de la date de signature du contrat CARD-I.
  4. Réception de la facture contractuelle :
    • La facture précise l’utilisation des réseaux publics selon le tarif choisi par vous et décrit dans le tarif d’utilisation réseau public d’électricité (TURPE) en vigueur.