Le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, initialement conçu pour soutenir les particuliers face à l’augmentation des coûts énergétiques, a été étendu pour inclure certaines catégories d’entreprises et de très petites entreprises (TPE). Voici les principales informations concernant les modalités de ce dispositif pour les entreprises en 2024.
Prolongation du plafonnement du prix de l’électricité
En 2024, le plafonnement du prix de l’électricité à 280 euros/MWh est reconduit pour les TPE et certains professionnels, selon les critères suivants :
- TPE : Toutes les TPE qui ont signé leur contrat avant le 30 juin 2023 bénéficient de ce tarif.
- Petits professionnels : Les professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA sont également éligibles, tout comme certaines collectivités et copropriété , sous réserve que le contrat ait été signé avant le 30 juin 2023.
Procédures à suivre
Les entreprises qui ont déjà bénéficié de ce tarif en 2023 n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour 2024. Les nouvelles entreprises éligibles doivent fournir une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’électricité.
Extension de l’Amortisseur Électricité
L’amortisseur électricité, qui aide les entreprises à faire face à l’augmentation des coûts énergétiques, est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Les modalités pour 2024 sont les suivantes :
- Il couvre 75% de la facture énergétique.
- Le soutien financier débute à partir de 250 euros par MWh, sans plafonnement du montant au-delà de 500 €/MWh.
Fin du bouclier tarifaire pour certaines TPE
À la suite d’une baisse significative des prix sur le marché de gros en 2023, le bouclier tarifaire pour les TPE prend fin le 31 décembre 2023. Les tarifs réglementés augmenteront de 5 à 10% au 1er février 2024 pour les TPE ayant des contrats au tarif réglementé.
Rappel sur le bouclier tarifaire en 2023
En réponse à une hausse prévue des prix de l’énergie, un bouclier tarifaire avait été mis en place fin 2021 et prolongé en 2023. Le bouclier pour l’électricité pour les entreprises, notamment au profil Tarif Bleu, avait vu une augmentation de 15% au 1er février 2023, avant d’être gelé pour un an.
Cette présentation conserve plus d’informations originales tout en clarifiant les points clés concernant les modalités du bouclier tarifaire pour 2024.
Modalités du Bouclier Tarifaire pour les TPE en 2024
| Critère | Condition | Détail |
|---|---|---|
| Éligibilité | TPE | Contrat signé avant le 30 juin 2023 |
| Petits professionnels | Puissance de compteur < 36 kVA, contrat signé avant le 30 juin 2023 | |
| Prix Plafonné | TPE et Petits professionnels | 280 €/MWh |
| Procédure | TPE déjà bénéficiaires | Aucune démarche supplémentaire pour 2024 |
| Nouvelles entreprises éligibles | Fournir attestation d’éligibilité |
Amortisseur électricité pour les entreprises en 2024
| Critère | Condition | Détail |
|---|---|---|
| Couverture | TPE/PME | 75% de la facture couverte |
| Support Financier | TPE/PME | Débute à partir de 250 €/MWh, sans plafond au-delà de 500 €/MWh |
| Éligibilité | TPE/PME | Moins de 250 salariés, contrat signé avant le 30 juin 2023, puissance compteur > 36 kVA |
Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ETI en 2024
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, précédemment accessible à divers types d’entreprises, est désormais exclusivement réservé aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en fonction de critères spécifiques liés à leurs dépenses énergétiques et à leur situation financière.
Conditions d’éligibilité pour les ETI
| Critère | Description |
|---|
| Intensité Énergétique | Dépenses ≥ 3% du CA de 2021 |
| Situation Financière | EBE négatif ou en baisse par rapport à 2021 |
| Contrats d’Électricité | Contrats signés avant le 30 juin 2023 |
Détails de l’amortisseur électricité pour les PME
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre de Salariés | Entre 10 et 25 |
| Chiffre d’Affaires | Moins de 50 millions d’euros |
| Compteur Électrique | Plus de 36 kVA |
| Application | Uniquement sur la part fourniture de la facture |
Montant de l’aide
Le guichet propose une aide plafonnée à 2,25 millions d’euros par groupe, avec une prise en charge de 75% de la facture d’électricité au-delà d’un prix plancher de 300 €/MWh. Ce guichet sera ouvert trimestriellement en 2024, modifiant le rythme bimensuel de 2023.
Différence avec l’amortisseur Électricité
Par ailleurs, les PME non éligibles au bouclier tarifaire bénéficient d’un amortisseur électricité depuis le 1er janvier 2023, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Cet amortisseur s’adresse spécifiquement aux PME ayant un profil Tarif Jaune, défini comme suit :
- Entre 10 et 25 salariés.
- Un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et/ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros.
- Un compteur électrique de plus de 36 kVA.
Il est important de noter que l’amortisseur électricité s’applique uniquement à la part fourniture de la facture et exclut les autres coûts associés à l’électricité, tels que les taxes énergétiques et les tarifs d’acheminement (TURPE).
Est-il possible de bénéficier du bouclier tarifaire avec un fournisseur alternatif ?
Absolument ! Le bouclier tarifaire est applicable aux offres d’électricité et de gaz naturel qui sont indexées sur les tarifs réglementés. Cela signifie que si vous optez pour un contrat indexé, vous profiterez également de ce mécanisme de protection contre les augmentations des tarifs.
En France, de nombreux fournisseurs alternatifs proposent de tels contrats. Vous avez donc la liberté de choisir entre rester chez des fournisseurs traditionnels comme EDF et Engie ou de passer à un fournisseur alternatif.
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