Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un accord visant à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment. Ce contrat, établi en vertu d’une directive européenne du 5 avril 2006, est conclu entre un opérateur d’efficacité énergétique et une entité désireuse d’améliorer les performances énergétiques de ses biens immobiliers. Mais qu’est-ce qu’un CPE exactement ?

Selon la définition européenne, un CPE est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat. Les investissements dans cette mesure (travaux, fournitures ou services) sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou selon un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières ».

Quelle est la définition du CPE selon la directive européenne 2012/27/UE ?

La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui encadre l’efficacité énergétique, fournit une définition claire du CPE. Comment cette directive influence-t-elle la mise en œuvre des CPE en Europe ?

Le CPE y est défini comme un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, où les investissements (travaux, fournitures ou services) sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».

Quel est le champ d’application d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

Le CPE couvre divers services associés à un engagement de résultat, avec pour objectif principal la diminution des consommations énergétiques et la réduction des émissions de CO2. Quels types de CPE existe-t-il ?

D’après le fournisseur TotalEnergies, il existe trois principaux types de CPE :

Type de CPE Description
CPE « fournitures et services » Ce type de contrat inclut la gestion des équipements de chauffage (comme les chaudières et les pompes à chaleur) et les dispositifs de gestion de l’énergie.
CPE « travaux et services » Ce contrat se concentre sur les travaux d’isolation, d’étanchéité et la maintenance des bâtiments.
CPE « global » Comme son nom l’indique, ce type de contrat englobe à la fois les CPE de fournitures et de travaux.

Quelle est la différence entre un CPE et un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Bien que le CPE et le CEE aient des objectifs similaires en matière de réduction de la consommation énergétique, ils diffèrent dans leur approche et leur application. Quelles sont ces différences ?

Aspect Contrat de Performance Énergétique (CPE) Certificat d’Économies d’Énergie (CEE)
Nature du contrat Un accord entre un fournisseur et une entreprise pour mettre en place un plan d’actions réduisant l’empreinte carbone d’un bâtiment. Un instrument du gouvernement visant à inciter les fournisseurs d’énergie à diminuer les consommations énergétiques de leurs clients, via des travaux financés comme la Prime Énergie.
Obligation Le fournisseur d’énergie doit atteindre des objectifs contractuels d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie doivent obtenir un certain nombre de CEE pour respecter leurs obligations légales.
Utilisation Utilisé principalement pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. Utilisé pour financer des projets de rénovation énergétique chez les particuliers ou dans les entreprises.

Comment fonctionne la Garantie de Performance Énergétique (GPE) dans un CPE ?

La Garantie de Performance Énergétique (GPE) est un élément clé du CPE. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ?

La GPE impose une obligation de résultat au fournisseur d’énergie vis-à-vis de son client. Elle est contractuellement chiffrée et sert à mesurer l’efficacité des rénovations entreprises. Si les objectifs de performance ne sont pas atteints, le client est indemnisé de la différence entre la performance prévue et celle réellement obtenue. À l’inverse, selon le principe du bonus-malus, le fournisseur reçoit un intéressement si les objectifs sont dépassés.

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Quelles sont les étapes de mise en place d’un CPE ?

La mise en œuvre d’un CPE nécessite plusieurs étapes cruciales pour assurer son succès. Quelles sont ces étapes ?

Étape Description
Audit énergétique Analyse des installations existantes et de la consommation énergétique du bâtiment. Un rapport détaillé est rédigé, accompagné de recommandations pour optimiser la performance énergétique.
Plan de travaux de rénovation énergétique Suite à l’audit, un plan de travaux est proposé. Ce plan identifie les opérations nécessaires, les priorise et estime le budget nécessaire. Des instruments de financement tels que les CEE et les subventions de l’Ademe peuvent être sollicités pour réduire les coûts.
Réalisation du chantier La société d’efficacité énergétique sélectionne les artisans et assure la supervision des travaux pour garantir leur bonne exécution.
Suivi des consommations Une fois les travaux terminés, il est essentiel de suivre la consommation énergétique pour vérifier les économies réalisées et évaluer si la Garantie de Performance Énergétique a été atteinte.

Ces étapes sont fondamentales pour garantir que le projet de rénovation énergétique aboutisse à une réduction effective de la consommation énergétique et des émissions de CO2, tout en respectant les objectifs définis par le CPE.

Quel est le rôle du Contrat de Performance Énergétique (CPE) dans la mise en œuvre de la loi Grenelle I ?

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, conformément aux objectifs de la loi Grenelle I. Mais comment ce contrat se met-il en pratique dans le secteur du bâtiment ?

Le CPE est un contrat passé entre un maître d’ouvrage (qu’il soit privé ou public) et des opérateurs spécialisés dans les services énergétiques, tels que les sociétés de services énergétiques (SEE) ou les sociétés opératrices de tiers investissement (SOTI). Ce contrat vise à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments par des investissements dans des travaux, des fournitures ou des services. Ces investissements peuvent être financés par le maître d’ouvrage ou par un tiers.

Comment le CPE répond-il aux objectifs du Grenelle dans le secteur du bâtiment ?

Le CPE fixe des performances énergétiques à atteindre, par exemple, une réduction de 25 % des consommations d’énergie dans un délai de deux ans après des travaux spécifiques, comme la rénovation d’une chaufferie. Cette performance est mesurée par rapport à une situation de référence chiffrée, et des mesures régulières permettent de vérifier l’efficacité des travaux. En cas de non-respect des engagements, l’opérateur peut être soumis à des sanctions financières.

Face aux défis énergétiques du patrimoine des collectivités territoriales, le CPE apparaît comme un outil de choix. En France, le secteur du bâtiment est le plus énergivore, représentant 43 % de l’énergie finale totale, soit environ 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole selon l’Ademe.

Comment sont structurées les clauses des contrats de performance énergétique ?

Les CPE, notamment en marché public, incluent des clauses types pour sécuriser les aspects essentiels du contrat. Quelles sont ces clauses et leur importance ?

Clause Description
Clause de l’objet Le CPE a pour objectif principal l’efficacité énergétique, atteinte par des investissements en fournitures, travaux ou services.
Situation de référence Point de départ chiffré avant l’investissement, permettant de vérifier l’efficience des travaux par des mesures régulières. Cette situation peut être ajustée selon les conditions d’usage comme la surface ou les évolutions climatiques.
Objectifs à atteindre Ces objectifs sont fixés à partir de la situation de référence et doivent répondre aux ambitions énergétiques du maître d’œuvre.
Clause et plan de mesure des performances Cette clause vérifie que les investissements tendent vers les objectifs énergétiques fixés.
Clause de garantie de performance énergétique Le titulaire du marché garantit l’efficacité des travaux. Si les économies d’énergie prévues ne sont pas atteintes, des sanctions financières peuvent être appliquées pour compenser les économies non réalisées.

Ces clauses sont indispensables mais ne se substituent pas à la mission d’assistance pour la création d’un CPE. Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de s’entourer de professionnels compétents, tels que des maîtres d’œuvre ou des juristes, pour adapter ces clauses à chaque projet spécifique. Rappelons que la loi Grenelle vise à réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020.

Comment le Contrat de Performance Énergétique peut-il être financé ?

Le financement d’un CPE peut varier en fonction des modalités convenues entre le fournisseur de services énergétiques et le client. Quels sont les modèles de financement les plus courants pour un CPE ?

Modèle de financement Description
Économies garanties
 Dans ce modèle, le client finance les travaux avec ses propres fonds. L’entreprise de services énergétiques garantit l’efficacité des mesures mises en place et paie une pénalité si les objectifs ne sont pas atteints.
Économies partagées
 Ici, le fournisseur de services énergétiques finance les travaux en anticipant les économies futures. Une partie des économies réalisées revient au fournisseur pendant la durée du contrat, permettant ainsi de rembourser les investissements. Ce modèle est avantageux pour le client, qui n’a pas à investir initialement.

Quels sont les avantages d’un Contrat de Performance Énergétique ?

Les avantages d’un CPE vont au-delà des simples économies financières. Quels sont les autres bénéfices d’un CPE pour le client ?

Le CPE permet de moderniser et de rénover les installations existantes tout en garantissant, voire en améliorant, le confort des occupants. Les économies d’énergie commencent dès le premier jour, avec une réduction immédiate des consommations et des émissions de CO2. De plus, le CPE permet de déléguer la gestion de l’énergie à un opérateur spécialisé, ce qui réduit les besoins en ressources humaines et en temps pour le client. Enfin, à la fin du contrat, le client bénéficie d’une installation plus performante, renouvelée et bien entretenue.

Le CPE offre plusieurs avantages mais présente aussi des inconvénients. Quels sont-ils ?

Avantages :

  • Techniques : Permet des interventions rapides et massives, améliore la connaissance du parc immobilier.
  • Opérationnels : Professionnalise l’exploitation des bâtiments et permet une meilleure réactivité du prestataire.
  • Financiers : Accélère les investissements générant des économies d’énergie, et permet des économies d’échelle sur les prestations.

Inconvénients :

  • Économies limitées : Les économies garanties ne couvrent pas toujours le financement des travaux, notamment sur le bâti.
  • Référence difficile à établir : La caractérisation de la situation de référence peut être complexe.
  • Flexibilité réduite : Difficile de faire évoluer les engagements contractuels avec les changements d’utilisation du bâtiment.

Quel est le cadre juridique du Contrat de Performance Énergétique ?

Le CPE n’est pas une forme de marché public en soi, mais il peut s’appliquer à différents types de contrats publics et privés. Quels sont les principaux types de marchés dans lesquels un CPE peut être intégré ?

Type de Marché Description
Marché Public Global de Performance Energétique (MPGP) Contrat public où la collectivité porte le financement des travaux.
Marché de Partenariat de Performance Energétique (MPPE) Contrat où un opérateur privé porte le financement et se rémunère via les loyers versés par la collectivité, souvent utilisé pour des projets complexes multisites.

Quelles sont les étapes administratives pour passer un marché de CPE ?

Pour passer un marché de CPE, plusieurs étapes administratives sont nécessaires. Quelles sont ces étapes ?

  1. Schéma directeur immobilier : Choix des bâtiments à rénover.
  2. Sélection d’une AMO : Assistance technique, juridique, et financière.
  3. Audit patrimonial : Évaluation du patrimoine et définition d’un programme performanciel.
  4. Choix du véhicule juridique : Détermination du type de contrat (MPGP ou MPPE).
  5. Rédaction du cahier des charges : Avec l’aide de l’AMO.
  6. Procédure adaptée ou négociée : Dialogue compétitif pour les MPPE.
  7. Choix du lauréat : Sélection de l’opérateur après une analyse des offres.
  8. Finalisation des pièces contractuelles : Audit, programme performanciel, et protocole de mesure et de vérification.

Quelles sont les particularités du Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) ?

Le MPPE est une option contractuelle adaptée pour des projets d’investissement lourds. Quelles sont les caractéristiques spécifiques de ce type de marché ?

Dans un MPPE, la Société de service en efficacité énergétique finance les travaux et structuration le prêt bancaire. La collectivité rémunère ensuite le prestataire via des loyers, une partie étant indexée sur les économies d’énergie réalisées. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour des projets complexes multi-sites mais est plus lourd à mettre en œuvre en raison des nombreuses évaluations préalables nécessaires.

Le CPE reste un outil polyvalent pour la rénovation énergétique du patrimoine, s’adaptant à divers types de bâtiments et projets tout en offrant des garanties solides de performance énergétique.

Comment le Contrat de Performance Énergétique s’inscrit-il dans le cadre du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, introduit par l’article 175 de la loi Elan, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique selon des paliers précis : 40 % en 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050. Comment le CPE permet-il de répondre à ces obligations ?

Le CPE engage l’entreprise de services énergétiques à atteindre de réels objectifs de réduction de la consommation d’énergie, alignés avec les exigences du Décret Tertiaire. Ainsi, ce contrat est un outil clé pour les propriétaires de bâtiments tertiaires souhaitant se conformer à la législation tout en optimisant leur performance énergétique.

Comment choisir un Contrat de Performance Énergétique adapté ?

Le choix d’un CPE dépend des ambitions du maître d’ouvrage et des spécificités du projet. Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le bon CPE ?

Avant de lancer un projet, le client doit choisir une entreprise de services énergétiques en fonction de ses compétences et de la capacité à répondre aux enjeux spécifiques du projet. Le périmètre du CPE, les solutions techniques proposées, et les garanties de performance doivent être clairement définis lors des consultations. Le contexte patrimonial du client joue également un rôle important, car il peut influencer le périmètre du contrat, que ce soit pour un seul bâtiment ou pour un ensemble plus vaste.

Comment la ville de Courbevoie utilise-t-elle le Contrat de Performance Énergétique (CPE) pour améliorer son efficacité énergétique ?

La ville de Courbevoie, située dans les Hauts-de-Seine, a récemment renouvelé son engagement en signant un deuxième Contrat de Performance Énergétique (CPE) après un premier contrat réussi de sept ans. Mais comment ce CPE aide-t-il Courbevoie à atteindre ses objectifs en matière d’efficacité énergétique ?

Courbevoie a d’abord signé un CPE avec Engie pour la période 2013-2020, ce qui a permis d’obtenir des résultats significatifs : une réduction de 6 % de la consommation d’électricité et une baisse de 30 % de l’utilisation des énergies fossiles, atteignant ainsi les objectifs initiaux. Consciente de l’importance de la transition énergétique, la ville a décidé de poursuivre cette démarche avec un deuxième CPE, cette fois signé avec Dalkia. Ce nouveau contrat est innovant, car il s’agit du premier CPE multifluide en France, permettant une approche globale des consommations énergétiques, incluant non seulement l’électricité et le gaz, mais aussi l’eau.

Quels sont les objectifs du deuxième Contrat de Performance Énergétique de Courbevoie ?

Le deuxième CPE de Courbevoie vise des objectifs ambitieux en matière d’économies d’énergie. Quels sont ces objectifs et comment seront-ils atteints ?

Ressource Objectif d’économie (%)
Électricité Jusqu’à 27 %
Gaz Jusqu’à 14 %
Chauffage urbain Jusqu’à 8 %
Eau Jusqu’à 29 %

Pour atteindre ces objectifs, des actions spécifiques seront mises en place, telles que l’installation de régulateurs de pression et de chasses d’eau économiques dans les écoles et crèches. Le contrat inclut également un plan de progrès avec un suivi régulier sur sept ans. En cas de non-atteinte des objectifs, des pénalités financières seront appliquées à l’opérateur.

Quel est l’investissement prévu pour ce deuxième CPE et quel est le retour sur investissement attendu ?

La ville de Courbevoie a prévu un investissement total de 824 000 euros pour ce deuxième CPE. Quels gains sont attendus en retour et dans quel délai ?

Les économies réalisées grâce aux mesures mises en place sont estimées à 545 000 euros d’ici la fin du CPE. Certains axes, comme la gestion de l’eau, devraient permettre un retour sur investissement en seulement 2,5 ans, tandis que pour l’électricité, ce délai est de 5 ans. Ces temps de retour sont inférieurs à la durée totale du contrat, ce qui rend l’opération rapidement rentable pour la municipalité.

Comment la technologie est-elle utilisée pour optimiser les consommations énergétiques à Courbevoie ?

Dalkia, l’opérateur du CPE, fait appel à la start-up Kipsum pour réaliser une analyse approfondie des consommations énergétiques dans plusieurs bâtiments de Courbevoie. Mais quelle technologie est utilisée et comment contribue-t-elle à l’optimisation énergétique ?

Kipsum a installé des capteurs de mesures de la température, de l’humidité et du courant électrique dans huit bâtiments et quatre écoles de la ville. Ces capteurs permettent de créer un jumeau numérique des bâtiments, un modèle virtuel qui aide à étudier et optimiser les consommations en temps réel. Cette approche technologique avancée garantit une gestion énergétique plus précise et efficace.

Comment la ville de Courbevoie intègre-t-elle les énergies renouvelables dans son CPE ?

Dans le cadre de son deuxième CPE, Courbevoie a également commencé à se tourner vers la production d’énergies renouvelables. Quelles initiatives ont été prises dans ce domaine et comment les citoyens sont-ils impliqués ?

La ville a débuté l’installation de panneaux solaires sur deux bâtiments, avec pour objectif de favoriser l’autoconsommation d’énergie. Ce projet s’inscrit dans une démarche participative, impliquant les citoyens grâce à l’initiative d’Énergie Partagée, qui vise à associer les habitants à la production et à la gestion des énergies renouvelables locales.

Quels sont les résultats attendus du Contrat de Performance Énergétique de Courbevoie pour la période 2020-2027 ?

Pour la période 2020-2027, Courbevoie s’attend à des économies d’énergie significatives grâce à son deuxième CPE. Quelles sont les principales cibles de réduction de consommation d’énergie pour cette période ?

Ressource Objectif de réduction (%)
Électricité Jusqu’à 27 %
Gaz Jusqu’à 14 %
Chauffage urbain Jusqu’à 8 %
Eau Jusqu’à 29 %

Ces objectifs montrent l’engagement de la ville à réduire son empreinte carbone et à se rapprocher de la neutralité carbone d’ici 2050, en ligne avec les objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique.