Le registre EMMY est le registre national des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France. Il est géré par Powernext et encadre les transactions de vente et d’achat de CEE. Ce registre électronique centralise toutes les informations relatives aux échanges et à la gestion des CEE.

La plateforme EMMY permet aux utilisateurs de gérer les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de soumettre des dossiers et d’effectuer des transactions. Ce guide fournit des instructions pour utiliser la plateforme efficacement.

Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Créé par la loi POPE et inspiré du Protocole de Kyoto, le dispositif des CEE repose sur des périodes fixant des objectifs d’économies d’énergie à atteindre. Les acteurs réalisent des actions d’efficacité énergétique, qui sont matérialisées par des CEE. Pour la période 2021-2025, l’objectif national a été fixé à 3 100 TWh cumac.

Quelles sont les missions principales du registre Emmy ?

Le registre Emmy a pour rôle de :

  • Enregistrer les acheteurs et vendeurs de CEE.
  • Enregistrer les certificats délivrés après validation par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
  • Publier les prix moyens de cession des CEE, tant pour les CEE classiques que précarité.

Qui gère actuellement le registre national des CEE Emmy ?

Jusqu’en 2018, Emmy était géré par Locasystem. Depuis le 1er janvier 2018, Powernext, désormais intégré à EEX, est responsable de la gestion technique, réglementaire et de la maintenance du registre, sous la supervision de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).

Quel est le rôle de la DGEC et de l’ADEME dans la gestion des CEE ?

La DGEC, via le PNCEE, établit les obligations des entreprises et supervise les transactions de CEE. De son côté, l’ADEME apporte son expertise pour la maîtrise de l’énergie, en évaluant les économies possibles et en aidant à la création de fiches d’opérations standardisées pour les CEE.

Qui peut s’inscrire sur le registre CEE Emmy ?

Seuls certains acteurs peuvent s’inscrire sur le registre :

  • Les obligés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et distributeurs de carburant dépassant un seuil de vente d’énergie.
  • Les éligibles : collectivités territoriales, ANAH, bailleurs sociaux, SEM, et SPL. Ces acteurs peuvent obtenir des CEE en réalisant des actions d’économies d’énergie.
  • Les délégataires : entreprises mandatées par les obligés pour réaliser des économies d’énergie en leur nom.

Quels sont les différents types d’acteurs du registre CEE Emmy ?

Catégories d’acteurs Description Actions principales
Obligés Fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant soumis à des obligations d’économies d’énergie. Produisent et déposent des CEE, ou achètent des CEE pour atteindre leurs objectifs
Délégataires Entreprises prenant en charge tout ou partie des obligations des obligés. Financement de travaux, production de CEE, vente des CEE sur le marché
Éligibles Collectivités, ANAH, SEM, SPL. Réalisation d’actions d’économies d’énergie pour obtenir des CEE qu’ils peuvent vendre pour financer leurs projets
Mandataires Agissent pour le compte des obligés ou délégataires. Produisent des CEE pour le compte des obligés/délégataires, accompagnent financièrement les entreprises
Fournisseurs d’équipements Entreprises qui proposent des équipements éligibles aux CEE. Aident à la production de CEE en fournissant des équipements efficaces et réalisent les démarches administratives associées

Les particuliers et entreprises peuvent-ils s’inscrire sur le registre CEE ?

Non, les particuliers et entreprises ne peuvent pas s’inscrire directement sur le registre Emmy. Cependant, ils peuvent bénéficier d’aides financières proposées par les obligés et éligibles pour financer leurs travaux d’efficacité énergétique.

Comment fonctionne le marché des CEE sur Emmy ?

Les CEE peuvent être échangés et vendus sur Emmy, qui fonctionne comme une bourse. Les obligés peuvent acheter des CEE pour remplir leurs obligations ou déléguer cette responsabilité à un tiers. Le prix des CEE fluctue en fonction de l’offre et de la demande.

En effet, les CEE se comportent comme des titres boursiers. Les différentes transactions sont enregistrées sur Emmy, et les prix des CEE varient en fonction des objectifs d’économies d’énergie et des volumes disponibles sur le marché.

Comment évoluent les prix des CEE sur Emmy ?

Entre 2017 et 2020, le prix des CEE classiques est passé de 2,1 €/MWhc à 8,3 €/MWhc. En 2023, les prix ont varié entre 6,83 € en janvier et 7,85 € en octobre, en raison de l’augmentation des objectifs nationaux pour la 5ème période des CEE.

Comment les objectifs de CEE sont-ils contrôlés ?

À la fin de chaque période, les entreprises doivent prouver qu’elles ont réalisé les économies d’énergie requises, en fournissant les CEE enregistrés sur leur compte Emmy. Si elles ne remplissent pas leur obligation, elles doivent verser une pénalité de 15 €/MWhc.

Guide utilisateur – plateforme EMMY (version 1.0, 25 janvier 2022)

Ce résumé de guide utilisateur EMMY couvre les principales fonctionnalités et processus de la plateforme EMMY, notamment la gestion des dossiers de CEE, la réalisation de transferts, et la sécurisation des transactions par signature électronique.

2. Comment accéder à l’espace public de la plateforme EMMY ?

L’espace public contient plusieurs sections informatives accessibles depuis la page d’accueil, telles que :

  • Accueil : Présentation des fonctionnalités.
  • Le registre : Explication des missions du registre.
  • FAQ : Réponses aux questions fréquentes.
  • Données mensuelles : Cotations des prix CEE mensuels.
  • Liste des titulaires : Recensement des titulaires.
  • Contact : Coordonnées de support.

3. Comment créer un compte sur la plateforme EMMY ?

Voici un tableau récapitulatif des étapes pour ouvrir un compte sur EMMY :

Étapes Description
Étape 1 Faire une demande d’inscription via un lien dédié, choisir un identifiant et un mot de passe, créer un espace temporaire.
Étape 2 Remplir une fiche de renseignements dans l’espace personnel et transmettre les pièces justificatives nécessaires.
Étape 3 Le Teneur de Registre valide le dossier et les frais d’ouverture.
Étape 4 Notification par courriel de l’ouverture du compte avec numéro de compte.

4. Quelles sont les informations requises pour gérer votre profil utilisateur ?

La page des informations personnelles permet de modifier les éléments suivants :

  • Nom, prénom, fonction, adresse, email, téléphone, identifiant.
  • Modification du mot de passe (8 caractères minimum, avec chiffre, majuscule et caractère spécial).

5. Comment gérer et consulter l’historique des mails dans l’espace personnel d’EMMY ?

Gestion des mails :

Un utilisateur peut ajouter jusqu’à 3 adresses électroniques supplémentaires et gérer les notifications pour différents types de documents :

  • Dossier.
  • Compte.
  • Lettre d’information.
  • Transfert.
  • Annulation.
Statut des notifications Symbole
Actif Signe valide sur fond vert
Inactif Croix blanche sur fond rouge

Historique des mails :

Les utilisateurs peuvent filtrer les résultats par statut, type de notification et dates d’envoi, et envoyer/visualiser les mails envoyés par l’application.

6. Quels sont les statuts d’un compte sur la plateforme EMMY ?

Voici un tableau récapitulatif des statuts possibles d’un compte sur EMMY :

Statut Description
Saisie pour le titulaire Création du compte dans la base de données.
Nouvelle demande Validation des informations dans l’espace temporaire.
Attente d’ouverture Le Teneur de Registre valide le contrat avant l’ouverture complète du compte.
Ouvert L’utilisateur accède à toutes les fonctionnalités.
Suspendu L’accès à l’application est temporairement restreint.
Clôturé Le Teneur de Registre clôture le compte une fois tous les dossiers traités.

7. Comment créer et gérer un dossier sur la plateforme EMMY ?

Actions Description
Créer un dossier. Cliquez sur « Créer un nouveau dossier », nommez-le et procédez à la création.
Gérer un dossier. L’interface permet d’ajouter des informations, suivre et effectuer diverses actions sur le dossier.
Identification. Renseignez les informations sur le titulaire du dossier (raison sociale, forme juridique, coordonnées).
Éligibilité. Ajoutez les pièces justificatives (K-bis, statut d’obligé) selon le statut du titulaire (obligé/non-obligé).
Opérations. Saisissez les opérations (standardisées, spécifiques ou programmes) ou importez des fichiers CSV pour ajouter plusieurs opérations.
Validation. Une fois toutes les étapes complétées, le dossier peut être soumis par voie postale ou électronique via la signature Docusign.

8. Comment effectuer un transfert de CEE sur la plateforme EMMY ?

Étapes Description
Accéder à l’espace Transferts. Visualisez les cotations des CEE (classiques ou précarités) et initiez des transactions entre acheteurs et vendeurs.
Initier une transaction. Sélectionnez une contrepartie et remplissez les informations sur le volume et le type de CEE (classiques ou précarité) à transférer.
Choisir un signataire. Sélectionnez un signataire pour valider la transaction.
Accepter la transaction. Une fois la transaction acceptée, le vendeur sélectionne les CEE et l’opération est validée.
Signer la transaction. Les parties peuvent choisir entre une signature manuscrite ou électronique via Docusign.

9. Quels sont les types de notifications dans EMMY et comment les gérer ?

Notification Statut
Dossier. Notifications liées à la gestion des dossiers.
Compte. Notifications sur l’état du compte.
Lettre d’information. Réception d’informations générales via email.
Transfert. Notifications liées aux transferts de CEE.
Annulation. Notifications sur les annulations de transactions.