Prolongation de l’Amortisseur Électricité en 2024
Le dispositif « Amortisseur électricité », initialement mis en place en 2023, est prolongé pour l’année 2024. Cette aide est destinée aux TPE et PME, en particulier celles qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh et qui possèdent un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA).
L’obtention de cette aide ne nécessite aucune démarche particulière de la part des entreprises.
Application et évolution de l’amortisseur Électricité
L’amortisseur électricité vise à alléger les factures des entreprises fortement impactées par la hausse des prix de l’énergie. Il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 et s’adresse principalement aux :
- PME ;
- TPE (moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) possédant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Cette aide s’applique au prix annuel moyen de l’électricité d’un contrat donné (en €/MWh ou en €/kWh), hors coûts d’acheminement et taxes. Elle concerne les contrats de fourniture d’électricité signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.
Points clés :
- Le plafond d’aide cumulée pour 2023 et 2024 est fixé à 2,25 millions €.
Application aux TPE
Pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et ayant signé ou renouvelé leur contrat pour 2024, l’amortisseur électricité s’applique si le prix de la part variable de l’électricité pour 2023 dépasse 280 €/MWh en moyenne annuelle. Ce dispositif permet de ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 230 €/MWh sur la totalité de la consommation.
Application aux PME
En 2024, l’amortisseur améliore la couverture des factures d’électricité pour les PME, réduisant le prix annuel moyen de l’électricité à 250 €/MWh sur 75 % des volumes consommés (contre 50 % en 2023). En 2023, cette réduction était de 160 €/MWh sur l’ensemble de la consommation.
Une aide automatiquement répercutée sur la facture
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de transmettre une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2024. La réduction est directement appliquée sur la facture.
Un simulateur est disponible sur le site impots.gouv.fr pour estimer le montant de l’amortisseur appliqué à votre facture.
Vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
À noter
Si vous avez déjà bénéficié de l’amortisseur en 2023, aucune nouvelle démarche n’est nécessaire. En cas de changement de situation, il est important de le signaler à votre fournisseur.
Pour plus d’informations, consultez le site officiel du gouvernement.
Le bouclier collectif aussi prolongé
Selon les estimations du gouvernement, environ un contrat sur quatre pourrait être aidé par l’État l’année prochaine, soit près de 190 000 contrats, bien que le gouvernement estime que ce nombre sera inférieur après avoir demandé en septembre aux fournisseurs de faire un geste commercial sur les contrats les plus élevés.
« La prolongation du bouclier collectif pour les collectivités et les logements collectifs est également confirmée », a précisé la ministre.
Pour les particuliers, protégés depuis l’automne 2021 par le « bouclier tarifaire », l’État continue de prendre en charge une partie de la facture d’électricité. En septembre, cette part était de 37 % de la facture électrique, mais elle diminuera progressivement en 2024. Le gouvernement a toutefois assuré que les tarifs n’augmenteront pas de plus de 10 % en février, lors de la prochaine révision du tarif réglementé, et pour l’ensemble de l’année 2024.
En tout, 10 des 16 milliards d’euros d’économies prévues dans le budget 2024 proviendront de la suppression progressive – d’ici la fin 2024 – du bouclier tarifaire pour l’électricité.
Montant de l’amortisseur électrique en 2023
En 2023, ce dispositif plafonnait les prix de l’électricité, hors taxes et hors tarif d’acheminement (TURPE). Il permettait de ramener l’électricité à un prix moyen annuel de 180 € par MWh sur 50% du volume de consommation de l’entreprise.
Le montant de l’amortisseur versé ne pouvait pas dépasser 320 €/MWh.
L’État prenait à charge le reste à payer. À titre de référence, le prix du MWh était de 225,55 € le 20 décembre à 8 heures du matin, selon les données de RTE.
Tableau comparatif de l’amortisseur électricité 2023 – 2024
| Critère | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Prise en charge par l’État | À partir de 180 €/MWh | À partir de 250 €/MWh |
| Pourcentage de couverture | 50% de la facture | 75% de la facture |
| Plafond de l’amortisseur | 320 €/MWh | Non spécifié |
| Prix moyen annuel de l’électricité | 180 €/MWh sur 50% de la consommation | Non spécifié |
| Tarif de référence en décembre | 225,55 €/MWh (données RTE au 20 décembre) | Non applicable |
Ce tableau met en évidence les différences entre les dispositifs d’amortisseur électricité pour les années 2023 et 2024, montrant une augmentation de la prise en charge par l’état et un pourcentage de couverture plus élevé en 2024.
Quel est le montant de l’amortisseur électricité pour les collectivités en 2024 ?
L’amortisseur électricité pour 2024 fonctionne comme un plafonnement des prix, excluant les taxes et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). L’État couvre la différence entre le prix de l’énergie dans le contrat et 180 €/MWh (0,18 €/kWh) pour 50 % des volumes d’électricité consommés. Toutefois, un plafond a été fixé à 320 €/MWh.
Comment bénéficier des aides en 2024 ?
Déjà bénéficiaire des aides en 2023 ?
Si vous avez transmis votre attestation en 2023 et avez bénéficié du bouclier tarifaire 2023 ou de l’amortisseur électricité 2023, cette attestation sera utilisée pour déterminer votre éligibilité à l’amortisseur électricité 2024.
Non bénéficiaire des aides en 2023 ?
Pour vérifier votre éligibilité, vous devez impérativement vous déclarer en complétant l’attestation d’éligibilité préremplie disponible dans votre Espace Client avant le 31 mars 2024.
Étapes à suivre pour se déclarer :
| Situation | Action requise | Date limite |
|---|---|---|
| Déjà bénéficiaire des aides en 2023 ? | Aucune action requise si attestation 2023 déjà transmise | – |
| Non bénéficiaire des aides en 2023 ? | Compléter l’attestation d’éligibilité préremplie | 31 mars 2024 |
| Étape 1 : Connexion à l’Espace Client | Connectez-vous ou activez votre Espace Client | – |
| Étape 2 : Accès au formulaire prérempli | Vérifiez les informations préremplies dans le formulaire | – |
| Étape 3 : Déclaration de votre situation | Remplissez et cochez la case correspondant à votre situation | – |
| Étape 4 : Validation du formulaire | Cochez les 3 cases de confirmation et consentement | – |
| Comment s’applique la remise ? | ||
| Facturation mensuelle ou bimestrielle | Remise effectuée sur chaque facture selon les consommations | – |
| Mensualisation | Remise apparaîtra sur la facture de régularisation | – |
Quelles sont les autres aides pour optimiser son budget énergie ?
L’amortisseur électricité n’est qu’une des nombreuses solutions disponibles pour les entreprises souhaitant réduire leurs factures d’énergie. D’autres dispositifs peuvent également être activés.
Optimisation de l’accise sur l’électricité
Les taxes représentent environ un tiers de la facture d’électricité des professionnels. La principale taxe, l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE), a bénéficié d’une réduction exceptionnelle en 2022, passant de 22,5 € à 0,5 € pour les entreprises. Cette réduction a été reconduite en 2023.
Depuis le 1er février 2024, les taux de l’accise sur l’électricité sont les suivants :
- 20,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur dépasse 36 kVA.
- 21 €/MWh pour les petits professionnels et les ménages avec un compteur de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un tarif réduit. Pour obtenir cette aide, il est possible de se faire assister par YOU-ENERGIE.
Optimisez votre budget énergétique en combinant ces dispositifs pour alléger significativement vos coûts en énergie.
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