En France, l’autoconsommation collective ouvre la voie à une transition énergétique plus verte et plus solidaire. En produisant et partageant notre propre énergie renouvelable, nous tissons des liens plus forts avec nos voisins et participons activement à la protection de notre environnement.

L’autoconsommation partagée est un modèle d’autoconsommation collective où plusieurs foyers ou entreprises français se regroupent pour investir dans une installation de production d’énergie renouvelable et partager l’électricité produite. Grâce à l’autoconsommation collective étendue, même les personnes vivant dans des zones géographiquement éloignées en France peuvent participer et profiter des avantages de cette transition énergétique.

Le photovoltaïque est la technologie la plus couramment utilisée pour l’autoconsommation collective. Les panneaux solaires convertissent la lumière du soleil en électricité, qui peut ensuite être partagée entre les membres du réseau d’autoconsommation.

Cette technologie propre et accessible rend l’énergie solaire accessible à tous et favorise une transition énergétique plus responsable.

Un projet photovoltaïque en autoconsommation collective suit plusieurs étapes clés : l’évaluation du potentiel solaire, la conception et l’installation du système, la mise en service et la maintenance. Les acteurs impliqués incluent les producteurs d’énergie, les consommateurs, les gestionnaires de réseau, les installateurs et les organismes de financement.

L’autoconsommation individuelle concerne la production et la consommation d’énergie au sein d’un seul foyer ou d’une seule entreprise.

À l’inverse, l’autoconsommation collective implique une production et une consommation partagées entre plusieurs entités, créant une synergie et une solidarité entre les participants.

Quant à la vente totale, il s’agit de vendre toute l’énergie produite sur le réseau, sans en consommer soi-même, ce qui peut sembler moins engagé sur le plan environnemental.

L’autoconsommation partagée est généralement organisée au sein d’un bâtiment unique, où les points de production et de consommation d’énergie sont situés à proximité les uns des autres. Cela permet de limiter les pertes d’énergie et de simplifier la gestion du système, tout en renforçant les liens entre les membres de la communauté.

Dans certains cas, le périmètre de l’opération d’autoconsommation collective peut être étendu à 2 km, permettant ainsi d’inclure des participants situés dans des bâtiments différents.

Cela offre une plus grande flexibilité et favorise la coopération entre différentes communautés, en élargissant les horizons et en créant de nouvelles opportunités de collaboration.

Sur dérogation, le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective étendue peut être élargi à 20 km, en tenant compte de critères tels que l’isolement du lieu du projet, le caractère dispersé de son habitat et sa faible densité de population.

Cette extension exceptionnelle permet d’atteindre des zones isolées et de leur offrir une chance de participer à cette aventure énergétique collective, en leur apportant un sentiment d’appartenance et de soutien.

Ce tableau présente des exemples de projets, en précisant leur localisation, leur description, ainsi que les participants et partenaires impliqués.

L’autoconsommation collective dans une copropriété permet aux résidents de consommer l’électricité produite localement, par exemple grâce à des panneaux solaires photovoltaïques installés sur le toit du bâtiment. Voici les étapes clés pour mettre en place :

Il est important de discuter du projet avec les copropriétaires et de les sensibiliser aux avantages de l’autoconsommation collective, tels que la réduction des factures d’énergie et l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable

Faites appel à un courtier en professionnel pour réaliser un audit énergétique de la copropriété. Cela permettra de déterminer la faisabilité du projet, d’identifier les besoins énergétiques et de dimensionner l’installation en conséquence.

You-Energie collabore avec un réseau de partenaires agréés, qui sont des professionnels compétents et expérimentés dans le domaine des énergies renouvelables et de l’autoconsommation.

Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus et de vous mettre en relation avec le professionnel le mieux adapté à votre projet.

Discutez-en avec les copropriétaires pour choisir le modèle qui convient le mieux à la copropriété.

Dans le cas d’un projet d’autoconsommation collective, les copropriétaires doivent créer une personne morale (par exemple, une association ou une société) pour gérer le projet et les relations avec les producteurs et consommateurs d’énergie.

Il est crucial de choisir une personne morale en qui vous avez une confiance absolue, car elle jouera un rôle déterminant dans la protection des intérêts de chacun et dans la réussite du projet d’autoconsommation collective.

Renseignez-vous sur les autorisations nécessaires auprès de la mairie ou des autorités locales. Par ailleurs, vérifiez si vous êtes éligibles à des subventions ou des aides financières pour soutenir le projet.

Établissez un contrat d’autoconsommation entre la personne morale et les copropriétaires pour définir les modalités de répartition de l’énergie produite et les conditions financières.

L’installateur procédera à l’installation des équipements et à leur mise en service. Une fois l’installation terminée, les copropriétaires pourront consommer l’énergie produite localement.

Assurez-vous de mettre en place un suivi régulier de la production d’énergie et de la consommation, ainsi qu’un plan de maintenance pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.

En suivant ces étapes, les copropriétaires pourront mettre en place un projet d’autoconsommation collective et profiter des avantages de l’énergie renouvelable produite localement

Enedis, le principal gestionnaire de réseau de distribution d’électricité en France, joue un rôle clé. Ils sont responsables de la mise en œuvre des installations sur le réseau électrique et fournissent les services techniques nécessaires pour assurer un fonctionnement optimal de ces projets.

Pour en savoir plus sur l’autoconsommation collective et le rôle d’Enedis, consultez leur site web dédié à ce sujet : https://www.enedis.fr/autoconsommation-collective

En France, l’autoconsommation collective est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Voici les principaux éléments de la réglementation en vigueur :

Adoptée en 2015, cette loi a introduit la notion d’autoconsommation d’électricité et a posé les bases de l’autoconsommation collective.

Elle a été complétée par d’autres textes réglementaires pour préciser les modalités de mise en œuvre.

Cette loi précise les conditions et établit le cadre juridique pour les opérations d’autoconsommation.

Elle définit les différentes formes d’autoconsommation et les conditions pour les mettre en place.

Le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 fixe les modalités d’organisation des opérations d’autoconsommation collective et étendue.

Il précise notamment que les participants doivent être regroupés au sein d’une personne morale (par exemple, une association, une coopérative ou une société) pour gérer l’opération d’autoconsommation.

Cet arrêté précise les conditions auxquelles doivent répondre les opérations d’autoconsommation collective étendue. Il définit notamment les critères de proximité géographique entre les points de soutirage et d’injection (2 km maximum) et les conditions de raccordement au réseau public de distribution basse tension.

L’autoconsommation collective est soumise aux Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ces tarifs sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et couvrent les coûts de gestion et d’entretien du réseau électrique.

L’électricité produite dans le cadre de l’autoconsommation collective est considérée comme une vente d’énergie et est donc soumise à la TVA. Toutefois, dans certains cas, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de TVA.

La réglementation en vigueur et les conditions d’éligibilité aux différentes aides financières avant de se lancer dans un projet d’autoconsommation collective. Les professionnels du secteur, tels que You-Energie et ses partenaires agréés, peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous aider à respecter les réglementations en place