Les plus gros consommateurs d’électricité doivent souscrire à des contrats spécifiques pour leur approvisionnement en énergie. Parmi ces contrats, on trouve le contrat CARD et le contrat CART.
Le contrat CART, signé directement avec RTE, le gestionnaire du réseau de transport en France, est adapté au profil de consommation C1.
Ce contrat inclut plusieurs éléments relatifs à l’alimentation, au dispositif de comptage et à la disponibilité des réseaux.
Type de contrat | Signataire | Gestionnaire de réseau | Profil de consommation ciblé |
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Contrat CART | Client | RTE | C1 (très gros consommateurs) |
Contrat CARD | Consommateur | ENEDIS ou ELD | Général |
En quoi consiste un contrat CART ?
Un contrat CART (Contrat d’Accès au Réseau de Transport) est un accord de fourniture d’électricité entre un client et un transporteur d’électricité, signé avec RTE. Ce contrat est principalement utilisé par les très gros consommateurs d’énergie, tels que les grandes entreprises électro-intensives, les collectivités locales, et les industries, qui autrefois bénéficiaient du Tarif Vert.
Ces consommateurs sont alimentés via un réseau haute tension et utilisent des compteurs dépassant les 40 000 kVa. Ils signent deux contrats distincts : un avec un fournisseur d’électricité et un autre avec RTE.
Comment souscrire à un contrat CART ?
La souscription à un contrat CART nécessite plusieurs conventions ou accords :
- Une convention de raccordement.
- Une convention d’exploitation/conduite.
- Un accord de rattachement à un responsable d’équilibre pour les consommateurs ou producteurs.
- Un accord de rattachement à un responsable de programmation pour les producteurs.
Les consommateurs doivent désigner un responsable d’équilibre, chargé de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en prenant en charge les écarts entre les injections et les soutirages sur le site.
Ce responsable peut être un fournisseur d’énergie ou un autre acteur ayant signé un accord de participation avec RTE.
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Que contient un contrat CART ?
Un contrat CART est personnalisé selon le profil de consommation et inclut des détails techniques, juridiques et financiers :
- Niveau de qualité de l’alimentation et disponibilité des réseaux.
- Modalités de facturation et de règlement.
- Motifs et procédures de suspension de l’accès.
- Description du dispositif de comptage et conditions de mise à disposition des données correspondantes.
Le contrat spécifie également les règles d’application et de modification de la puissance souscrite, ainsi que la version tarifaire. Il inclut les modalités de facturation en cas de dépassement de puissance.
Quels sont les coûts associés à un contrat CART ?
Les consommateurs ayant souscrit à un contrat CART doivent payer le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), qui finance le transport et la distribution de l’électricité en France. Pour les gros consommateurs, il s’agit du TURPE HTB. Depuis le 1er août 2021, le TURPE 6 est appliqué pour une durée moyenne de 4 ans, avec un barème révisé annuellement selon l’inflation.
Tarif d’utilisation | Période d’application | Révision annuelle |
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TURPE 6 | Depuis 1er août 2021 | En fonction de l’inflation |
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Pourquoi souscrire à un contrat d’électricité unique ?
Souscrire à un contrat d’électricité unique offre plusieurs avantages pour les entreprises ayant une consommation standard et souhaitant simplifier leur gestion énergétique. Voici les principaux bénéfices :
Comment la gestion est-elle simplifiée avec un contrat unique ?
Avec un contrat unique, vous n’avez qu’une seule facture à gérer pour toute votre consommation électrique. Cela simplifie la gestion administrative et vous permet de mieux contrôler vos dépenses, réduisant ainsi le temps et les ressources nécessaires pour la gestion de vos factures.
Avantages de la gestion simplifiée | Description |
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Une seule facture | Facilite la gestion administrative |
Meilleur contrôle des dépenses | Réduction du temps et des ressources nécessaires |
Pourquoi est-il bénéfique d’avoir un interlocuteur unique ?
Un contrat unique vous offre un interlocuteur unique pour toutes vos questions et besoins en matière d’électricité. Cela simplifie les échanges et vous permet d’avoir un suivi personnalisé de vos demandes, améliorant ainsi la qualité du service et la réactivité en cas de problème.
Avantages d’un interlocuteur unique | Description |
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Simplification des échanges | Un seul point de contact pour toutes vos demandes |
Suivi personnalisé | Meilleure qualité de service et réactivité |
Quelle est la facilité de souscription d’un contrat unique ?
La souscription à un contrat unique est généralement simple et rapide. Vous pouvez rapidement mettre en place votre contrat sans vous perdre dans des démarches complexes. De plus, si vous souhaitez changer de fournisseur d’électricité à la fin de votre contrat, la transition est souvent plus facile avec un contrat unique.
- Simplicité de souscription : La mise en place du contrat est rapide et sans complexité.
- Facilité de changement de fournisseur : Transition plus aisée à la fin du contrat.
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