Dans le domaine de l’énergie, les particuliers peuvent bénéficier de contrats sans engagement, tandis que les professionnels sont soumis à des contraintes spécifiques lorsqu’ils souhaitent changer de fournisseur.

La fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les entreprises et les collectivités a entraîné un changement d’offre pour de nombreux professionnels. En effet, ces entités ont signé des contrats d’abonnement d’électricité avec des fournisseurs d’énergie professionnels, les engageant souvent sur une ou plusieurs années. Dans quelles conditions peuvent-elles résilier leur contrat d’électricité professionnel ? Quelles démarches doivent-elles entreprendre pour résilier une offre professionnelle ?

La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel peut être envisagée dans deux situations :

1. À l’échéance du contrat actuel : Lorsque le contrat d’électricité arrive à terme, le client professionnel a deux options. Il peut décider de rester chez le même fournisseur, auquel cas le contrat est généralement reconduit tacitement aux mêmes conditions. Alternativement, il peut opter pour un changement de fournisseur. Dans ce cas, il est important de contacter le fournisseur actuel avant le début de la période de résiliation, dont la durée varie selon les fournisseurs (généralement d’un mois à 90 jours).
2. Résiliation anticipée : Certains contrats prévoient des clauses permettant une résiliation anticipée dans des circonstances spécifiques. Par exemple, un déménagement, la cession d’un fonds de commerce ou un défaut de fourniture d’électricité peuvent constituer des motifs légitimes de résiliation sans frais. Toutefois, en cas de rupture anticipée du contrat pour d’autres raisons, des pénalités financières peuvent s’appliquer.

Il est important de vérifier les conditions spécifiques de résiliation de votre contrat afin de connaître les délais et les éventuels frais associés.

En France, lors d’un déménagement professionnel, plusieurs démarches obligatoires doivent être effectuées, notamment la résiliation des contrats d’énergie. En effet, ces contrats sont liés aux compteurs grâce à des numéros spécifiques tels que le Point de Livraison (PDL) pour l’électricité (également appelé Point de Référence et Mesure – PRM – pour les compteurs Linky) et le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz.

Ces numéros correspondent à l’adresse du professionnel dans le réseau électrique ou de gaz et ne peuvent être séparés du compteur auquel ils sont associés.

Étant donné qu’il n’est pas possible de transférer les compteurs lors d’un déménagement, il est impératif de résilier les contrats d’énergie existants.

En règle générale, le déménagement est considéré comme un motif légitime de résiliation et ne donne donc pas lieu à des frais de résiliation dans la plupart des cas. Cependant, il est important de vérifier attentivement les clauses de votre contrat afin d’anticiper d’éventuelles pénalités en cas de changement de bureau ou de local commercial.

Dans tous les cas, vous devrez régler la facture de clôture, qui indique la consommation en kWh du dernier mois de contrat. Selon les modalités du contrat, elle peut ou non entraîner des frais de résiliation.

Non, en aucun cas ! L’alimentation en électricité et en gaz sera maintenue sans interruption. En effet, votre nouveau fournisseur se chargera d’informer le gestionnaire de réseau (Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz) de la transition.

Aucun changement de compteur ni d’intervention technique ne sera nécessaire, et la transition se fera de manière transparente.

La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel peut être effectuée de différentes manières, notamment :

1. En ligne : Vous pouvez contacter votre fournisseur via un formulaire de contact disponible sur son site internet pour entamer la procédure de résiliation.
2. Par téléphone : L’assistance téléphonique de votre fournisseur peut vous guider à travers les étapes nécessaires pour résilier votre contrat.
3. Par courrier recommandé avec accusé de réception : Il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé afin de conserver une preuve de votre demande. Cela vous protégera en cas de litige ultérieur avec le fournisseur d’électricité.

Afin que votre demande de résiliation soit traitée rapidement, il est essentiel de fournir les informations suivantes dans votre courrier de résiliation :

• Le motif de la résiliation (déménagement, cession d’activité, changement de fournisseur, etc.).
• La date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
• Le relevé du compteur.
• Votre adresse de facturation de résiliation, établie au prorata de votre dernier mois de consommation.

Une fois que vous avez envoyé votre lettre de résiliation, le fournisseur vous confirmera la réception de votre demande dans les jours qui suivent. Il vous mettra également en lien avec Enedis, le gestionnaire de réseau, qui enverra un agent pour procéder à la fermeture de votre compteur professionnel d’électricité. Une fois la facture de clôture réglée, la procédure de résiliation sera entièrement finalisée.

Suite à la résiliation d’un contrat ou lors d’un déménagement, il est essentiel pour une entreprise de souscrire un nouveau contrat d’électricité afin de continuer à bénéficier de l’électricité dans ses locaux professionnels et bureaux, à moins qu’elle ne cesse totalement son activité.

Avant de souscrire un nouveau contrat d’électricité professionnel, il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles. Pour cela, prenez en compte les éléments suivants :

1. Les prix du kWh proposés par les fournisseurs : Comparez les tarifs pour trouver l’offre la plus avantageuse pour votre entreprise.
2. Type d’offre : Vous pouvez choisir entre une offre à prix fixes, qui garantit un tarif constant sur la durée du contrat, ou une offre à tarifs indexés sur les TRV (Tarifs Réglementés de Vente), qui varient en fonction de l’évolution des tarifs réglementés.
3. Besoins en électricité : Évaluez votre consommation annuelle ou mensuelle pour choisir une offre adaptée à vos besoins.
4. Flexibilité de l’offre : Certaines offres permettent de suspendre l’alimentation en électricité pendant les périodes d’inactivité, ce qui peut être avantageux si votre entreprise connaît des périodes de fermeture.
5. Énergie verte : Si vous souhaitez contribuer à la transition énergétique, vérifiez si les offres incluent une option d’électricité verte provenant de sources renouvelables.
6. Inclusion de l’acheminement de l’énergie : Assurez-vous que l’offre prend en compte le « TURPE » (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) pour éviter des surprises sur vos factures.

Pour résilier un contrat professionnel avec Total Direct Energie, suivez les étapes suivantes :

1. Vérifiez les conditions de résiliation : Consultez les conditions générales de votre contrat avec Total Direct Energie pour comprendre les détails liés à la résiliation, tels que les délais de préavis et les éventuelles pénalités financières.
2. Préparez les informations nécessaires : Rassemblez les informations requises, telles que votre numéro de contrat, les relevés des compteurs d’électricité et/ou de gaz, ainsi que votre nouvelle adresse pour la facturation de clôture.
3. Contactez le service client : Communiquez avec le service client de Total Direct Energie par téléphone ou par courrier électronique pour informer de votre intention de résilier le contrat professionnel. Demandez les instructions spécifiques pour la résiliation et confirmez les détails de la procédure.
4. Envoyez une demande de résiliation : Selon les directives du service client, envoyez une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par Total Direct Energie. Assurez-vous d’inclure toutes les informations nécessaires et de respecter les délais de préavis spécifiés dans votre contrat.
5. Finalisez la clôture du contrat : Suivez les instructions fournies par Total Direct Energie pour finaliser la clôture du contrat. Cela peut inclure le règlement des éventuelles factures impayées, la restitution des équipements fournis ou toute autre exigence spécifique.

Il est recommandé de conserver une copie de votre demande de résiliation, ainsi que tous les échanges de correspondance avec Total Energie, pour référence future et comme preuve de la résiliation.

La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel est une étape importante pour les entreprises. Que ce soit en raison d’un déménagement, d’un changement de fournisseur ou de la cessation d’activité, il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessaires pour résilier correctement un contrat d’électricité professionnel. Voici un résumé pour vous aider dans cette démarche.

La loi Chatel, promulguée en 2005 et modifiée par la loi Hamon en 2014, a été mise en place pour simplifier la résiliation des contrats soumis à reconduction tacite. Pour bien comprendre le contexte de cette loi, il est important de noter que tous les contrats souscrits auprès d’un fournisseur d’énergie sont renouvelables automatiquement en vertu du principe de la reconduction tacite.

Cela signifie concrètement que votre contrat sera automatiquement renouvelé à chaque date anniversaire. Il est à souligner que tous les fournisseurs et toutes les offres de fourniture d’énergie sont soumis à cette reconduction tacite.