Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un dispositif public visant à réduire l’empreinte carbone. Les CEE sont recensés sur le registre national Emmy et doivent être obtenus par des acteurs obligés, comme les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants, soit en les achetant, soit en finançant des travaux de rénovation thermique.
Les industries représentent une part significative de la consommation énergétique en France. Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), elles consomment environ 40% de l’énergie totale. Cette consommation élevée a un impact direct sur les factures d’électricité et de gaz.
Cependant, une grande partie de cette énergie est perdue. Plusieurs leviers existent pour réduire cette consommation, tels que le calorifugeage industriel, le système de chauffage et l’optimisation des processus industriels. Pour soutenir ces efforts, certains fournisseurs d’énergie proposent des Primes Certificats d’Economies d’Energie (CEE) aux industries.
Quelle est la consommation d’énergie dans l’industrie ?
En 2022, le secteur industriel a consommé 285 TWh d’énergie finale (térawattheures). Cela le place derrière le transport (517 TWh) et le résidentiel, mais devant le tertiaire (source : chiffres clés de l’énergie 2023).
Cette énergie reste majoritairement carbonée, reposant à plus d’un tiers sur le gaz naturel, complétée par le pétrole et le charbon. En 2019, l’industrie manufacturière et énergétique a généré plus de 120 millions de tonnes de CO2 équivalent (source : notre-environnement.gouv.fr). Néanmoins, le secteur a réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 40 % depuis 1990.
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Quels travaux sont éligibles aux CEE pour les industries ?
Les travaux éligibles aux CEE sont définis dans des fiches standardisées par le Ministère de la Transition écologique. Voici un aperçu des types de travaux éligibles :
Catégorie | Exemples de Travaux |
---|---|
Enveloppe | Isolation |
Bâtiment | Chauffage, ventilation, éclairage |
Utilité | Optimisation des processus industriels |
Quelles sont les fiches standardisées les plus utilisées dans l’industrie ?
EDF identifie les fiches standardisées les plus couramment utilisées dans l’industrie :
Fiche | Description |
---|---|
IND-UT-117 | Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
IND-UT-121 | Isolation de points singuliers |
IND-UT-102 | Variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone |
IND-UT-116 | Système de régulation sur un groupe de production de froid |
IND-UT-129 | Presse à injecter, toute électrique ou hybride |
Qu’est-ce qu’une opération spécifique CEE ?
Les opérations spécifiques CEE sont des travaux d’économies d’énergie adaptés à chaque industrie. En 2015, elles représentaient 4% des CEE délivrés. Pour identifier les chantiers prioritaires, il est recommandé de consulter un expert en efficacité énergétique qui effectuera un audit pour analyser les déperditions énergétiques et proposer des solutions.
Les travaux d’autoconsommation solaire sont-ils éligibles aux CEE ?
Les travaux liés à l’autoconsommation solaire ne sont pas pris en charge par les CEE. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une aide à l’autoconsommation de l’entreprise et du rachat du surplus de production électrique en obligation d’achat (OA Solaire).
Quel est le montant de la Prime CEE pour les Industries en 2024 ?
Les montants des primes varient selon les fournisseurs d’énergie. Il est donc conseillé de comparer les offres pour trouver la meilleure option pour votre industrie.
En plus, le montant de la Prime CEE varie en fonction des travaux et de la zone géographique. Plus les économies d’énergie potentielles sont grandes (mesurées en kWh cumac), plus la prime est élevée. Les primes peuvent financer entre 1% et 30% du coût total du projet.
Quels facteurs Influencent le montant de la Prime CEE ?
La réalisation de travaux d’économies d’énergie dans une usine ou un autre site industriel peut donner lieu à une prime d’un montant variable. La somme versée dépend de plusieurs facteurs :
Facteur | Description |
---|---|
Nature du chantier | Type de travaux (fiche standardisée, opération spécifique) et caractéristiques des nouveaux équipements ou matériaux utilisés. |
Secteur géographique | Trois zones climatiques définies pour tenir compte des conditions variées sur le territoire. |
Quantité d’énergie économisée | La quantité totale d’énergie économisée grâce aux travaux. |
En combinant ces facteurs, la prime CEE est calculée pour refléter au mieux les économies d’énergie réalisées par les travaux et leur impact sur la consommation énergétique à long terme.
Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie pour les CEE ?
Le programme PACTE Industrie vise à mobiliser les décideurs industriels pour développer une stratégie de décarbonation et planifier les investissements nécessaires.
Il propose des formations et coachings subventionnés pour renforcer les compétences en énergie, élaborer des stratégies de décarbonation, et préparer les investissements.
Initiatives | Description |
---|---|
Formations subventionnées | Financements de 40 à 80% pour former les référents techniques, dirigeants, et responsables financiers |
Études et coachings subventionnés | Financements de 20 à 70% pour préparer les investissements nécessaires à la décarbonation |
Engager une entreprise dans le programme PACTE Industrie permet d’améliorer son efficacité énergétique et de s’intégrer dans la transition énergétique, tout en renforçant ses compétences internes et en élaborant une stratégie cohérente de réduction des émissions de carbone.
Auprès de qui demander une prime CEE industrie ?
Votre entreprise industrielle s’engage dans un processus de transition énergétique ? N’hésitez pas à solliciter une prime CEE pour amortir plus rapidement le coût des travaux engagés. Vous pouvez soumettre votre demande :
Entité | Description |
---|---|
Fournisseur d’énergie ou de carburant | Les entreprises énergétiques peuvent fournir des Primes CEE. |
Plateforme spécialisée | Des plateformes d’intermédiation, comme YOU-ENERGIE, agissent en tant que « mandataire » ou « délégataire » pour les CEE. |
La démarche implique de constituer un dossier qui rassemble diverses pièces justificatives pour prouver au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) que l’opération respecte la procédure et les conditions techniques.
La prime est accordée une fois le dossier étudié et validé.
Cas concret de financement grâce aux certificats d’économies d’énergie : rénovation d’une usine agro-alimentaire
Voici un exemple de financement de rénovation énergétique dans une usine agro-alimentaire :
Travail Réalisé | Coût |
---|---|
Système de récupération de chaleur sur groupe froid | 165 500 € |
Condensateur frigorifique à haute efficacité | 4 500 € |
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone | 6 500 € |
Système de régulation sur groupe de production de froid pour basse pression flottante | 1 780 € |
Système de régulation sur groupe de production de froid pour haute pression flottante | 15 700 € |
Option | Prime Versée | Montant des Travaux |
---|---|---|
Avec Contrat de Performance Énergétique (CPE) | 300 669 € TTC | Jusqu’à 100 % du montant des travaux |
Sans CPE | 193 980 € TTC | Jusqu’à 55 % du montant des travaux |
CEE industrie : les trois points clés à retenir :
- Eligibilité : La prime CEE pour l’industrie peut être versée aux entreprises du secteur industriel réalisant des initiatives d’économies d’énergie (travaux d’isolation, mise en place d’équipements performants…).
- Types de Travaux : Une trentaine de chantiers sont éligibles à ce soutien financier, pour un montant variable.
- Accompagnement : YOU-ENERGIE peut vous accompagner et vous faire réaliser des économies pour la réfection de vos bâtiments ou la rénovation de vos équipements.
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