Operat Ademe

OPERAT est un guichet en ligne créé par l’Ademe pour aider à mettre en œuvre le décret tertiaire. En gros, l’Ademe nous dit que cette plateforme est là pour collecter et suivre les données sur la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire. Cela permet d’accompagner les acteurs du secteur dans leur transition énergétique.

Pour les propriétaires de bâtiments concernés par le décret sur la rénovation tertiaire, utiliser OPERAT en ligne facilite la soumission des informations liées à leur consommation d’énergie.

N’hésitez pas à visiter le site operat ademe pour en savoir plus.

D’après le décret tertiaire, les organisations concernées doivent renseigner chaque année sur OPERAT des infos concernant leur consommation énergétique. Voici les données à fournir :

• Énergie consommée pour le chauffage.
• Énergie consommée pour l’éclairage.
• Énergie consommée pour la production d’eau chaude sanitaire.
• Énergie consommée pour la climatisation.
• Énergie consommée par les équipements tels que les dispositifs de réfrigération, les ascenseurs et les escalators.

Après avoir saisi ces infos dans OPERAT, un certificat de consommation ajustée sera envoyé, en prenant en compte les variations météorologiques.

À long terme, les bâtiments concernés par le décret tertiaire pourront obtenir une note « Éco-Énergie Tertiaire » qui mesurera leurs progrès en termes d’économies d’énergie. Cette note se basera sur une échelle avec des icônes de feuilles, allant d’une feuille grise pour un niveau peu satisfaisant jusqu’à trois feuilles vertes pour un excellent niveau.

Pour créer votre compte OPERAT, suivez ces étapes simples :

1. Rendez-vous sur la page d’accueil d’OPERAT et cliquez sur le bouton « s’inscrire ».
2. Complétez le formulaire en indiquant les infos suivantes :
   • Le type de structure (entreprise, collectivité, etc.)
   • Le numéro SIRET de votre organisation
   • Votre nom et prénom
   • Votre adresse e-mail
   • Votre numéro de téléphone
   • Votre poste au sein de l’entreprise
3. Acceptez les conditions légales en cochant la case appropriée et validez en cliquant sur le bouton correspondant.
4. Voilà, votre inscription à OPERAT est terminée ! Vous pouvez maintenant vous connecter à votre espace perso.

Rappelez-vous que l’inscription à OPERAT est réservée aux organisations concernées par le décret tertiaire. N’oubliez pas de soumettre les données de consommation énergétique de vos bâtiments sur la plateforme chaque année.

Pour accéder à votre espace perso OPERAT, suivez ces étapes simples :

1. Allez sur la page d’accueil d’OPERAT.
2. Cliquez sur le bouton « Se connecter » en haut à droite de la page.
3. Saisissez votre adresse e-mail pro dans le champ dédié.
4. Tapez votre mot de passe dans le champ prévu.
5. Cliquez sur le bouton « Se connecter » pour entrer dans votre espace perso.

Si vous avez perdu votre mot de passe OPERAT, pas de panique ! Cliquez sur le lien « mot de passe oublié » sur la page de connexion. Un e-mail pour réinitialiser votre mot de passe vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription.

N’oubliez pas que l’accès à la plateforme OPERAT est réservé aux organisations concernées par le décret tertiaire. Pensez à fournir les données de consommation énergétique de vos bâtiments sur la plateforme chaque année.

Pour respecter les obligations du décret tertiaire, les entreprises concernées doivent d’abord s’inscrire sur la plateforme OPERAT. Lors de l’inscription, elles doivent renseigner plusieurs informations, telles que :

• Les activités tertiaires exercées
• La superficie de chaque bâtiment ou partie de bâtiment
• Les consommations annuelles d’énergie pour l’année précédente (N-1), déclarées avant le 30 septembre
• L’année de référence et les consommations de référence associées
• Les indicateurs d’intensité d’usage liés aux activités hébergées

Une fois inscrites, les entreprises doivent déclarer leurs données de consommation énergétique annuelle. En 2021, la saisie de ces données devait être la plus importante, mais la majorité des obligations ont été repoussées à 2022. De plus, elles doivent aussi déclarer leurs données de consommation énergétique pour l’année 2020.

La plateforme OPERAT est ouverte et les données devaient être envoyées avant le 30 septembre 2022, avec une tolérance jusqu’au 31 décembre.

La date limite initiale du 30 septembre 2021 a été repoussée d’un an en raison de la crise sanitaire. Un calendrier prévisionnel est consultable sur le site de la plateforme OPERAT pour suivre les différentes échéances.

Le ministère de la Transition écologique a averti que les entreprises concernées par le décret tertiaire et qui ne fournissent pas les informations nécessaires sur la plateforme OPERAT, ou qui ne soumettent pas de programme d’actions ou n’atteignent pas les objectifs fixés, seront exposées à des sanctions.

Ces sanctions fonctionnent sur le principe du « Name & Shame », c’est-à-dire que les noms des entreprises en infraction seront rendus publics et accessibles à tous. Avant d’appliquer ces sanctions, le préfet enverra plusieurs mises en demeure à l’entreprise.

Ainsi, les entreprises ont un certain délai pour se mettre en conformité avec les obligations du décret tertiaire avant de subir ces sanctions.

En cas de retard, les entreprises (personnes morales) risquent une amende de 7 500 € et les personnes physiques une amende de 1 500 €

N’hésitez pas à contacter nos courtiers en énergie où vous trouverez un formulaire de contact et des numéros de téléphone pour les joindre.

Notre équipe d’experts se fera un plaisir de répondre à vos questions sur la maîtrise de l’énergie et de vous accompagner dans vos projets d’optimisation de consommation énergétique pour votre entreprise.