Un maintien du Tarif Bleu pour les copropriétés avec une puissance inférieure à 36 kVA Les copropriétés de petite taille dont la puissance du compteur électrique est de 36 kVA ou moins peuvent toujours bénéficier des tarifs de vente réglementés (TRV) pour l’électricité, c’est-à-dire le Tarif Bleu d’EDF. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et est approuvé par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Economie.

Les copropriétés qui peuvent bénéficier du TRV ne sont pas obligées d’y adhérer. Elles ont aussi la possibilité de choisir une offre de marché d’un fournisseur alternatif d’électricité (comme Vattenfall, Alpiq, TotalEnergies, etc.).

La suppression des TRV pour les grandes copropriétés Pour les grandes copropriétés dont le compteur a une puissance supérieure à 36 kVA, les tarifs réglementés pour l’électricité ont été supprimés en 2016, lors de l’abolition du Tarif Jaune EDF.

Ces copropriétés sont obligées de choisir une offre d’électricité sur le marché auprès d’un fournisseur alternatif. En exploitant la concurrence, les copropriétés peuvent obtenir des tarifs d’électricité plus avantageux.

La facture d’électricité d’une copropriété se divise en trois parties :

La fourniture, qui correspond au coût de l’électron facturé au kWh et via un abonnement mensuel à l’électricité ; Le coût de l’acheminement sur le réseau Enedis, facturé par le biais du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ; Le total des taxes, qui représente la fiscalité sur l’électricité.

Une copropriété qui a accès au Tarif Bleu dispose de plusieurs options pour son contrat d’électricité. Elle peut opter pour :

un contrat en option de base, où le prix du kWh demeure constant à chaque heure du jour ; un contrat en option heures pleines / heures creuses. Le prix du kWh est plus économique pendant 8 heures chaque jour, et plus élevé pour les 16 autres heures.

Grille du tarif Bleu en option heures pleines / heures creuses

Grille du tarif Bleu en option base

Afin d’optimiser le tarif électricité copropriété,  il est possible de réduire la facture d’électricité en négociant le tarif avec le fournisseur. Pour cela, il est préférable de comparer les fournisseurs d’énergie pour les copropriétés en utilisant un comparateur d’électricité. En quelques clics, vous pouvez avoir une idée des contrats les plus adaptés.

Pour recevoir des propositions correspondant aux besoins spécifiques de la copropriété, il est essentiel de fournir les informations suivantes :

Les détails figurant sur vos factures :

• Le point de relève et mesure (PRM), qui sert d’identifiant de site,
• La puissance souscrite et l’option tarifaire choisie,
• Pour les clients qui sont sur le tarif vert uniquement : le niveau de tension de raccordement (BT, HTA).

Des données historiques de consommation sur une période d’au moins un an :

• Soit par le biais de relevés mensuels,
• Soit via la courbe de charge calculée tous les dix minutes.

De même, les petites copropriétés ne pourront pas optimiser le TURPE.

Cependant, pour les copropriétés avec un compteur de plus de 36 kVA, il est important de faire attention à la version tarifaire choisie du TURPE. Celui-ci peut être ajusté en fonction des heures de présence des résidents ou de la saisonnalité.

Pour les copropriétés occupées toute l’année, une version longue utilisation (LU) est souvent recommandée. En effet, le fournisseur d’électricité propose alors un abonnement plus cher, mais un prix du kWh plus avantageux.

Inversement, les copropriétés principalement composées de résidences secondaires et ayant des pics de consommation saisonniers opteront plutôt pour des versions tarifaires en moyenne utilisation (MU) ou courte utilisation (CU).

La majorité des copropriétés ne sont pas éligibles à l’exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), qui permet à certaines entreprises d’optimiser fiscalement leur facture d’énergie.

En réponse à la crise énergétique et l’augmentation du tarif électricité copropriété , le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour les copropriétés. Voici les principales :

Initialement destiné aux ménages, le bouclier tarifaire s’applique désormais aux petites copropriétés. Suite à une hausse significative des prix de l’électricité, le bouclier tarifaire limite l’augmentation du prix du kWh d’électricité à 15% en 2023. En plus du bouclier tarifaire pour l’électricité des copropriétés, un bouclier tarifaire pour le gaz a été mis en place jusqu’au 30 juin 2023.

Les copropriétés dont le compteur a une puissance ≤ 36 kVA bénéficient automatiquement du bouclier tarifaire, quel que soit leur contrat (tarif réglementé ou offre de marché).

Le bouclier tarifaire s’applique rétroactivement ; les copropriétés peuvent demander une compensation pour l’année 2022.

Les copropriétés dont le compteur a une puissance > 36 kVA ne sont pas admissibles au bouclier tarifaire de l’électricité.

Cependant, elles peuvent obtenir une aide rétroactive pour le deuxième semestre 2022 en fournissant une attestation sur l’honneur. Le bouclier tarifaire pour les copropriétés a été étendu en 2023.

Il vient fixer les tarifs réglementés pour une durée d’un an, du 1er février 2023 au 2024, après une augmentation limitée à environ 15%. Selon les autorités, grâce à ce « bouclier tarifaire collectif », les ménages qui se chauffent à l’électricité verront leur facture augmenter en moyenne de 20€ par mois, contre 180€ sans le bouclier tarifaire.

Le décret n° 2023-62, promulgué le 3 février 2023 et publié au Journal Officiel le 4 février, apporte des ajustements aux décrets qui mettent en application les boucliers tarifaires pour l’électricité et le gaz dans les logements collectifs.

Ces modifications concernent le second semestre 2022 et l’année 2023, conformément aux décrets n° 2022-1764 du 30 décembre.

Pour les copropriétés non éligibles au bouclier tarifaire, l’Etat a instauré l’amortisseur d’électricité. Cette aide réduit le prix de l’électricité à un tarif moyen annuel de 180 € /MWh sur 50% du volume de consommation de la copropriété (hors taxe et acheminement).

Enfin, l’année 2023 est marquée par une réduction de la CSPE. Elle a exceptionnellement baissé de 22,5 € le MWh à :

0,5 €/MWh pour les copropriétés dont la puissance apparente du compteur électrique est supérieure à 36 kVA ; 1 € / MWh pour les petites copropriétés dont le compteur ne dépasse pas 36 kVA.

Indépendamment de la puissance du compteur électrique de la copropriété, le syndic ou le gestionnaire de copropriété peut solliciter les services d’un courtier en énergie professionnel, comme You-Energie, pour identifier le fournisseur d’électricité le plus approprié pour un immeuble résidentiel.

Spécialiste du domaine énergétique, le courtier en électricité compare les offres et propose celles qui ont le meilleur rapport qualité-prix. Il assiste également le syndic dans les démarches de souscription et de résiliation de contrat.

Le passage à un autre fournisseur d’électricité en copropriété doit être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Comme l’indique le Médiateur de l’Energie, « Pour choisir un nouveau contrat d’énergie, un vote en assemblée générale est nécessaire. Il s’agit d’une action administrative qui relève de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965« .

Il est recommandé de faire d’utiliser un comparateur gratuit et de fournir plusieurs études d’électricité aux copropriétaires pour leur permettre de faire un choix éclairé. Ces devis peuvent être fournis par le courtier pour faciliter leur lecture.

Lorsque les logements de la copropriété ont un compteur individuel, les copropriétaires ont toute liberté pour choisir leur fournisseur d’énergie.