La Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2022 a pour objectif de réformer les politiques de mobilité en France. Cette loi impacte les entreprises et les copropriétés de différentes manières.

En ce qui concerne les entreprises, la Loi LOM impose certaines obligations pour encourager les employeurs à encourager les modes de déplacement alternatifs tels que le covoiturage, le vélo, ou les transports en commun.

Loi LOM 2022 : quelles mesures pour la mobilité durable ?

En ce qui concerne les entreprises, la Loi LOM impose certaines obligations pour encourager les employeurs à encourager les modes de déplacement alternatifs tels que le covoiturage, le vélo, ou les transports en commun. Les entreprises qui emploient plus de 100 salariés sont tenues de mettre en place un plan de mobilité pour leurs salariés. Le plan de mobilité doit comprendre des mesures visant à encourager les modes de transport alternatifs, comme l’aménagement de locaux pour les vélos ou la mise en place de navettes de transport en commun pour les employés.

Loi LOM 2022 : quelles obligations pour les entreprises ?

En ce qui concerne les copropriétés, la Loi LOM rend obligatoire la mise en place d’un plan de mobilité pour les immeubles neufs ou en rénovation qui comportent plus de 10 logements. Le plan de mobilité doit également encourager les modes de transport alternatifs pour les résidents, comme les zones de stationnement pour les vélos ou la mise en place d’un service de transport en commun pour les résidents.

Les entreprises et les copropriétés peuvent se conformer à la Loi LOM en prenant différentes mesures. Voici quelques exemples :

ObligationsDescription
Plan de mobilité obligatoireLes entreprises qui emploient plus de 100 salariés doivent mettre en place un plan de mobilité pour encourager les modes de transport alternatifs, tels que le covoiturage, le vélo, ou les transports en commun.
Aménagements pour les vélosLes entreprises doivent aménager des locaux pour les vélos et mettre à disposition des parkings sécurisés pour les vélos afin d’encourager l’utilisation de ce mode de transport.
Navettes de transport en communLes entreprises peuvent mettre en place des navettes de transport en commun pour les employés, en collaboration avec les collectivités locales, pour encourager l’utilisation des transports en commun.
Mesures incitativesLes entreprises peuvent proposer des mesures incitatives pour encourager les salariés à utiliser les modes de transport alternatifs, telles que la prise en charge des abonnements de transport ou l’attribution de primes.

En respectant ces obligations, les entreprises peuvent contribuer à promouvoir la mobilité durable et à réduire leur empreinte carbone, tout en offrant des solutions de transport plus durables et plus efficaces à leurs employés. Les aménagements pour les vélos et les navettes de transport en commun peuvent également améliorer la qualité de vie des employés en réduisant les temps de déplacement et les coûts associés aux déplacements.

Quelles sont les obligations de la Loi LOM pour les copropriétés ?

Les copropriétés sont également tenues de respecter certaines obligations en vertu de la Loi LOM. Voici les principales obligations :

Plan de mobilité obligatoire : 

Les immeubles neufs ou en rénovation comportant plus de 10 logements doivent mettre en place un plan de mobilité. Ce plan doit inclure des mesures pour encourager les modes de transport alternatifs, tels que les zones de stationnement pour les vélos ou la mise en place d’un service de transport en commun pour les résidents.

Aménagements pour les vélos :

Les copropriétés doivent également aménager des locaux pour les vélos et mettre à disposition des parkings sécurisés pour les vélos.

Mesures incitatives :

Les copropriétés peuvent proposer des mesures incitatives pour encourager les résidents à utiliser les modes de transport alternatifs, telles que la prise en charge des abonnements de transport ou l’attribution de primes.

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Les copropriétés doivent également veiller à ce que les aménagements pour les modes de transport alternatifs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pourquoi la Loi LOM est-elle importante ?

La Loi LOM est importante car elle encourage les entreprises et les copropriétés à adopter des politiques de mobilité plus durables et plus respectueuses de l’environnement. Elle favorise également l’accessibilité aux modes de transport alternatifs pour tous, ce qui contribue à 

Comment les entreprises et les copropriétés peuvent-elles se conformer à la Loi LOM ?

Voici un tableau récapitulatif des mesures que les entreprises et les copropriétés peuvent prendre pour se conformer à la Loi LOM :

MesuresEntreprisesCopropriétés
Mettre en place un plan de mobilitéOui, pour les entreprises de plus de 100 salariésOui, pour les immeubles neufs ou en rénovation comportant plus de 10 logements
Aménager des locaux pour les vélosOuiOui
Proposer des mesures incitativesOui, telles que la prise en charge des abonnements de transport ou l’attribution de primesOui, telles que la prise en charge des abonnements de transport ou l’attribution de primes
Collaborer avec les collectivités localesOui, pour mettre en place des navettes de transport en commun ou des services de covoiturageOui, pour mettre en place des navettes de transport en commun ou des services de covoiturage
Sensibiliser les salariés et les résidentsOuiOui

En appliquant ces mesures, les entreprises et les copropriétés peuvent encourager les modes de transport alternatifs, tels que le covoiturage, le vélo, ou les transports en commun, et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et limiter les embouteillages en ville.