Si vous cherchez des moyens pour diminuer vos dépenses énergétiques, vous avez probablement entendu parler de l’ARENH. Mais qu’est-ce que c’est ? Et comment peut-elle contribuer à la réduction de vos frais d’électricité ?

Comprendre l’ARENH

L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) offre la possibilité aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF sous certaines conditions définies par les autorités.

Suite à la loi NOME de 2010, l’ARENH a été mise en place pour donner la possibilité aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’acheter de l’électricité à un tarif préférentiel d’EDF. Le but de l’ARENH est de mettre fin au monopole d’EDF sur la production d’électricité en France.

Qu’est-ce que le système ARENH ? Explication

Chaque année, EDF vend 100 TWh de sa production nucléaire à des fournisseurs alternatifs à un prix fixe de 42 €/MWh, déterminé par les autorités publiques. Ce tarif est inférieur aux prix du marché, ce qui permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients.

Dans un contexte de hausse des prix sur le marché de l’énergie, les entreprises optent de plus en plus pour des contrats ARENH. Cependant, ce mécanisme peut être complexe à comprendre. C’est pourquoi nous revenons sur les principes fondamentaux de l’ARENH, son prix, mais aussi son origine.

Le montant de l’ARENH reflète les conditions économiques de la production d’électricité L’ajustement progressif des tarifs réglementés Un volume d’ARENH est attribué à chaque fournisseur

Origines de l’ARENH

Le gouvernement Fillon, en 2008, fait appel à une commission pour élaborer des stratégies visant à équilibrer concurrence et production nucléaire française.

Sous la présidence de Paul Champsaur, cette commission, composée de quatre parlementaires et quatre experts, produit son premier rapport en 2009.

Ce dernier est présenté à Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et à Christine Lagarde, ministre de l’Économie de l’époque.

Parmi les propositions du rapport figure l’établissement d’un accès régulé à l’énergie nucléaire et hydraulique d’EDF pour les fournisseurs alternatifs. Grâce à cette mesure, ces derniers peuvent se procurer de l’énergie dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le fournisseur historique.

Chronologie des étapes clés de l’ARENH

AnnéeÉvénement
1999Les entreprises consommant plus de 100 GWh ont la possibilité de changer de fournisseur d’électricité.
2004Tous les professionnels et collectivités peuvent signer un contrat avec un nouveau fournisseur d’électricité.
2007Les particuliers bénéficient également de l’ouverture des marchés à la concurrence.
2010Adoption de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité).
2011Mise en place de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique).

Comment est calculé le droit à l’ARENH pour chaque fournisseur ?

À propos de ce dernier point, tous les fournisseurs d’électricité qui sont directement en contact avec le consommateur peuvent prétendre à une part du volume d’ARENH attribué.

Pour ce faire, les fournisseurs doivent conclure un accord-cadre avec EDF. Cet accord encadre les ventes effectuées.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) régule ensuite la mise en œuvre du dispositif dans le cadre des termes prévus par le code de l’énergie.

Il existe deux principes clés pour que la CRE donne un avis positif :

  • Le volume d’ARENH attribué doit refléter la part du volume d’électricité nucléaire dans le mix énergétique français. Il s’agit du coefficient de bouclage.
  • Les fournisseurs alternatifs reçoivent une part d’ARENH proportionnelle à la consommation de leurs clients.

Quelle est la valeur du coefficient de bouclage en 2023 ?

En 2022, une proposition a été faite pour modifier le coefficient de bouclage, qui avait été établi en 2011 par l’arrêté relatif au calcul des droits à l’ARENH. Cependant, le gouvernement a informé la CRE que le coefficient de bouclage resterait inchangé pour l’année de livraison 2023. Cette année, il est donc de 0,964.

Comment les fournisseurs demandent-ils un volume ARENH ?

Pour sécuriser un volume d’ARENH, les fournisseurs alternatifs ont l’obligation de soumettre une demande à la CRE.

Leur première étape consiste à signer un accord-cadre avec EDF, une démarche qui s’initie en envoyant un email à l’adresse suivante : demande-accord-arenh@edf.fr.

Par la suite, le fournisseur est tenu de fournir à EDF des documents justificatifs. Une fois l’ensemble des documents remis, EDF appose sa signature sur l’accord. C’est alors que le fournisseur alternatif peut transmettre l’accord à la CRE.

Pour définir le taux d’ARENH octroyé, la CRE utilise les informations de consommation des clients durant les heures de faible consommation. Ces heures sont définies à l’échelle nationale et sont les suivantes :

Toutes les heures des mois de juillet et août D’avril à octobre : Les heures de 1h à 7h du matin Les week-ends et jours fériés

Quel est le coût de cette énergie ?

Le tarif de l’énergie provenant de l’ARENH est fixé par les autorités publiques et est actuellement de 42 €/MWh. Ce tarif est inférieur aux prix du marché, permettant ainsi aux fournisseurs alternatifs d’électricité de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients.

Qu’est-ce que le guichet ARENH ?

Le guichet ARENH est le processus par lequel les fournisseurs alternatifs d’électricité demandent à EDF l’accès à une partie de sa production nucléaire à un tarif régulé. Ce processus se déroule deux fois par an, en juin et en novembre.

Évolution du volume de l’ARENH commandé

La quantité d’ARENH demandée par les fournisseurs alternatifs a tendance à varier en fonction des conditions du marché de l’électricité. Lorsque les prix du marché sont élevés, la demande pour l’ARENH augmente car elle permet aux fournisseurs d’offrir des tarifs plus attractifs à leurs clients.

tableau récapitulatif des volumes demandés, en comparaison avec le volume accordé (100 TWh) :

Année de livraisonDate d’annonce du volume demandéVolume d’Arenh demandé
201330/11/1240
201429/11/1336
201528/11/1433
201630/11/152
201730/11/1630
201801/12/1795
201930/11/18133
202029/11/19147
202130/11/20146
202201/12/21160
202301/12/22148,3
commande-arenh-2018-2022

Le principe de l’écrêtement

L’écrêtement est une méthode utilisée pour limiter la quantité d’ARENH qu’un fournisseur peut demander si la demande globale excède l’offre disponible de 100 TWh.

L’écrêtement est appliqué proportionnellement à tous les fournisseurs qui ont fait une demande.

taux_ecretement-arenh

Retour sur la création du dispositif

La loi NOME de 2010 a initié la création de l’ARENH afin de démanteler le monopole d’EDF sur la production d’électricité en France et d’injecter de la concurrence dans le marché de l’électricité. Son instauration a radicalement changé le paysage énergétique français depuis lors.

En plus, malgré des critiques, l’ARENH a également renforcé la transparence du marché de l’électricité français. En mettant en place un cadre bien défini pour l’acquisition de l’électricité nucléaire historique, elle a permis d’obtenir une meilleure appréhension du coût réel de la production d’électricité.

Les acteurs du marché ont donc pu planifier leurs activités de manière plus efficace, sachant à l’avance le coût de l’électricité qu’ils peuvent acquérir grâce à l’ARENH.

Cela a également permis de garantir une plus grande équité entre les différents fournisseurs, en leur offrant des conditions d’achat identiques pour l’électricité.

Le Cadre Législatif de la NOME

La NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, est une loi adoptée en 2010 et mise en application à partir du 1er juillet 2011. Son établissement a fortement bénéficié des contributions de la Commission Champsaur.

Trois éléments clés sont alors introduits :

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) : ce mécanisme permet aux fournisseurs d’électricité concurrents d’acheter de l’électricité nucléaire à un tarif réduit, leur assurant ainsi des conditions d’achat similaires à celles d’EDF en matière d’énergie nucléaire.

Le Droit de réversibilité :

Il donne aux consommateurs finaux la possibilité de retourner aux tarifs réglementés d’EDF s’ils le souhaitent. Ce droit est progressivement supprimé pour les entreprises qui n’ont plus accès aux tarifs réglementés.

Le Mécanisme de capacité :

Cette règle oblige les fournisseurs à garantir à tout moment leur capacité à répondre aux demandes en électricité de leurs clients. Pour y parvenir, ils peuvent acheter des capacités auprès de producteurs, disposer eux-mêmes de moyens de production, ou recourir au système d’effacement.

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Influence de l’ARENH sur les factures professionnelles

Le coût de l’ARENH influence significativement les factures d’électricité des entreprises et des collectivités. Il joue un rôle clé dans la détermination des tarifs de l’électricité. Examinons comment ce mécanisme modifie les dépenses des professionnels.

Énergie nucléaire et détermination des tarifs réglementés de l’électricité

Premièrement, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) prend en compte le coût de l’ARENH lorsqu’elle fixe le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, aussi connu sous le nom de « Tarif Bleu » d’EDF. Ce tarif est actuellement le plus couramment souscrit en France.

En tant que référence sur le marché, il a une influence conséquente, en particulier sur les offres à tarifs indexés. En effet, toute hausse ou baisse du coût de l’ARENH peut entraîner une modification des contrats d’électricité des professionnels.

Impact de l’ARENHDescription
Énergie nucléaire et tarifs réglementésLe coût de l’ARENH est pris en compte par la CRE pour établir le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV), ou « Tarif Bleu » d’EDF.
Plafonnement de l’ARENHL’ARENH est plafonné à 100 TWh. Lorsque la demande dépasse cette limite, les fournisseurs doivent se procurer leur énergie ailleurs, souvent à des prix plus élevés.
Augmentation des prixUne limitation de l’ARENH entraîne généralement une augmentation des factures d’électricité.
Proposition d’augmentation du plafondDe nombreux fournisseurs encouragent l’État à augmenter le plafond de l’ARENH à 150 TWh pour stabiliser les prix.

Quel avenir pour le mécanisme ARENH ?

L’avenir du mécanisme d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) est incertain et dépend de plusieurs facteurs.

Facteur influençant l’avenir de l’ARENHDescription
Évolution du marché de l’électricitéLa transition vers des énergies plus propres et renouvelables pourrait réduire la dépendance à l’énergie nucléaire.
Politique énergétiqueLes décisions du gouvernement concernant le nucléaire en France peuvent avoir un impact sur l’ARENH.
Modifications réglementairesLes changements dans la régulation de l’ARENH pourraient être envisagés pour le rendre plus adaptable aux évolutions du marché.
Questions de concurrenceSi l’ARENH ne réussit pas à équilibrer la concurrence sur le marché de l’électricité, des débats pourraient avoir lieu sur sa nécessité de réforme ou de remplacement.
Développements technologiquesL’évolution des technologies de production d’électricité, comme le stockage d’énergie, pourrait influencer l’importance de l’ARENH à l’avenir.

La révision de l’ARENH en 2025 : Vers de nouvelles proposition

Alors que l’année 2025 approche, les autorités se penchent sur la réforme de l’ARENH et plusieurs propositions ont été avancées.

Mise en place d’un « corridor de prix » avec des limites définies

Tout d’abord, une proposition suggère le maintien d’un mécanisme relativement similaire, mais avec quelques ajustements. Il est envisagé d’augmenter le plafond et le montant, par exemple à 150 TWh, avec un prix du MWh fixé à 45 €.

Une autre solution envisagée est la mise en place d’un « corridor de prix » qui établirait un prix plafond et un prix plancher. Selon Reuters, « le gouvernement prévoit un écart de 6 euros par MWh entre le plancher et le plafond du ‘corridor’ de prix envisagé ». Ce mécanisme inclurait la production des centrales nucléaires en fonctionnement, y compris l’EPR de Flamanville.

Dans ce scénario, si le prix spot du nucléaire dépasse le plafond fixé, EDF devra rembourser la différence aux opérateurs alternatifs. En revanche, si le prix spot descend en dessous du plancher, les fournisseurs alternatifs devront compenser la différence à EDF.

À ce stade, aucune décision n’a été prise, mais il semble que la France pourrait se diriger vers la seconde option.

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